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Délibération 17810105(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810105(01) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
05/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
345 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Du vendredi cinquième dudit mois de janvier, Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Qu'il se voit avec peine forcé d'informer les Etats des désordres qui se sont introduits dans l'administration du pays de Gévaudan, pendant la durée des fonctions du feu Sieur Lafont, syndic dudit pays : que ces désordres ont pu d'autant-moins être connus pendant la vie de ce syndic que ses qualités personnelles écartoient tout soupçon sur sa gestion ; mais que sa mort en a dévoilé toutes les irrégularités : que Monseigneur l'évêque de Mende qui, ainsi que les autres administrateurs du pays, avoit accordé la confiance la plus entière à ce syndic, est le premier à dénoncer à cette assemblée, dès l'instant auquel il en a eu connoissance, la violation des règles qu'on doit imputer à cet officier, & à la supplier de prendre les moyens qu'elle croira les plus propres à en éclairer les détails & à y remédier.
Que l'inspection des Etats sur l'administration des dioceses leur donne le droit de les surveiller, & que l'exercice de ce droit est pour eux un devoir rigoureux dans des circonstances aussi malheureuses.
Qu'il a donc l'honneur de leur proposer de nommer des Commissaires de tous les ordres, qui seront chargés, d'après les renseignements qui leur seront donnés & sur les réquisitions & les conclusions des Syndics-Généraux, de rechercher & de connoître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration dudit pays de Gévaudan, pour en être rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée.
Ce qui a été délibéré, conformément à la proposition de Monseigneur le Président, qui a nommé à cet effet Monseigneur l'évêque de Lodève, Monsieur le baron de Villeneuve, & les sieurs syndics des dioceses de Narbonne & d'Alby.
| Désordres |
17810105(01) |
| Abus d'officiers ou agents des diocèses ou des Etats |
| L'archevêque de Narbonne informe les Etats des désordres qui ont été commis dans l'administration du Gévaudan du fait du sieur Lafont, syndic du pays, qui en a violé les règles et nomme une commission pour enquêter sur les vices de sa gestion |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17810105(01) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| "L'inspection des Etats sur l'administration des dioceses leur donne le droit de les surveiller, & ... l'exercice de ce droit est pour eux un devoir rigoureux dans des circonstances aussi malheureuses" |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Commissions |
17810105(01) |
| Nomination |
| Nomination d'une commission pour rechercher et connaître avec la plus scrupuleuse exactitude les vices de l'administration du pays de Gévaudan, dus au syndic Lafont |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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