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Délibération 17811220(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811220(05) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
20/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
196-198 |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
Chemin de Remoulins à Villeneuve;
Monseigneur l'évêque de Montpellier a encore dit : Que les Etats déterminèrent par leur délibération du 14 décembre de l'année dernière de faire le fonds ordinaire de quinze mille livres pour les ouvrages neufs & d'entretien du chemin de Remoulins à Villeneuve, laquelle somme seroit employée d'abord audit entretien, ensuite à payer ce qui resteroit dû à l'entrepreneur, après l'entière perfection des ouvrages entrepris à la descente de Villeneuve, & pour la retenue du dixième qui lui a été faite, & le surplus à une autre partie de ce chemin à construire dans la plaine des Angles, pour réunir les ouvrages neufs de la descente de Villeneuve avec ceux de la montagne de Rochefort, dans une étendue de deux mille toises, & que l'adjudication de cette dernière partie dudit chemin seroit faite en la forme ordinaire par MM. les Commissaires des travaux-publics, sur le devis qui en seroit dressé par le sieur Grangent.
Les ouvrages de la descente de Villeneuve sont entièrement finis, & il résulte du toisé général qui est rapporté que la dépense totale desdits ouvrages est de quarante trois mille sept cents vingt-cinq livres un sol neuf deniers, sur laquelle somme l'entrepreneur ayant reçu celle de trente-deux mille six cents une livre dix-neuf sols dix deniers, il ne lui restoit dû que onze mille cent vingt-trois livres un sol onze deniers dont il a été payé.
L'entretien des parties neuves dudit chemin de Remoulins à Villeneuve, sur une longueur de cinq mille deux cents toises, à raison de mille livres par lieue, & pour une année échue le 21 juin dernier, monte à dix-sept cents trente-trois livres six sols huit deniers, celui de la descente de Villeneuve sur une étendue de huit cents soixante-quinze toises, au même prix, & pour trois mois & vingt jours, échus à la même époque, à quatre-vingt-neuf livres deux sols cinq deniers, & la dépense totale de l'entretien des parties neuves dudit chemin pendant la dernière année du bail a été par conséquent de dix-huit cents vingt-deux livres neuf sols un denier.
L'entretien de la totalité du même chemin étoit à cinq cents livres en bloc, sur une étendue de onze mille trois cents toises, avant que l'on commençât les ouvrages, cette dépense a diminué à proportion du progrès desdits ouvrages, & elle est actuellement réduite à deux cents trente-deux livres sur une longueur de cinq mille deux cents vingt-cinq toises ; de sorte que la dépense totale de l'entretien, tant des parties neuves que des parties vieilles dudit chemin, a été de la somme de deux mille cinquante-quatre livres neuf sols un denier, qui a été payée à l'entrepreneur, ainsi que celle de treize cents cinquante-une livres treize sols du montant des retenues du sixieme qui lui avoient été faites pendant la durée de son bail.
Il résulte de ce détail que toutes les sommes dépensées pendant l'année au chemin de Remoulins à Villeneuve, tant pour les ouvrages neufs que pour ceux d'entretien, montent à celle de quatorze mille cinq cents vingt-neuf livres quatre sols, à laquelle ajoutant celle de douze cents livres pour les appointements de l'inspecteur, la dépense totale seroit de quinze mille sept cents vingt-neuf livres quatre sols, mais il en a été déduit cent soixante-trois livres pour une erreur intervenue au préjudice de la Province dans les années précédentes, ce qui réduit la totalité de la dépense à quinze mille cinq cents soixante-six livres quatre sols ; de sorte qu'on a excédé de cinq cents soixante-six livres quatre sols l'imposition qui avoit été faite pour ces ouvrages, ce qui a été indispensable pour porter les ouvrages de la descente de Villeneuve à leur perfection.
Le bail d'entretien de ce chemin étant expiré le 21 juin de cette année, MM. les Commissaires des travaux-publics l'ont renouvellé le 2 mai pour six années qui ont commencé audit jour 21 juin, au prix de mille livres pour chaque lieue de trois mille toises des parties neuves, & de cent cinquante livres pour chaque lieue des parties vieilles, l'entrepreneur étant obligé de se conformer au devis général d'entretien de la grande ligne de la poste.
Enfin, en exécution de la même délibération du 14 décembre 1780, MM. les Commissaires des travaux-publics ont adjugé en la forme ordinaire, le premier septembre dernier, la partie du même chemin à construire dans la plaine des Angles, sur le devis qui en avoit été dressé par le sieur Grangent au sieur Chapelle, à différents prix, suivant la différente nature d'ouvrages ; mais le défaut de fonds n'a pas permis de commencer les travaux.
Sur cet exposé, MM. les Commissaires ont cru devoir proposer aux Etats,
1°. D'approuver l'emploi des sommes qui ont été dépensées pendant l'année audit chemin de Remoulins à Villeneuve, tant aux ouvrages neufs qui ont été faits à la descente dudit Villeneuve, que pour ceux de son entretien ; d'approuver aussi le bail qui a été passé par MM. les Commissaires des travaux-publics le premier septembre dernier d'une partie dudit chemin dans la plaine des Angles, ainsi que celui qu'ils ont passé le 2 mai pour l'entretien du même chemin.
2°. De délibérer qu'il sera imposé l'année prochaine une somme de quinze mille livres pour être employée tant au paiement de l'entretien des parties neuves & vieilles dudit entretien, qu'à celui des ouvrages neufs de la partie dudit chemin à conslruire dans la plaine des Angles.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811220(05) |
| Travaux publics |
| Approbation des dépenses faites au chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, du bail passé le 01/09/1781 d'une partie de ce chemin dans la plaine des Angles et imposition de 15 000 l. pour l'entretien et pour les ouvrages neufs |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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