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Délibération 17810104(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810104(03)
CODE de la session 17801130
Date 04/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 319-321
Espace occupé 1,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le Sieur de la Fage, Syndic-Général, a fait le rapport à la Commission d'un mémoire présenté par les députés de la ville de Toulouse, dans lequel ils exposent que cette ville éprouve depuis plusieurs années dans la consommation du bois à brûler une disette dont les suites deviennent de jour en jour plus allarmantes : que cette disette est occasionnée non-seulement par la diminution sensible de l'espece de cette denrée, mais plus encore par la difficulté résultante des mauvais chemins pour son transport, depuis les lieux qui seroient encore en état d'en fournir jusqu'aux différents ports de la rivière de Garonne où se forment les entrepôts : que l'administration de cette ville auroit en vain recouru cette année à l'autorité du Parlement pour lui procurer dans ce genre un approvisionnement convenable, & que cette première démarche n'a pu procurer aux habitants pour cet hiver que la moitié de la quantité du bois nécessaire à leur consommation, attendu l'impossibilité où se trouvent les propriétaires & les marchands de le faire voiturer ; lequel défaut de transport a fait rehausser de plus du double depuis quelques années le prix du bois à brûler dans la ville de Toulouse.
Qu'un objet de cette importance ne sauroit être indifférent à ses administrateurs, qu'aussi se proposent-ils de recourir à la Guienne pour obtenir d'elle des débouchés faciles vers les forêts de la généralité, qui fournissent une partie de l'approvisionnement de la ville, mais que leurs premiers regards ont dû se tourner encore avec plus de confiance vers les Etats, dont le régime fait embrasser tous les objets d'utilité publique dans les différentes parties de la province ; qu'en conséquence, ils auroient pris des renseignements desquels il résulte que dans la partie du Languedoc située dans le diocese de Rieux, & très-abondante en bois, la dégradation des chemins aboutissants de la Bastide des Feuillants, de Montfaucon & de la Trappe au port de Carbonne est telle, quoique sur une petite étendue, que les particuliers ne peuvent y faire parvenir leurs bois, ce qui prive la ville de Toulouse d'une ressource précieuse dont elle a le plus grand besoin.
Que dans ces circonstances, elle ose se flatter qu'il plaira aux Etats d'engager le diocese de Rieux à faire travailler à la réparation du chemin qui conduit de la Bastide des Feuillants, de Montfaucon & de la Trappe au port de Carbonne, ce qui, en produisant le double avantage de procurer aux habitants de ces différentes communautés la vente de leurs bois & à ceux de Toulouse une plus grande facilité de s'en approvisionner, obvieroit aux inconvénients qui pourroient résulter dans une grande ville de la disette ou du défaut d'une denrée d'absolue & première nécessité.
De sorte que la Commission envisageant un grand intérêt public dans l'objet de la demande de la ville de Toulouse, a cru devoir proposer aux Etats de prendre cette demande en considération.
Sur quoi il a été délibéré que le diocese de Rieux s'occupera des réparations des chemins allant de la Bastide des Feuillants, de Montfaucon & de la Trappe au port de Carbonne, & qu'il prendra les moyens nécessaires de s'assurer pour quelle somme les communautés intéressées pourront entrer dans cette dépense, pour le tout rapporté aux Etats prochains, être par eux pris telle délibération qu'il appartiendra sur les contributions dont il s'agit.

Economie 17810104(03)
Travaux publics
Les Etats engagent le diocèse de Rieux à faire réparer les chemins de La Bastide-des-Feuillants, de Monfaucon et de Latrape au port de Carbonne afin de fournir en bois la ville de Toulouse qui en manque ; les communautés devront entrer dans la dépense Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17810104(03)
Sources d'énergie
Les députés de Toulouse exposent que cette ville éprouve depuis plusieurs années une disette de bois à brûler due à la diminution de cette denrée et au mauvais état des chemins qui conduisent aux ports de la Garonne ; le prix du bois y a plus que doublé Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie