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Délibération 17810108(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17810108(23) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
08/01/1781 |
| Cote de la source |
C 7612 |
| Folio |
409-412 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que les entrepreneurs de la grande ligne de la poste, depuis le St. Esprit jusques à Nismes, ont présenté divers mémoires pour demander des indemnités.
1°. Le sieur Therondel demande une somme de sept cents livres pour les réparations extraordinaires qu'il a faites au chemin de Beaucaire à Nismes dont il a l'entretien, à l'occasion des pluies excessives qui sont survenues pendant le mois d'octobre dernier ; & il rapporte à cet égard un certificat de l'inspecteur ; à quoi il ajoute la demande du paiement des ouvrages qu'il fut obligé de faire sur ledit chemin lors du passage de Monsieur, frère du Roi.
2°. Le sieur Allard, entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste depuis Nismes jusques au Logis de Lafoux, & du chemin de Remoulins à Villeneuve, forme deux demandes pareilles, tant à l'occasion des dégradations causées auxdits chemins par les orages du mois d'octobre dernier, qu'il fait monter à cinq cents livres, suivant le certificat de l'inspecteur, que pour les réparations faites lors du passage de Monsieur ; mais il offre en même-temps de renoncer à toute indemnité si les Etats veulent bien le charger de la construction des deux parties dudit chemin de Remoulins à Villeneuve, qu'on doit faire dans la plaine des Angles & au bord du Rhône, au même prix du bail qui lui a été passé pour les autres parties du même chemin.
MM. les Commissaires ont observé, quant au premier chef des demandes desdits Therondel & Allard, qu'ils ont renoncé par leurs baux d'entretien à toute indemnité à raison des cas fortuits ; qu'ils n'ont par conséquent rien à prétendre à cet égard.
Quant au second chef, le sieur Grangent a certifié à la Commission que lors du passage de Monsieur, on força ces entrepreneurs à mettre un grand nombre d'ouvriers sur le chemin, dans une saison où leur rareté à raison des travaux de la campagne en rendoit l'emploi plus dispendieux ; mais MM. les Commissaires ont observé que si ces chemins eussent été exactement entretenus dans l'état prescrit par les baux, il n'eût pas été nécessaire d'y faire dans cette occasion des réparations forcées.
3°. Le sieur Rafin, entrepreneur de la division du Logis de Lafoux au St. Esprit, a aussi remis un mémoire, dans lequel il présente diverses demandes qu'il avoit faites au mois d'août dernier & en forme de nouvelles.
Ces demandes roulent, 1°. Sur les pertes qu'il prétend avoir essuyé dans le courant de son bail, depuis 1765 jusqu'à 1771, à raison de la modicité des prix. 2°. Sur les ouvrages qu'il dit avoir été forcé de faire au-delà de ses engagements pendant la durée des entretiens dont il étoit chargé. 3°. Sur les engravements extraordinaires & imprévus qu'il a faits à la Combe de Gaujac, cette partie n'ayant pas été mise en état de neuf, comme on l'en avoit assuré, d'où est résulté l'obligation d'un plus fort entretien. 4°. Sur les dommages qu'il croit pouvoir réclamer pour les retenues qui lui ont été faites. 5°. Sur ce qu'il a été privé de la construction du pont de Tave & de ses avenues ; à quoi il ajoute la demande de l'intérêt des sommes qui lui sont dues depuis 1771, & conclud par demander pour tous ces objets dix-sept mille trente-trois livres.
Le premier & le dernier objet de cette demande dudit Rafin ont paru à MM. les Commissaires de nature à devoir être rejetés : la modicité du prix du bail d'entretien de 1765 à 1771 ne pouvant être imputée à la province.
Quant au pont de Tave, il est évident qu'un bail d'entretien ne donne point à l'entrepreneur le privilège exclusif de l'exécution d'un ouvrage tel que celui de ce pont ; & les clauses même du bail dudit Rafin condamnent cette prétention.
La demande de l'intérêt des sommes qu'il soutient lui être dues depuis 1771 est irrecevable ; & quant aux retenues dont il se plaint, elles n'ont été faites, suivant le sieur Grangent, que parce que cet entrepreneur étoit en demeure pour les réparations dont il étoit tenu & auxquelles il falloit pourvoir à son défaut par économie. Ledit sieur Grangent affirme au surplus qu'il ne lui est rien dû à raison de son nouveau bail, & qu'il n'est assujetti, dans ce moment, à d'autre retenue qu'à celle du sixieme du montant des ouvrages, conformément aux conditions dudit bail.
Il ne reste donc à s'occuper que des demandes que ledit Rafin forme, 1°. Pour les ouvrages qu'il a faits au-delà de ses engagements. Et 2°. Pour le double entretien de la Combe de Gaujac.
Sur le premier objet, le sieur Grangent assure que l'indemnité due à cet entrepreneur pour une partie desdits ouvrages fut réglée à six cents livres, dont il fut payé ; & il croit qu'on régla aussi dans le temps celle qu'il demanda pour une autre partie des mêmes ouvrages exécutés au-delà de ses engagements ; & pour ce qui est de la Combe de Gaujac, led. sieur Grangent évalue à quatre cents livres les ouvrages que ledit Rafin a faits à ladite Combe pour le plus fort entretien, auquel il a été obligé par le retard de la réconstruction à neuf de cette partie de chemin.
Sur quoi MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de délibérer qu'il n'y a pas lieu d'avoir égard aux demandes desdits sieurs Therondel & Allard, ni à celles du sieur Rafin ; sauf pour celle que ledit Rafin a formé relativement à la Combe de Gaujac, à raison de laquelle le sieur Grangent vérifiera & éclaircira les faits dont il sera rendu compte à MM. les Commissaires des Travaux-Publics pendant l'année, pour y être par eux statué ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Indemnisations et calamités |
17810108(23) |
| Travaux publics |
| Les Etats rejettent les demandes d'indemnité des entrepreneurs du chemin de Beaucaire à Nîmes, de Nîmes à Lafoux, de Remoulins à Villeneuve et de La Foux au Saint-Esprit, sauf une qui concerne les combes de Gaujac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17810108(23) |
| Catastrophes |
| Les pluies excessives d'octobre 1780 ont causé des dégâts aux chemins |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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