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Délibération 17811218(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811218(07)
CODE de la session 17811129
Date 18/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 155-158
Espace occupé 3,7

Texte :

Commission des travaux publics de la Province. Troisieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Que le sieur de La Fage, syndic-général, a exposé à la Cornmission que les ouvrages de la fondation du quai de Toulouse, entre les deux ports de la Daurade & de St. Pierre, compris dans le bail du 10 mai 1777, ont été achevés ; & que, suivant le toisé qui en a été dressé le 25 mai 1781, ils se portent en totalité à cent quatre-vingt-seize mille quatre- vingt-dix-neuf livres sept sols deux deniers.
Que postérieurement à la réception de ces ouvrages, & avant que les pavés de la banquette fussent achevés, il est survenu le 21 juin dernier une forte inondation de la Garonne, qui a emporté le pavé déjà fait & une partie des terres qui formoient le comblement, ainsi que la partie supérieure de la maçonnerie, derrière les pierres de bordure de la banquette, sur environ quatre pieds de hauteur ; que MM. les Commissaires chargèrent le sieur de Saget de faire réparer de suite ces dégradations, en faisant baisser d'une assise la banquette, contre la hauteur de laquelle le commerce avoit réclamé ; que les réparations de ces dommages se portent, d'après les états qui en ont été arrêtés, à neuf mille sept cents quatorze livres quatorze sols trois deniers ; mais que la Province se trouve en grande partie dédommagée du montant de cette réparation, parce que le baissement de la banquette a produit un résidu de quatre mille pieds cubes de pierre qui entreront dans la construction du mur de quai, auquel on travaille entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Basacle.
Que la partie de mur de quai entre les deux ports, supérieur à la banquette dont il vient d'être fait mention, n'a été élevée que d'environ deux pieds au-dessus des dix pieds de hauteur qu'on avoit annoncé aux Etats derniers, & qu'elle est maintenant portée au point où doit commencer l'encorbellement nécessaire pour former la largeur du trottoir.
Qu'on a continué le comblement de la voie du quai dans cette partie, au moyen du produit des décombres qu'on porte de la ville, dont on paie deux sols par tombereau, ainsi qu'il en a été rendu compte aux Etats derniers, & que ces comblements sont portés à peu-près à la même hauteur que le mur.
Que d'après l'état remis des dépenses faites pour les comblements, celles qui ont été faites pour le paiement des tombereaux se sont portées, jusqu'au premier janvier 1781, à quatorze cents quatre-vingt-six livres, & depuis le premier janvier jusqu'au 7 novembre 1781 à seize cents soixante-une livre douze sols ; que ce même état justifie qu'il a été dépensé quatorze mille quatre cents soixante-onze livres six deniers pour le comblement fait à la banquette entre les deux ports avec les déblais qu'on a été chercher par eau au ramier de Virbés & au quai que fait construire la ville entre les deux hôpitaux, ainsi qu'il en a été déjà rendu compte aux Etats le 21 décembre 1779.
Qu'à mesure qu'on a comblé la voie du quai entre les deux ports, on a élevé la fondation des murs de face qui doivent la terminer, & que la hauteur de ces murs est à peu-près à la hauteur de ces comblements ; que les parties de ces fondations qui ont été dans le cas de pouvoir être toisées se portent, suivant le toisé provisionnel qu'en a remis le sieur de Saget, en date du 6 mars 1781, à dix-sept mille deux cents quatre-vingt-dix-sept livres treize sols sept deniers.
Qu'on a formé cette année la partie du quai voisïne du port ; & que, pour raccorder le mur qui la termine vers la rivière avec celui de la Daurade, on l'a recoupé dans toute son étendue, on y a formé dans le bas un socle, & on l'a couronné d'un cordon & d'un parapet, de manière qu'il est maintenant conforme aux autres murs de quai ; que les ouvrages de cette partie n'étant pas encore achevés, on n'a pu en arrêter le compte, qui sera rapporté à la prochaine assemblée des Etats.
Qu'à mesure qu'on perfectionne le quai & ses avenues, le nommé Delmas construit les pavés en vertu du bail qui lui a été passé, ainsi qu'il en fut rendu compte aux Etats le 21 novembre 1778 ; & qu'il résulte du toisé remis par le sieur de Saget, en date du 7 novembre 1781, que les ouvrages dudit Delmas, depuis qu'il les a commencés jusqu'au 5 février 1781, se portent à six mille quatre cents seize livres cinq sols sept deniers.
Qu'en vertu de la délibération des Etats du 14 décembre 1780, MM. les Commissaires des travaux-publics ont adjugé le 23 février 1781 la construction du mur de quai entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Basacle au nommé Milan, sous le cautionnement de Castelbon, à des prix à la toise pour chaque nature d'ouvrage ; que ces entrepreneurs ont commencé de creuser la fondation de ce mur, & qu'il y a lieu de présumer qu'ils en établiront bientôt une partie.
Qu'avant de procéder à l'adjudication de cette partie de quai, MM. les Commissaires déterminèrent d'adosser derrière le mur un aqueduc qui, prenant les eaux de la Garonne au-dessous de la prise d'eau du Canal & les portant dans le biez inférieur au moulin du Basacle, entraînera tous les dépôts qui se forment dans le lit de la rivière au-dessus du moulin & qui contribuent à l'ensablement de l'entrée du Canal ; qu'ils ont chargé l'entrepreneur de la construction de cet aqueduc.
