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Délibération 17810104(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810104(13)
CODE de la session 17801130
Date 04/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 338-339
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève, continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravures des cachets & autres menues dépenses, dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant sur les pièces qui lui en sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres ; qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu'il a passé audit bureau pendant cette année dix balles draps mahoux, cent vingt balles & demi londrins premiers, cent cinquante balles mahoux seconds, trois mille neuf cents quatre-vingt-huit balles londrins seconds, trente-cinq balles nims, trente-quatre balles londres larges & quatre-vingt-dix-sept balles londres, lesquelles balles étant de vingt demi-pièces chacune, font un total de quatre-vingt-huit mille six cents quatre-vingt-dix demi-pièces & produisent quatre mille quatre cents trente-quatre balles dix demi-pièces, d'où il résulte une augmentation de six cents soixante-dix-sept balles quinze demi-pièces, par comparaison à l'année 1779.
Sur quoi il a été délibéré d'imposer la présente année 1781 cinq mille sept cents livres pour les frais du bureau de la marque des draps destinés pour les Echelles du Levant, savoir : dix-huit cents livres pour le prix du loyer dudit bureau, six cents livres pour les appointements du contrôleur, trois cents livres pour ceux du concierge, & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.

Economie 17810104(13)
Draperie
Les gratifications accordées aux draps ayant été supprimées, les Etats ne prennent en charge que les frais du bureau de la marque des draps de Montpellier, soit 5 700 l. comprenant les appointements du contrôleur, le poste d'inspecteur ayant été supprimé Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17810104(13)
Draperie
4 434 balles de 20 demi-pièces de drap sont passées au bureau de marque de Montpellier en 1780 : mahoux (10), londrins premiers (120), mahoux seconds (150), londrins seconds (3 988), nims (35), londres larges (34), londres (97) : 677 de plus qu'en 1779 Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie