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Délibération 17811222(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811222(05)
CODE de la session 17811129
Date 22/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 210-211
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que le syndic du diocese de Lavaur demande le consentement des Etats à l'imposition de la somme de cent soixante-trois livres quinze sols en faveur de la communauté de Sorese, au sujet de la dépense qu'elle a fait pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie, Cavalerie, arrivés dans ladite ville le 11 mai dernier, & partis le 11 juin suivant ; laquelle dépense, suivant l'usage, est supportée en corps de diocese ; que pour justifier ladite dépense, on a remis le compte & pièces rendus par ladite communauté, duement arrêtés par MM. les commissaires dudit diocese, & la délibération desdits sieurs commissaires du 20 novembre dernier, à l'effet de poursuivre l'autorisation de la clôture dudit compte, & la permission de comprendre à la prochaine imposition la susdite somme de cent soixante-trois livres quinze sols en faveur de ladite communauté de Sorese qui en a fait l'avance.
De sorte que la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir à ce que le diocese de Lavaur impose en faveur de la communauté de Sorese la somme de cent soixante-trois livres quinze sols pour les causes ramenées dans le rapport.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir à ce que le diocese de Lavaur impose en faveur de la communauté de Sorese la somme de cent soixante-trois livres quinze sols pour la dépense qu'elle a fait pour le logement fourni à deux détachements du régiment de Royal-Picardie, Cavalerie.

Affaires militaires 17811222(05)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Impôts 17811222(05)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie, Cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine