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Délibération 17801219(22)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17801219(22) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
19/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
176-182 |
| Espace occupé |
6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier continuant son rapport a dit : que sur le compte qui fut rendu aux Etats, dans leur dernière assemblée, des ouvrages qui avaient été faits pour le prolongement de la chaussée d'Ardèche dans la Losne, et du montant de la dépense de ces mêmes ouvrages, les Etats délibérèrent le 30 décembre 1779.
1. Que les ouvrages de la chaussée et ceux du chemin de Saint-Just à la suite de cette chaussée dont l'adjudication avait été faite en bloc seroient continués jusqu'à leur entière perfection.
2. Qu'il seroit fait par MM. les commissaires des travaux publics une adjudication particulière des ouvrages destinés à former (sic) l'ouverture que les eaux avoient faite dans le terroir de M. de Saint-Paulet en prolongeant la rampe de la chaussée.
3. Qu'il seroit fait le fond ordinaire de 45 000 l. pour l'exécution de tous ces ouvrages.
4. Qu'il seroit fait un fossé le long du tertre de Baladun qui seroit prolongé dans les ateliers où l'on avoit pris les terres pour la construction de la chaussée jusqu'à la rivière pour y porter les eaux qui croupissent dans lesdits ateliers faute d'écoulement.
En exécution de cette délibération, les ouvrages de la chaussée jusques à Saint-Just ont été continués pendant cette année et conduits à leur entière perfection : ils étoient divisés en deux parties, l'une des ouvrages faits à la toise et l'autre de ceux qui avoient été adjugés en bloc.
La dépense des ouvrages faits à la toise monte, suivant le toisé arrêté par le sieur Grangent qui a été représenté à MM. les commissaires, à la somme de 26 491 l. 15 s. 11 d. ; à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu l'année derniere celle de 16 000 l. il lui restoit dû 10 491 l. 15 s. 11 d. qui lui ont été payées sur les fonds de cette année.
Les ouvrages du bloc qui comprennent ceux de la rampe pour aboutir au domaine du Bourdelet avoient été adjugés à la somme de 262 000 l.; mais il a été déduit de cette somme le montant des ouvrages qui n'ont pas été exécutés et on y a ajouté celui des augmentations qui ont été faites.
Les ouvrages non exécutés sont 1°. Ceux qui devoient être faits suivant le devis dans l'emplacement de la Losne. 2°. Les enveloppes à faire aux piles des arceaux de la rampe du pont, l'exécution de ces derniers étant suspendue depuis plusieurs années sans qu'on se soit apperçu d'une nécessité bien pressente de les exécuter.
Pour parvenir à fixer le prix des ouvrages qui n'ont pas été faits dans l'emplacement de la Losne, le Sieur Grangent a fait d'abord, de concert avec l'entrepreneur, le toisé des ouvrages tels qu'ils devoient être exécutés suivant le devis ; il a ensuite fixé un prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage, proportionné à celui du bloc ; et il est résulté du détail de ce toisé que les ouvrages qui n'ont point été exécutés dans cette partie montent à la somme de 45 178 l. 12 s. 3 d.
Le montant des enveloppes des piles des arceaux de la rampe du pont qui n'ont pas été faites a été fixé suivant le détail estimatif du sieur Grangent à la somme de 19.000 l., laquelle étant jointe à celle de 45 178 l. 12 s. 3 d. dont il vient d'être parlé, il en résulte que le total des ouvrages adjugés en bloc qui n'ont pas été exécutés est de 64 178 l. 12 s. 3 d. ; et par conséquent, que la somme des 262 000 l. à laquelle ces ouvrages avoient été adjugés est réduite à celle de 197 821 l. 7 s. 9 d.
Mais il faut ajouter à cette dernière somme celle de 15 539 l. 19 s. 7 d. du montant des augmentations qui ont été faites aux ouvrages adjugés en bloc suivant le compte que ledit Sr. Grangent en a arrêté avec l'entrepreneur, savoir : 13 513 l. 7 s. 8 d. pour les augmentations faites depuis le commencement des ouvrages, jusqu'au 11 juin 1780, et 2 036 l. 11 s. 11 d. pour celles qui ont été faites depuis cette époque jusqu'à l'entiere perfection des ouvrages, déduction faite des 300 l. pour le sainfoin que l'entrepreneur n'a point semé sur le talut de la chaussée ; de sorte qu'en ajoutant cette somme de 15 539 l. 19 s. 7 d. à celle de 197 821 l. 7 s. 9 d. mentionnée ci-dessus, l'entiere dépense des ouvrages adjugés en bloc revient à la somme de 213 361 l. 7 s. 4 d., sur laquelle l'entrepreneur ayant reçu 201 549 l. 2 s. 11 d., y compris 37 887 l. 14 s. 8 d. qui lui ont été payés sur le fond de cette année, il lui reste dû 11 812 l. 4 s. 5 d.
Il est encore dû à cet entrepreneur une somme de 5 000 l. pour reste de l'indemnité de 25 000 l. que les Etats lui accorderent par leur délibération du 30 décembre 1776 ; il lui est par conséquent dû en tout 16 812 l. 4 s. 5 d.
