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Délibération 17811213(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811213(01)
CODE de la session 17811129
Date 13/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 84-85
Espace occupé 1,25

Texte :

Du jeudi treizieme dudit mois de décembre , Président Monseigneur l'archevêque et primat de Narbonne, commandeur de l'Ordre du St. Esprit.
Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a dit : Que le sieur Besaucele ayant sollicité les suffrages de l'assemblée pour la place de secrétaire & greffier des Etats, en vertu de la permission qui lui avoit été donnée, il ne s'agissoit plus aujourd'hui que de procéder à sa réception ; que la capacité que ledit sieur Besaucele a toujours montré pour les affaires de la Province, joint à son expérience consommée, doit faire augurer aux Etats qu'il remplira dignement & avec distinction une place qui exige des soins & de l'assiduité ; qu'à l'égard du brevet de retenue de soixante mille livres, le sieur Besaucele étant d'accord avec le sieur Rome fils, auquel il succédera, il ne peut y avoir aucune difficulté à ce sujet ; que les Etats dans leur dernière séance ont déjà trouvé la même facilité par rapport à un arrangement proposé par ledit sieur Besaucele & par le sieur de Carrière, secrétaire & greffier des Etats au département de la généralité de Toulouse, lequel a consenti, sous le bon plaisir de l'assemblée, d'exercer à l'avenir les fonctions de secrétaire & greffier des Etats de la généralité de Montpellier, remplies ci-devant par ledit sieur Rome fils, auquel ledit sieur Besaucele va succéder; qu'il arrivera par ce même moyen que l'un & l'autre greffier résideront chacun dans leur département, ce qui rendra leur service plus agréable pour eux & plus utile pour la Province.
Sur quoi, les Etats voulant donner aux sieurs de Carrière & Besaucele une marque de leur satisfaction & de leur bienveillance, ont d'abord commencé par ratifier l'arrangement proposé, & il a été délibéré en conséquence que ledit sieur Besaucele sera reçu dans cette assemblée en qualité de secrétaire & greffier des Etats au département de la généralité de Toulouse, aux mêmes honneurs, droits, libertés, privilèges, profits & émoluments attribués à ladite charge, & dont jouit ledit sieur de Carrière, sans que ledit sieur Besaucele puisse être dépossédé de ladite charge que par mort, forfaiture ou promotion à autre office incompatible, ni que ladite charge puisse être déclarée vacante que dans l'un des susdits cas.
Il a été en outre délibéré qu'en cas du décès du sieur Besaucele, son successeur ne pourra être reçu qu'après avoir justifié vis-à-vis de ses héritiers du brevet de retenue de la somme de soixante mille livres, qui est accordé par les Etats audit sieur Besaucele, & dont jouit depuis le 21 novembre 1771 le sieur de Carrière, qui exercera à l'avenir les fonctions de secrétaire & greffier des Etats au département de la généralité de Montpellier.
Et ledit sieur Besaucele ayant été introduit dans l'assemblée Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, lui a fait part de la présente délibération ; après quoi, ayant prêté serment à deux genoux entre les mains de Mondit seigneur le Président, il a remercié l'assemblée de la grâce qu'elle venoit de lui accorder.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 17811213(01)
Nomination
Les Etats procèdent à la réception du sieur Bésaucèle comme secrétaire & greffier (son prédécesseur Rome fils s'est entendu avec lui pour les 60 000 l. du brevet de retenue) & ratifient l'arrangement entre lui & Carrière (qui passe au départem. de Montp.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province