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Délibération 17810108(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17810108(15)
CODE de la session 17801130
Date 08/01/1781
Cote de la source C 7612
Folio 399-400
Espace occupé 0,9

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que sur le compte qui fut rendu aux Etats dans leur derniere assemblée d'un mémoire présenté par la ville de Beaucaire au sujet des atterrissements & créments qui se forment dans le Rhône & qui font craindre le comblement du port de ladite ville, il fut délibéré le 30 décembre 1779 de charger le sieur Grangent de vérifier l'état actuel de ce port, par rapport à la libre entrée des barques du commerce, nommément pendant le temps de la foire, & de dresser un devis des ouvrages à faire pour remplir un objet qui intéresse également l'Etat & la province ; comme aussi de charger MM. les députés à la Cour de supplier Sa Majesté de vouloir bien, ainsi qu'il avoit été pratiqué en 1729 & en 1730, contribuer à la moitié de la dépense des ouvrages qui seroient conduits en la même forme que ceux de la rivière d'Aude.
En exécution de cette délibération, MM les députés à la Cour ont présenté à M. le Directeur général des Finances un mémoire, auquel il n'a pas été encore répondu ; & le sr. Grangent a remis le projet des ouvrages qu'il croit nécessaires pour la conservation de ce port, & dont il évalue la dépense à cent quatre-vingt-sept mille livres, en ajoutant que cette dépense pourroit être plus considérable si pendant le cours des travaux les inondations occasionnoient du dérangement auxdits ouvrages.
Mais MM. les Commissaires ont pensé que, vu l'importance des ouvrages dont il s'agit, soit à raison de leur objet, soit à raison de leur dépense, les Etats pourroient charger les trois Directeurs de leurs Travaux-Publics de vérifier conjointement l'état dudit port de Beaucaire & de dresser les plans, projet, devis & détail estimatif des réparations qu'ils croiront nécessaires pour sa conservation, & que le résultat de leurs opérations sera envoyé à MM. les députés à la Cour, à l'effet d'être mis sous les yeux du Roi, en suppliant de plus fort Sa Majesté de vouloir bien contribuer à la moitié de la dépense des ouvrages dont l'exécution aura été jugée indispensable.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17810108(15)
Cours d'eau et voies navigables
Les trois directeurs des travaux publics de la province dresseront les plans et devis des réparations qu'il convient de faire pour éviter le comblement du port de Beaucaire et permettre aux barques d'y accéder pendant la foire Action des Etats

Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations 17810108(15)
Cours d'eau et voies navigables
Le mémoire présenté par les Etats au directeur général des finances n'ayant reçu aucune réponse, les députés à la Cour supplieront de plus fort le roi de contribuer à la moitié des dépenses destinées à éviter le comblement du port de Beaucaire Action des Etats

Travaux publics et communications