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Délibération 17811222(09)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(09) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
214-215 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a ensuite dit : Que la Commission a pris connoissance de plusieurs demandes du diocese d'Alby ; par la première desquelles le syndic du diocese expose que la troisieme partie du chemin de Gailhac à Cordes, depuis Cahuzac jusqu'à Souels, quoique finie, n'a pu être définitivement reçue avant les Etats, attendu que l'entrepreneur n'a pas exactement rempli toutes les conditions prescrites par le devis ; mais qu'ayant résulté d'un toisé provisionnel des ouvrages qu'ils n'excèdent pas de beaucoup la première estimation, on n'a pas besoin de recourir à un nouvel emprunt pour le solder.
Qu’il n'en est: pas de même de la quatrième & dernière partie de ce chemin, pour laquelle il n'a été permis qu'un premier emprunt de quinze mille livres, par arrêt du Conseil du 16 février 1780, & dont les ouvrages se portent, suivant la première estimation, à environ vingt-quatre mille livres ; mais pour qu'ils puissent être continués sans interruption & finis dans le cours de l'année prochaine, le diocese a délibéré un second emprunt de huit mille livres, qui a paru suffisant pour conduire ces ouvrages à leur perfection ; de sorte que le syndic du diocese sollicite le consentement des Etats audit emprunt de huit mille livres, en vertu des délibérations de l'assiette du 4 mai 1780, & de MM. les commissaires ordinaires du 21 novembre dernier.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement à l'emprunt de huit mille livres demandé par le diocese d'Alby pour la quatrième & dernière partie du chemin de Gailhac à Cordes, à la charge par ce diocese de rembourser ledit emprunt au moins dans six années, ainsi qu'il est prescrit par la délibération des Etats du 5 janvier dernier ; & par son syndic d'obtenir l'autorisation de Sa Majesté, & de faire vérifier l'emploi dudit emprunt dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17811222(09) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour la 4e et dernière partie du chemin de Gaillac à Cordes (à rembourser dans un délai de 6 ans selon la délib. du 05/01/1785) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811222(09) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour la 4e et dernière partie du chemin de Gaillac à Cordes (à rembourser dans un délai de 6 ans selon la délib. du 05/01/1785) |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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