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Délibération 17811211(14)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811211(14) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
11/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
72-73 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Alais représente que ledit diocese est dans l'usage de contribuer à la dépense de la fourniture du bois & chandelles que les communautés font faire aux corps-de-garde des troupes qu'elles ont en garnison, & que cette contribution est fixée à la somme de deux cents livres par an pour chaque grand corps-de-garde, & à moitié moins pour les petits, & à proportion temps pour temps.
D’après des arrangements qui furent pris à l'assiette de l'année 1758, MM. les commissaires ordinaires du diocese procèdent annuellement à la liquidation desdites fournitures sur les pièces que les communautés sont tenues de remettre le premier septembre, & ils dressent deux états de ladite liquidation, dont le premier comprend ce que le diocese doit aux commuautés à raison desdites fournitures, & le second contient ce que lesdites communautés doivent pour le même objet à leurs entrepreneurs particuliers.
C'est en suivant ces usages, & conformément à ces principes, que MM. les commissaires ordinaires du diocese ont procédé le 28 novembre de cette année à la liquidation de ce qui est dû par le diocese aux communautés des villes d'Alais & de Saint-Hippolyte, & de ce que ces communautés doivent à leurs entrepreneurs pour les fournitures qu'il a été justifié avoir été faites aux corps-de-garde des troupes en garnison dans ces deux villes pendant le cours d'une année, commencée le premier septembre 1780 & finie le 31 août dernier ; & c'est en exécution de la délibération qu'ils ont prise, en arrêtant lesdites liquidations, que le syndic du diocese d'Alais supplie Nosseigneurs des Etats de vouloir bien donner leur consentement, 1°. A ce que ledit diocese impose l'année prochaine dans le département des frais d'assiette la somme de trois cents quatre-vingt livres cinq deniers en faveur desdites communautés d'Alais & de Saint-Hippolyte, à qui elle est due par le diocese à raison des fournitures liquidées dans le premier desdits états, savoir : cent quatre-vingt-deux livres quatre sols neuf deniers à ladite ville d'Alais & cent quatre-vingt-dix-sept livres quinze sols huit deniers à ladite ville de Saint-Hippolyte, pour par lesdites communautés, chacune en droit soi, en être fait un moins-imposé la même année dans le préambule de leurs impositions. 2°. A ce que lesdites communautés imposent, chacune comme la concerne, ladite année prochaine en faveur de leurs entrepreneurs desdites fournitures la somme de huit cents vingt-cinq livres quinze sols qu'elles leur doivent pour les mêmes fournitures, suivant le second desdits états de liquidation, savoir, ladite communauté d'Alais la somme de trois cents quatre-vingt-seize livres six sols huit deniers, & lad. communauté de Saint-Hippolyte celle de quatre cents vingt-neuf livres huit sols quatre deniers ; auquel effet, il sera fait mention desdits moins-imposés & desdites impositions dans les mandes respectives desdites communautés.
Pour le soutien de cette demande, & avec la délibération de MM. les commissaires ordinaires qui charge le syndic du diocese de la former, celui-ci remet lesdits états de liquidation avec les pièces justificatives qui y sont employées, & il a paru juste à la Commission d'avoir égard à cette demande.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais impose en 1782 la somme de trois cents quatre-vingt livres cinq deniers en faveur des communautés d'Alais & de Saint-Hippolyte, savoir, cent quatre-vingt-deux livres quatre sols neuf deniers pour celle d'Alais, & cent quatre-vingt-dix-sept livres quinze sols huit deniers pour celle de Saint-Hippolyte, à raison de la fourniture des bois & chandelles des corps-de-garde des troupes qui y ont été en quartier, lesquelles sommes seront moins-imposées dans les mandes qui seront adressées auxdites communautés.
2°. Que lesdites communautés d'Alais & de Saint-Hippolyte imposent la somme de huit cents vingt-cinq livres quinze sols en faveur des entrepreneurs des mêmes fournitures, savoir, celle d'Alais trois cents quatre-vingt-seize livres six sols huit deniers, & celle de Saint-Hippolyte quatre cents vingt-neuf livres huit sols quatre deniers.
| Affaires militaires |
17811211(14) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 182 l. 4 s. 9 d. en faveur d'Alès et 197 l. 15 s. 8 d. en faveur de Saint-Hippolyte pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
17811211(14) |
| Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
| Alès est autorisée à imposer 396 l. 6 s. 8 d. et Saint-Hippolyte 429 l. 8 s. 4 d. pour leur part de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Impôts |
17811211(14) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer 182 l. 4 s. 9 d. en faveur d'Alès et 197 l. 15 s. 8 d. en faveur de Saint-Hippolyte pour la part le concernant de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
17811211(14) |
| Impôts des communautés |
| Alès est autorisée à imposer 396 l. 6 s. 8 d. et Saint-Hippolyte 429 l. 8 s. 4 d. pour leur part de la fourniture de bois et chandelles aux corps de garde des troupes du 01/09/1780 au 31/08/1781 |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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