AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17811222(07)

Délibération 17811222(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811222(07)
CODE de la session 17811129
Date 22/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 212
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le diocese de Lavaur ayant été sollicité l'année dernière par la ville Dulac, ci-devant Labruguiere, d'ouvrir un chemin de communication de cette ville à celle de Castres, sur une étendue de huit cents soixante-six toises, son inspecteur fut chargé par délibération de l'assemblée précédente de l'assiette de faire toutes les opérations relatives à cet objet, lesquelles ayant porté la dépense dudit chemin à la somme de onze mille six cents cinquante-deux livres, il a été pris le 29 mai dernier par l'assiette du diocese une nouvelle délibération, en vertu de laquelle son syndic sollicite le consentement des Etats à l'emprunt dont il s'agit.
De sorte que sur le vu des pièces justificatives, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de consentir à l'emprunt par le diocese de Lavaur de la somme de onze mille six cents cinquante-deux livres pour le chemin de Dulac à Castres, à la charge par le diocese de rembourser ledit emprunt au moins dans six années, en conformité de la délibération des Etats du 5 janvier dernier, & par son syndic de faire vérifier l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811222(07)
Travaux publics
Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de le rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et d'en faire vérifier l'emploi Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17811222(07)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Lavaur est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de le rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et d'en faire vérifier l'emploi Action des Etats

Gestion financière et comptable