Qu'en se conformant à la délibération de MM. les Commissaires du 8 mars 1781, on a démoli les parties des maisons qui étoient dans l'emplacement du quai entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Basacle, & construit les fondations des nouveaux murs de face qui doivent terminer ces maisons afin d'avoir un emplacement pour le dépôt des terres qu'on tire des excavations, & que ce dépôt ne fut pas dans la suite un obstacle à ces fondations.
Que les propriétaires du moulin du Basacle, ayant reconnu que la construction du mur du quai intercepteroit la communication de leurs magasins avec la rivière, avoient demandé à MM. les Commissaires de vouloir leur ménager sous le quai un passage voûté qui leur conservât cette communication, & que la justice de cette demande a porté MM. les Commissaires à la leur accorder par délibération du 19 mars 1781.
Qu'en vertu d'une autre délibération de MM. les Commissaires du 9 juin 1781, le sieur de La Fage a vendu au prix de cent cinquante livres le reste de la maison du sieur Ferradou au nommé Barthe, maçon, qui s'est assujetti à la reconstruire dans le délai d'une année, en se conformant pour la façade au plan de décoration qu'on a commencé à exécuter dans la construction des maisons voisines.
Qu’il a été procédé à la vente des matériaux provenant des maisons qu'on a démolies, lesquels étoient de nature à ne pouvoir être employés dans les nouvelles constructions, & cette vente a produit une somme de deux mille neuf cents quarante-trois livres quatorze sols six deniers, qui a été portée dans la caisse de la Province.
Que d'après les estimations faites par le nommé Raymond, on a acquis cette année, au prix de six cents dix livres, une portion de terrein appartenante à M. Domaison ; & au prix de trois mille deux cents dix livres, une portion de maison du sieur Parrat qui entroit dans la voie du quai.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer à l'assemblée de délibérer,
1°. D'approuver la délibération que MM. les Commissaires des travaux-publics du Haut-Languedoc ont prise pour accorder aux propriétaires du moulin du Basacle un passage voûté sous le quai, pour communiquer de la rivière à leurs magasins.
2°. D'approuver pareillement le bail passé par lesd. sieurs Commissaires pour la construction du quai entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Basacle, ainsi que tous les ouvrages qu'ils ont déterminé & fait exécuter.
3°. D'approuver de plus les acquisitions qui ont été faites des portions de terrein & de maison de M. Domaison & du sieur Parrat, nécessaires pour donner au quai son entière largeur ; comme aussi la vente faite au nommé Barthe du reste de la maison acquise du sieur Ferradou, & les ventes faites des matériaux provenant des démolitions des maisons qui sont inutiles dans les nouvelles constructions ; de déterminer qu'on continuera lesdites ventes, & que les sommes de cent cinquante livres & de deux mille neuf cents quarante-trois livres quatorze sols six deniers qui sont entre les mains de M. le Trésorier des Etats, provenant desdites ventes, serviront à faire fonds pour la continuation des ouvrages du quai.
4°. De charger lesdits sieurs Commissaires de traiter avec les propriétaires des maisons qui restent à acquérir, & de renouveller, en tant que de besoin, le pouvoir qui leur a été donné par les précédentes délibérations pour terminer les contestations qui pourroient s'élever à raison des ouvrages du quai de Toulouse & des acquisitions des maisons ; ensemble pour prendre au sujet desdits ouvrages tous les arrangements que les circonstances exigeront, soit pour en hâter l'exécution, soit pour en diminuer la dépense.
5°. De consentir à ce qu'on continue d'employer pour accélérer lesdits ouvrages le fonds de cinquante mille livres accordé annuellement par Sa Majesté sur la crue du sel pour la navigation supérieure de la Garonne, ainsi qu'il a été pratiqué les années précédentes.
6°. D'ordonner qu'il sera fait à la prochaine imposition un fonds ordinaire de soixante mille livres pour le quay de Toulouse.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811218(07)
Travaux publics
Quai de Toulouse : fondations achevées entre les ports de la Daurade & de St-Pierre ; construction entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Bazacle (dont les propr. obtiennent un passage voûté) ; imp. de 60 000 l. + 50 000 l. des fonds pour la Garonne Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17811218(07)
Commerce
Les négociants de Toulouse avaient protesté contre la hauteur de la maçonnerie de la banquette du quai en construction ; une inondation en ayant emporté une hauteur de 4 pieds, on abaissera la banquette d'une assise Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Indemnisations et calamités 17811218(07)
Catastrophes
Une inondation de la Garonne survenue le 21/06/1781 a emporté le pavé déjà fait sur le quai de Toulouse en construction & 4 pieds de hauteur de maçonnerie de la banquette (cette hauteur contre laquelle les négociants avaient protesté ne sera pas rétablie) Action des Etats

Catastrophes et misères

Culture 17811218(07)
Urbanisme
Des maisons seront acquises et démolies pour élargir le quai de Toulouse, former un trottoir, et procéder aux nouvelles constructions "en se conformant pour la façade au plan de décoration qu'on a commencé à exécuter" Action des Etats

Culture