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Délibération 17810105(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810105(23) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
05/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
376-377 |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Carcassonne a dit : Que le Bureau des Recrues a rempli, suivant l'usage, les différentes opérations auxquelles l'assemblée l'a commis ; qu'il s'est d'abord occupé du changement des rentes sur le nom des nouveaux propriétaires, par cession, vente ou autrement, survenues pendant l'année.
Que s'occupant ensuite des comptes de la capitation, le Bureau a apuré celui de 1778, & que le sieur Trésorier a porté en recette dans le compte de 1779 au profit de la province le montant dudit apurement, qui s'est trouvé se porter à soixante-dix mille soixante-dix-neuf livres sept sols onze den. ; & que par la clôture du même compte de 1779, à laquelle il a été procédé de suite, la recette a excédé la dépense de la somme de neuf mille trois cents quatre-vingt-dix-neuf livres sept sols sept deniers, laquelle ne doit point être mise en moins-imposé, attendu que l'assemblée a destiné cette somme à faire partie du fonds de la rente échue pour l'année 1780 en faveur des créanciers de l'emprunt des offices supprimés du Parlement de Toulouse.
Que le Bureau a ensuite arrêté l'état des dépenses éventuelles concernant les troupes qui ont demeuré ou passé dans la province pendant l'année : que le montant des fourrages s'est trouvé revenir à soixante-quatre mille quatre cents quatre-vingt une livre dix sols ; celui des logements à quatre-vingt-dix-neuf mille six cents cinq livres trois sols.
Et le compte de la fourniture des étapes & voitures à cent deux mille six cents dix-huit livres onze sols six deniers.
Que le Bureau propose à l'assemblée d'imposer en 1781, par estimation pour les fourrages cent mille francs, & cent vingt mille pour les logements ; & de plus pour les fourrages de M. le comte de Périgord, seize mille quatre cents vingt-cinq livres ; pour ceux de M. de Cambis, cinq mille quatre cents livres, la même somme pour M. de Rochefort, & celle de sept cents trente livres pour les fourrages de M. le Commissaire provincial.
Qu'il faut encore imposer le montant de la dépense de l'étape & voitures qui s'est portée à cent deux mille six cents dix-huit liv. onze sols dix den., & pour forfait dont les Etats ont chargé l'entrepreneur des voitures & lits, vingt-sept mille livres pour les frais des mouvements intérieurs, & trente-deux mille livres pour l'entretien des lits & ustensiles à l'usage des troupes sédentaires, lesdites sommes étant ainsi réglées en faveur dudit entrepreneur par son traité qui prendra fin par cette imposition.
Ce qui a été ainsi délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires du Bureau des Recrues.
| Impôts |
17810105(23) |
| Capitation |
| Comptes de la capitation de 1778 (70 079 l. 7 s. 11 d. d'excédent) et de 1779 (9 399 l. 7 s. 7 d. d'excédent) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17810105(23) |
| Etape |
| Imposition pour 1781 de 100 000 l. par estimation (fourrages + total de 27 955 l. pour ceux des officiers et du commissaire provincial), 102 618 l. 11 s. 10 d. (étapes et voitures de 1779), 27 000 l. (mouvements intérieurs), 32 000 l. (lits et ustensiles) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17810105(23) |
| Logement des officiers |
| Imposition de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers (qui sont revenus l'année précédente à 99 605 l. 3 s.) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Gestion comptable |
17810105(23) |
| Affectation de fonds |
| L'excédent de 9 399 l. 7 s. 7 d. de la capitation de 1779 ne sera pas mis en moins-imposé mais affecté au remboursement des créanciers de l'emprunt des offices supprimés du parlement de Toulouse |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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