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Délibération 17811215(18)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811215(18)
CODE de la session 17811129
Date 15/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 144-146
Espace occupé 2

Texte :

Chemin de Narbonne au Roussillon.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a ajouté : Que l'entrepreneur des réparations du chemin de Narbonne au Roussillon, dont la longueur est de vingt mille deux cents cinquante toises, a fait la plus grande partie des travaux d'entretien qui lui ont été prescrits ; mais attendu qu'il en reste encore quelques autres à faire, le mandement du dernier semestre dudit entretien ne lui sera remis qu'après qu'il se sera mis en règle.
Qu'outre les travaux d'entretien auxquels l'entrepreneur est tenu par son bail, il a été fait quelques légers ouvrages neufs indispensables, qui consistent en des jetées de moilon au travers des fossés de la descente de la Murele, dont le terrein meuble étoit entraîné par les eaux qui descendent de la montagne ; à l'élargissement du vieux chemin à la descente de La Palme ; à la sculpture des armes de la Province sur les clefs du nouveau pont de Peyriac ; à la gravure & peinture des numéros sur les repaires de ce département, & aux frais de la levée de la carte dudit chemin ; que le toisé desdits ouvrages, joint à l'état des frais, se porte à douze cents sept livres deux sols.
Que le sieur Garipuy observe que le radier de la digue sous le pont du Lac, faite il y a trois années, a été considérablement dégradé par une forte inondation de la rivière de Berre ; que la première assise du couronnement a été emportée, ainsi que vingt-quatre pieds de la seconde, quoique ces deux assises fussent formées par de très-gros blocs de pierre de taille, appareillés en coupe sur le plan ; qu'il est indispensable de réparer ces dégradations, & que comme les eaux resserrées par le pont du Lac agissent avec une très-grande force contre le radier, il doit être construit avec de nouvelles pierres qui formeront une voûte renversée, & qui seront en coupe sur le plan & sur l'élévation ; ce Directeur évaluant cette reconstruction à deux mille livres.
Que la communauté du Lac prit le 8 octobre 1779 une délibération sur le rapport de laquelle ledit sieur Garipuy fut chargé par les Etats derniers de vérifier si la reconstruction de la chaussée demandée par cette communauté est nécessaire. Qu'il résulte de l'examen qu'il a fait des lieux, 1°. Que la plaine du Lac est composée de terres salées dans la majeure partie. 2°. Que les travaux à faire pour l'amélioration de cette plaine sont les mêmes que ceux qu'on emploie avec le plus grand succès sur les bords de la rivière d'Aude. 3°. Que la demande formée par la communauté du Lac pour la reconstruction d'une digue à travers le ravin qui vuide les eaux des inondations répandues sur le terrein appellé de la Coutive produira un bon effet, en retenant les eaux troubles, qui pourront être écoulées par une marteliere après avoir fait leur dépôt. 4°. Qu'indépendamment de cette reconstruction de chaussée, il seroit avantageux d'ouvrir un petit canal de cent-vingt toises de longueur, qui, prenant les eaux à soixante toises au-dessus du radier du pont du Lac, & passant sur un pont du grand chemin, les porteroit plus fréquemment dans la plaine, ce qui n'arrive aujourd'hui que lors des grandes inondations. 5°. Enfin, que le rehaussement du radier du pont du Lac faciliteroit l'arrosage de la plaine ; mais que, comme ce rehaussement augmenteroit le danger que cette digue ne fût emportée, & que d'ailleurs il nécessiteroit le surhaussement de la chaussée du chemin entre le pont du Lac & la montagne des Oulieux, ce Directeur pense qu'il suffit de permettre de mettre à cette digue un relèvement mobile dans le temps des basses eaux.
Qu’il évalue à environ deux mille quatre cents livres les autres ouvrages demandés par la communauté du Lac.
Que d'après le compte qui fut rendu l'année dernière aux États, il restoit dû à l'entrepreneur de l'ancien bail quarante-un mille huit cents quatre-vingt-deux livres sept sols onze deniers, à compte de laquelle somme il a reçu sur les dix-huit mille livres imposées la présente année treize mille deux cents vingt livres deux sols six deniers ; de manière qu'il lui reste encore dû vingt-huit mille six cents soixante-deux livres cinq sols cinq deniers.
Que la Commission ayant pris connoissance de la délibération des Etats du 16 décembre 1780, avoit été d'avis de proposer à la présente assemblée de délibérer,
1°. D'imposer comme l'année dernière six mille sept cents cinquante livres pour le montant des entretiens, & dix-huit mille livres pour être employées, savoir, douze cents sept livres deux sols à payer ce qui est dû au sieur Huc, ainsi qu'il résulte du toisé du sieur Garipuy, & le surplus tant pour la réparation à faire au pont du Lac que pour payer une partie de ce qui reste dû à l'entrepreneur de l'ancien bail.
2°. De charger MM. les députés à la Cour de solliciter un secours en faveur de la communauté du Lac, pour les ouvrages qui sont à sa charge.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811215(18)
Travaux publics
On imposera comme l'année dernière 6 750 l. pour les entretiens du chemin de Narbonne au Roussillon & 18 000 l. pour ce qui reste à payer à l'entrepreneur, pour la réparation du pont du Lac et pour ce qui est dû à l'ancien entrepreneur Action des Etats

Travaux publics et communications

Doléances mentionnées dans les délibérations 17811215(18)
Travaux publics
Les députés à la Cour solliciteront un secours en faveur de la communauté du Lac pour les ouvrages qui sont à sa charge (digue contre les inondations de la Berre, surhaussement du chemin entre le pont du Lac et la montagne des Oubiels) Action des Etats

Travaux publics et communications