Quoi que les ouvrages de la rampe qui doit aboutir au domaine du Bourdelet fassent partie de ceux qui avoient été adjugés en bloc, comme on l'a déjà dit, ils ne sont cependant pas encore entièrement exécutés parce que l'Ordre de Malte, à qui ce domaine appartient, ayant fait signifier un acte à l'entrepreneur le 27 novembre 1779 pour s'opposer à la construction de la rampe telle qu'elle avoit été ordonnée par le devis, et pour demander qu'elle fut construite en pierre, et MM. les commissaires des travaux publics, à qui il fut rendu compte de cette prétention le 17 mai dernier, n'y ayant pas eu égard, ces ouvrages avoient été suspendus.
Mais le sieur Grangent ayant formé un nouveau projet qui paroissoit concilier les vues de l'Ordre de Malte avec les intérêts de la province et qui consistoit à soutenir la rampe de part et d'autres par des murs de maçonnerie, on a suivi ce projet qui n'est pas encore porté à sa perfection, et qui occasionnera nécessairement une augmentation de dépense qui sera déterminée par le sieur Grangent avec l'entrepreneur.
Il étoit indispensable d'entretenir la chaussée depuis qu'elle a été perfectionnée ; il a été pourvu à cet entretien par économie, et les inondations du mois de septembre dernier ayant dégradé les clayonnages de l'entrée de la Losne et emporté partie des jetées qui avoient été faites au pied de la banquette des revêtements de pavé le long des bords supérieurs, on a réparé ces dégradations aussi par économie et la dépense faite pour ces deux objets monte à la somme de 3 048 l. 1 s. 3 d. qui a été payée sur les fonds de l'imposition de cette année.
Il n'est pas moins nécessaire de continuer à entretenir les ouvrages dont on vient de parler, ainsi que ceux dont il va être rendu compte ; et il paroît que cet entretien doit être à la charge du pays de Vivarais et qu'il doit être rendu compte tous les ans aux Etats de l'état de ces ouvrages en même temps que celui des ponts du pays.
La même délibération du 30 décembre 1779 ayant chargé MM. les commissaires des travaux publics de faire une adjudication particulière des ouvrages destinés à fermer l'ouverture que les eaux avoient faite dans le terroir de Saint-Paulet en prolongeant la rampe de la chaussée, ces ouvrages ainsi que ceux des fossés qui doivent porter dans la riviere les eaux des sources du village de Saint-Just et celles qui croupissent dans les ateliers, furent adjugés le 2 juin dernier au Sr. Barbut sur le devis du Sr. Grangent à la toise et à différent prix suivant la nature des ouvrages.
On a en conséquence prolongé la rampe de la chaussée du côté d'amon en la terminant à la partie la plus élevée du terroir de M. de St.-Paulet ; ce prolongement a totalement fermé la petit losne que la riviere avoit ouverte dans cette partie ; on y a même ajouté une martelière pour vuider les eaux que les crues de ladite rivière portent dans la grande losne après qu'elles y ont fait leur dépôt ; et la dépense faite pour cette rampe, y compris celle de la marteliere, monte suivant le toisé qui est rapporté à la somme de 13 440 l. 14 s. 10 d. qui a été payée à l'entrepreneur ; et cet entrepreneur n'a rien reçu pour les ouvrages des fossés parce qu'on y travaille encore.
Ces ouvrages ont donné lieu à des réclamations de la part de M. le baron de St. Paulet. Dès le 4 avril dernier, il avoit fait signifier un acte à la province, en la personne du Sieur Angrave, inspecteur, pour protester de tous les dommages par lui souffert et à souffrir à raison de la rampe construite à la chaussée d'Ardèche et de son prolongement ; le Sr. Grangent qui se transporta sur les lieux et qui les vérifia en présence de M. de St. Paulet jugea au contraire que ces ouvrages lui étoient avantageux, mais ledit Sieur de St. Paulet ayant persisté dans ses protestations et à demander une indemnité, MM. les commissaires des travaux publics déterminerent par leur arrêté du 3 juillet 1780 de n'avoir aucun égard à cette demande pour les dommages auxquels M. de St. Paulet pouvoit avoir été exposé antérieurement ; et qu'à l'égard de ceux auxquels il pourroit être exposé à l'avenir, et dont la cause pourroit être attribuée aux ouvrages que la province a fait faire, il sera procédé à leur vérification, pour le payement lui en être fait s'il y a lieu.
Suivant le devis de ces derniers ouvrages, l'entrepreneur devait les avoir finis le 15 septembre, passé lequel temps il était responsable de tous les événements ; mais malgré l'activité avec laquelle il a travaillé, une inondation survenue dans la nuit du 18 au 19 du même mois de septembre trouva encore quelques ouvrages imparfaits et les dégrada ; ces dégradations furent réparées tout de suite aux frais de l'entrepreneur : la dépense de ces réparations monte, suivant l'état que l'inspecteur en a tenu, à une somme de 133 l. 8 s. et l'entrepreneur espere de la bonté des Etats, qu'ils voudront bien ordonner qu'il sera remboursé de cette modique somme.
