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Délibération 17811213(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811213(08)
CODE de la session 17811129
Date 13/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 92-93
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que la Commission s'est occupée de plusieurs mémoires du syndic du diocese d'Alby, par le premier desquels il sollicite le consentement des Etats à l'imposition d'une somme de quinze cents soixante-une livre onze sols, pour le tiers des frais du casernement des troupes qui ont été en quartier dans la ville d'Alby, lesquels frais comprennent trois objets, savoir : le loyer des maisons, écuries & magasins servant à la troupe, les réparations indispensables faites auxdites maisons nouvellement louées, & la fourniture du corps-de-garde ; & qu'à l'appui de sa demande, il joint avec les pièces justificatives, la délibération de l'assiette du Pays d'Albigeois du 20 mai dernier, qui donne pouvoir à MM. les commissaires ordinaires du diocese d'arrêter cette dépense, ainsi que la délibération de la communauté, autorisée par M. l'intendant à fournir son contingent.
De sorte que cette demande n'a paru à la Commission susceptible d'aucune difficulté, & qu'elle a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese d'Alby impose la somme de quinze cents soixante-une livre onze sols pour le tiers le concernant de la dépense du casernement des troupes en quartier dans la ville d'Alby.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Affaires militaires 17811213(08)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 561 l. 11 s. pour le tiers le concernant pour les frais de casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17811213(08)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 1 561 l. 11 s. pour le tiers le concernant pour les frais de casernement des troupes en quartier dans la ville d'Albi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine