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Délibération 17811213(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811213(13)
CODE de la session 17811129
Date 13/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 104-107
Espace occupé 3,3

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que le sieur de Montferrier fils a rendu compte à la Commission des travaux faits au port de Sette pour enlever les dépôts des sables qui s'y forment pendant l'hiver.
Que cet enlèvement s'exécute avec des machines qu'on appelle pontons, qui, en tirant les vases du fond de l'eau, les versent dans d'autres barques appellées trébuchets, au milieu desquelles on a formé une espece de caisse contenant une toise cube & un sixieme, qui sert non-seulement à transporter ces vases au loin dans la mer, mais encore à régler le paiement des ouvriers, à raison de trois livres pour chaque mesure enlevée dans les différentes parties du port, & de six livres pour celles qu'on tire du canal allant vers l'étang de Thau, attendu la plus grande difficulté du recreusement & le plus grand éloignement dans le transport des sables.
Que la quantité des mesures ainsi enlevées depuis le 30 avril dernier jusqu'au 22 septembre, d'après les contrôles tenus jour par jour par l'inspecteur & le contrôleur, revient à cinq mille trois cents dix-huit mesures dans le port, & à quatre cents soixante dans le canal ; ce qui forme un total de cinq mille sept cent soixante dix-huit mesures, qui, aux prix ci-dessus énoncés, montent à la somme de dix-huit mille sept cents quatorze livres, laquelle a été payée sur les ordonnances de MM. les Commissaires des travaux-publics. Que le plan de la dernière sonde fait voir que le port a maintenant au moins quinze pieds de profondeur dans toute son étendue, à la réserve de la partie qui est au Nord-Est de l'entrée, & qui est appellée défectueuse, parce qu'il n'est pas possible d'y entretenir un fond considérable ; qu'il en résulte
que la profondeur actuelle excède celle des années précédentes, & qu'ainsi le port est dans un meilleur état.
Que le sieur Garipuy relève parmi les diverses causes de l'ensablement, 1°. Qu'on jette continuellement sur les banquettes du port & dans les rues qui y aboutissent des décombres que les pluies entraînent ; qu'on préviendra ces ensablements si on empêche de déposer ces décombres sur les quais & dans lesdites rues. 2°. Qu'on dépose tous les jours & qu'on amoncelle derrière la batterie de Richelieu le lest des navires, dont une grande partie est du sable que les vents du Nord entraînent dans le port, & qu'il convient de prendre les moyens nécessaires pour obliger les capitaines des bâtiments qui auront pour lest du sable mouvant de le jeter au loin dans la mer.
Que MM. les Commissaires des travaux-publics furent instruits dans leur assemblée du 3 mai dernier qu'un gros vaisseau de commerce étant à l'ancre au fond du port avoit été malheureusement incendié & bientôt coulé bas dans ladite place, malgré tous les secours qui furent fournis ; que MM. de l'Amirauté en avoient fait enlever tout ce qui avoit pu l'être, & l'avoient fait vendre au profit des propriétaires, & qu'il ne restoit alors que les débris de la carcasse chargée de lest, dont personne n'avoit voulu entreprendre de faire l'enlèvement, mais qu'outre que cette carcasse donnoit un très-mauvais coup d'oeil dans le port, elle étoit très-nuisible par son séjour dans une place ou d'autres bâtiments pourroient s'amarrer.
Que dans ces circonstances MM. les Commissaires crurent pouvoir prendre sur eux, sous le bon plaisir des Etats, de faire essayer de travailler à cet enlèvement aux frais de la Province, en y employant les pontons & autres machines propres à le faciliter, ce qui fut exécuté dans le courant dudit mois ; mais qu'après avoir dépensé quatre cents quatre-vingt-dix livres quatorze sols trois deniers sans autre succès que d'avoir enlevé le lest qui fut jetté à la mer, & les gens du métier ayant estimé qu'il en coûteroit plus de deux mille livres, MM. les Commissaires avoient cru devoir s'arrêter, pour que la présente assemblée décidât elle-même ce qu'elle jugeroit le plus convenable ; & qu'au surplus, les quatre cents quatre-vingt-dix livres quatorze sols trois deniers de la dépense faite ayant été pris sur le fonds du dessablement, tout est en règle à cet égard.
Qu'indépendamment des frais dudit dessablement qui forment le premier objet de la dépense totale de l'entretien dudit port, il en est un autre qui consiste à l'entretien de toutes les machines qu'on y emploie, lequel est donné à forfait & en bloc à un entrepreneur chargé, moyennant le prix convenu, de les rendre au même état où il les reçoit à chaque renouvellement de l'entreprise.
Que celui du dernier marché est de quinze mille sept cents cinquante livres qui ont été également payées à l'entrepreneur, & forment un total, avec les dépenses du dessablement, de trente-quatre mille neuf cents cinquante-quatre livres quatorze sols trois deniers, y compris les frais de l'enlèvement du lest du vaisseau brûlé.
Qu’enfin, outre les travaux dont on vient de parler, les jetées qui entourent le fort St. Louis ont été répaissies au-devant d'une partie des batteries qui a été réconstruite ; qu'on a réparé les dégradations survenues aux bâtiments appartenants à la Province ; qu'on a pratiqué dans un des magasins du chantier une remise pour le grand canot ; qu'on a aussi construit un petit escalier à la banquette du port, vis-à-vis la maison où logent MM. les Commissaires, pour faciliter l'abordage, & achevé de placer sur les jetées les amarres nécessaires, tant pour fournir les moyens de donner du secours aux vaisseaux menacés de faire naufrage à l'entrée du port, que pour fixer régulièrement les cordeaux qui servent aux sondes ; tous lesquels ouvrages faits pendant la présente année montent à cinq mille cent cinquante-neuf livres neuf deniers, suivant le toisé du sieur Garipuy, chargé présentement de la Direction de tous les travaux dudit port.
Que toutes ces dépenses, jointes à celle de l'achat de la terre appellée pozzolane qu'on emploie dans tous les travaux construits dans l'eau, au montant des appointements des employés & matelots qui sont aux gages de la Province, de la pension qu'elle fait à M. Bosc pour l'eau qu'il est obligé de fournir aux bâtiments, du prix à forfait de l'entretien des quais, & du loyer de la maison qu'occupent MM. les Commissaires, ont consommé le fonds de cinquante mille livres fait la présente année pour ces différents objets.
Que les Etats ayant déjà approuvé le répaississement de la jetée du fort St. Louis, il paroît convenable de le continuer, & que d'un autre côté, le lazaret ayant besoin de divers enduits de ses murs d'enceinte & de la réconstruction presqu'entiere du toit d'un des angars, cette dépense pourra être prise sur le fonds ordinaire de cinquante mille livres & divisée en deux années, en ne faisant l'année prochaine que les travaux les plus pressants.
A quoi Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : que les États sont aussi dans l'usage de faire chaque année un fonds de trois cents livres pour les appointements de celui qui est chargé de lever & baisser le pont-levis lors du passage des barques, & un de trois mille livres pour les frais des sondes.
Que d'après cet exposé, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer à l'assemblée,
1°. D'approuver la dépense faite pour l'enlèvement du lest du vaisseau brûlé dans le port, & d'ordonner que la carcassse dudit vaisseau sera enlevée dans le courant de l'année prochaine, en autorisant MM. les Commissaires des travaux- publics à faire ce qu'ils jugeront convenable pour cet enlèvement.
2°. De charger les syndics-généraux d'aviser aux moyens les plus efficaces de remédier aux inconvénients ci-dessus relevés de l'ensablement du port.
3°. De délibérer qu'il sera imposé cinquante mille livres pour toutes les dépenses relatives, tant à l'entretien dudit port & à celui des jetées, quais & bâtiments appartenant à la Province, qu'au paiement de ses employés, à l'enlèvement de la carcasse du vaisseau brûlé, & à l'achat de la terre appellée pozzolane, dont on ne peut se dispenser de se pourvoir, comme étant nécessaire dans tous les travaux exposés à l'eau.
Et 4°. Celle de trois cents livres pour les appointements de celui qui lève le pont sur le canal, & de trois mille livres pour les frais des sondes.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811213(13)
Travaux publics
Compte rendu des travaux au port de Sète (désensablement, entretien des quais et des jetées, enlèvement de l'épave d'un navire incendié) ; imposition ordinaire de 50 000 l., 300 l. pour celui qui lève le pont sur le canal & 3 000 pour les frais de sonde Action des Etats

Travaux publics et communications