AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17810105(02)

Délibération 17810105(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810105(02)
CODE de la session 17801130
Date 05/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 345-346
Espace occupé 1

Texte :

Commission pour l'amélioration de l'agriculture.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit : Que le Sieur de la Fage, Syndic-Général, a rendu compte à la Commission du procès-verbal dressé par le syndic du diocese d'Alby sur l'état du haras établi par M. le vicomte de Puysegur dans son château de Ledou.
Qu'il résulte de ce procès-verbal, signé de MM. les Commissaires ordinaires du diocese, que dans le cours du mois d'avril dernier, ledit syndic, s'étant rendu au haras, y auroit trouvé en bon état les cinq étalons-baudets & l'étalon-cheval dont il a été fait mention dans les précédents procès-verbaux, & que d'après les informations prises sur les lieux touchant le succès de la monte de cette année, il a été justifié qu'elle a très-bien réussi.
Que le 24 novembre suivant, le même syndic ayant fait une seconde visite dans le haras, le garde-étalon lui auroit remis un état duement certifié, d'après lequel le nombre des juments saillies s'est porté à deux cents quatre-vingt-trois, & bien peu au-delà de l'année précédente, ce qui cependant ne rend pas moins sensible l'utilité d'un semblable établissement pour le pays ; mais que son succès est le fruit de la gratification annuelle accordée par la province & des dépenses bien ordonnées faites dans cette vue par le propriétaire ; qu'en conséquence, ledit syndic a été chargé par la délibération des Etats particuliers de l'Albigeois du 18 avril 1780 de solliciter la continuation de cette gratification, dont le terme expire cette année ; & que c'est aussi dans l'espérance d'obtenir ce bienfait des Etats que M. le vicomte de Puysegur a pris des engagements pour renouveller une partie des étalons & principalement l'étalon-cheval, qui l'a déjà été deux fois, ce qui ne peut être fait qu'à très-grands frais.
Que d'après toutes ces considérations, la Commission, convaincue des avantages du haras de Ledou & de la nécessité de favoriser cet établissement, a été d'avis de proposer aux Etats de délibérer de continuer pendant dix années à M. le vicomte de Puysegur la gratification ordinaire de cent cinquante livres par étalon & de lui accorder la somme de neuf cents livres pour l'entretien des six étalons qui se sont trouvés dans son haras pendant l'année 1780, en chargeant le syndic du diocese d'Alby d'informer MM. les Commissaires ordinaires de l'état & des progrès dudit haras en 1781, pour en être rendu compte aux Etats dans leur prochaine assemblée.
Ce qui a été délibéré, conformément a l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17810105(02)
Haras
Les Etats décident de continuer d'accorder pendant dix ans la gratification de 150 l. par étalon, soit 900 l. au vicomte de Puységur pour son haras du château de Ledou, où 283 juments ont été saillies cette année Action des Etats

Affaires militaires et ordre public