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Délibération 17801219(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801219(10) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
19/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
151-152 |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
Monseigneur l'Evêque de Commenge a dit que le Sindic du pays de Velay expose que les Etats delibérèrent le 16 déc(em)bre 1779 sur la demande dud. pays de consentir a un emprunt de 30 000 livres pour l'exécution de la premiere partie du chemin à ouvrir depuis les limites du Vivarais, en deça de Saint-Agrève, jusqu'à celles du Forez en passant par Tence, Montfaucon et Saint-Didier.
La longueur de ce chemin dans le Velay sera en total de 21 400 toises, et sa dépense a été évaluée à environ 165 000 livres, savoir 28 048 livres pour la premiere partie depuis les limites du Vivarais jusqu'à Tence sur une longueur de 6 600 toises, 8 934 livres pour la seconde partie de Tence à Montfaucon sur une étendue de 4 400 toises, 66 943 livres pour la troisieme partie de Montfaucon a Saint-Didier sur 9 100 toises de long, 10 110 livres pour la quatrieme partie sur 2 300 toises depuis Saint-Didier jusqu'aux limites du Forez, et enfin environ 20 000 livres pour les indemnités.
L'emprunt de 30 000 livres auquel les Etats ont consenti le 16 déc(em)bre 1779 pour l'exécution de la premiere partie de cette route a été ouvert et les entrepreneurs ont commencé et continuent les travaux ; mais sur les représentations faites à l'assiette deniere par les habitans de la ville de Saint-Didier, lad. assemblée de l'assiette a délibéré de solliciter le consentement des Etats à un autre emprunt de la somme de 10 110 livres 10 sols pour l'exécution de la quatrieme partie de cette route depuis Saint-Didier jusqu'aux limites du Forez, dont la longueur est de 2 300 toises, en sorte que cette route sera en même temps ouverte par ses deux extrémités.
Les motifs de cette délibération ont été de faire jouir le plustôt possible la ville de Saint-Didier et les communautés voisines de l'avantage d'une communication facile avec le Forez, avantage dont elles ne profiteroient que très-tard si la route dont il s'agit n'étoit ouverte que successivement et en suivant l'ordre des parties dont elle est composée, la ville de Saint-Didier mérite d'autant plus cette faveur que le commerce respectif qui est établi entre cette ville et le Forez est très intéressant et ne peut se faire qu'à dos de mulets. Cette contrée du Velay fournit au Forez beaucoup de farines et en retire presque tout le charbon de terre nécessaire à son chauffage ; les habitans de S[t] Didier ont d'ailleurs offert de fournir pour cette partie de chemin des entrepreneurs qui se chargeront de l'exécuter à des prix fort au-dessous de ceux du devis et ils se sont enfin engagés à ne demander le payement des indemnités qui seront dues à ceux d'entre eux dont les terres seront prises pour led. chemin qu'après la perfection de la totalité de la route.
Ces considérations qui ont déterminé la délibération de l'assiette, ont paru suffisantes à la Commission pour engager les Etats a consentir à l'emprunt demandé pour cet objet, toutes les pieces nécessaires ayant été d'ailleurs remises par le Syndic.
Surquoi il a été délibéré de consentir que le pays de Velay emprunte la somme de 10 110 livres 10 sols pour la quatrieme partie du chemin qu'il a entrepris depuis les limites du Vivarais jusqu'au Forez, passant par Tence, Montfaucon et Saint-Didier, à la charge par led. pays d'obtenir la permission du roi pour cet emprunt et d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire.
| Economie |
17801219(10) |
| Travaux publics |
| Le Velay est autorisé à emprunter 10 110 l. 10 s. pour la quatrième partie du chemin entre le Vivarais et le Forez, utile au commerce |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17801219(10) |
| Commerce |
| Utilité de construire une route entre Tence, Montfaucon-en-Velay, Saint-Didier-en-Velay et le Forez au lieu du chemin muletier actuel, car s'y échangent farines du Velay et charbon de terre du Forez ; les habitants de Saint-Didier sont prêts à contribuer |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Opérations de crédit |
17801219(10) |
| Emprunts des diocèses |
| Le Velay est autorisé à emprunter 10 110 l. 10 s. pour la quatrième partie du chemin entre le Vivarais et le Forez, utile au commerce |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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