Enfin, la construction du nouveau chemin de St. Just à la chaussée ayant mis le fermier du domaine de Baladun, appartenant à M. le cardinal de Bernis, dans l'impossibilité d'y aboutir, M. le chevalier de Bernis demande que les Etats veuillent bien faire construire une rampe pour rétablir cette communication ; et le Sr. Grangent qui s'est transporté sur les lieux, estime qu'il est juste d'avoir égard à cette demande.
Il résulte de tout ce qui vient d'être dit que les ouvrages de la chaussée jusques à Saint-Just sont dans leur entière perfection, ainsi que ceux de la rampe dans le terroir de M. de Saint-Paulet ; que l'on travaille aux rampes pour aboutir au domaine du Bourdelet, et aux rigoles pour porter les eaux de sources du village de Saint-Just et des atteliers dans la rivière, et que les dépenses qui ont été faites pendant l'année pour ces ouvrages, se portent à la somme de 67 028 l. 6 s. 8 d. qui a été payée, savoir : pour l'entier payement des ouvrages de la chaussée qui avoient été adjugés à la toise, 10 491 l. 15 s. 11 d. ; à compte des ouvrages adjugés en bloc, 37 887 l. 14 s. 8 d. ; pour l'entier payement des ouvrages du prolongement de la rampe de la chaussée, 13 440 l. 14 s. 10 d. ; pour l'entretien des ouvrages de la chaussée où pour en réparer les dégradations, 3 048 l. 1 s. 3 d. ; et pour les appointements de l'inspecteur et du contrôleur 2 160 l.
De sorte que le fond de 45 000 l. destiné à ces ouvrages ayant été réduit à 40 500 l., M. le Trésorier des Etats est en avance de la somme de 26 528 l. 6 s. 11 d., et qu'il reste encore dû à l'entrepreneur des ouvrages adjugés en bloc 16 812 l. 4 s. 5 d. pour les causes énoncées dans le rapport.
D'après ce détail, MM. les commissaires ont cru devoir proposer à l'assemblée de délibérer
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année aux ouvrages de la chaussée d'Ardèche et ceux qui en dépendent.
2°. D'approuver aussi les arrêtés de MM. les commissaires des travaux publics des 17 mai et 3 juillet derniers, concernant la construction de la rampe qui doit aboutir au domaine du Bourdelet, et l'indemnité prétendue par M. de Saint-Paulet.
3°. Que l'on continuera jusqu'à leur entiere perfection les ouvrages de ladite rampe du Bourdelet, et ceux des rigoles qui doivent porter dans la riviere les eaux du village de Saint-Just, ainsi que celles qui croupissent dans les atteliers qui longent ladite chaussée.
4°. Qu'il sera construit une rampe pour aboutir au domaine de Baladun, suivant le devis qui en sera dressé par le sieur Grangent, et que l'adjudication en sera faite par MM. les commissaires des travaux publics.
5°. Qu'il sera payé au sieur Barbut, entrepreneur, la somme de 133 l. 8 s. à laquelle se portent les réparations qu'il a faites à la rampe de ladite chaussée dans le terroir de M. de Saint-Paulet.
6°. Que le pays du Vivarais sera chargé de l'entretien de la chaussée d'Ardèche et des ouvrages qui en dépendent, et qu'il sera rendu compte tous les ans aux Etats de l'état desdits ouvrages, en même temps que de celui des ponts du pays.
7°. Enfin, qu'il sera imposé l'année prochaine la somme de 45 000 l. qui sera employée au payement de la somme de 16 812 l. 4 s. 5 d. due au sieur Boulabert, entrepreneur, et au remboursement de celle de 26 528 l. 6 s. 11 d. dont M. le trésorier de la Bourse a fait l'avance, et le restant à la continuation des ouvrages ci-dessus ; et que ce qui pourra manquer pour leur perfection sera avancé par M. le trésorier de la Bourse.
Ce qui a été délibéré sur tous les chefs, conformément à l'avis de MM. les commissaires.
Signé + Dillon, archevêque et primat de Narbonne, président.
| Economie |
17801219(22) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites pour les ouvrages de prolongement de la chaussée d'Ardèche dans la losne. avec les rampes aboutissant aux domaines de Bourdelet et de Baladun, les rigoles d'écoulement des eaux venant de Saint-Just |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
| Gestion comptable |
17801219(22) |
| Apurement et clôture de comptes |
| Les Etats décident d'imposer 26 528 l. 6 s. 11 d. pour le remboursement d'une avance du trésorier de la Bourse pour les travaux de la chaussée d'Ardèche |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
|
| Indemnisations et calamités |
17801219(22) |
| Catastrophes |
| Les inondations de la nuit du 18 au 19 septembre 1780 ont dégradé les clayonnages de la losne, emporté des jetées et des revêtements de pavé de la chaussée de l'Ardèche |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
|
