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Délibération 17801221(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17801221(16)
CODE de la session 17801130
Date 21/12/1780
Cote de la source C 7612
Folio 208-209
Espace occupé 0,75

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit : Que les Etats l'ayant autorisé dans leur précédente assemblée à renouveller la police qui avoit été passée avec la veuve du Sr. Cassaigne pour le logement qu'occupoient dans sa maison à Sette MM. les commissaires des Etats ou les officiers de la province pendant le temps des sondes du port et dans toutes les occasions où leur présence étoit nécessaire, il n'a pu exécuter les intentions de l'assemblée par le refus qu'a fait ladite dame de continuer cet engagement : qu'obligé alors à chercher une autre maison, il étoit parvenu, en mettant en concurrence les propriétaires des deux plus belles de ladite ville, à obtenir du Sr. Castillon, négociant, un logement beaucoup au-dessus de celui de la dame Cassaigne, soit par les plus grandes commodités qu'on y trouve que par la propreté des meubles, pour le même prix qu'on payait à cette dame, et qu'il a conséquemment lieu de penser que l'assemblée voudra bien approuver ses demarches, et l'autoriser de nouveau à traiter avec ledit Sr. Castillon, aux mêmes conditions et prix de la dernière police de la veuve Cassaigne.
Ce qui a été ainsi délibéré.
Signé + Dillon, archevêque et primat de Narbonne, président.

Economie 17801221(16)
Travaux publics
Les Etats autorisent le syndic général Montferrier à louer la maison du sieur Castillon, négociant à Sète, l'une des deux plus belles, pour loger les commissaires des Etats ou les officiers de la province quand ils y viennent pour la sonde du port Action des Etats

Travaux publics et communications