AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17811222(15)

Délibération 17811222(15)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811222(15)
CODE de la session 17811129
Date 22/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 219-220
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit encore : Que par un nouveau mémoire le syndic du diocese de Saint-Papoul demande le consentement des Etats à l'imposition pendant quatre années de la somme de quatre cents soixante livres pour le prix du bail d'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix.
Et qu'il demande encore qu'ils veuillent bien consentir à l'imposition de la somme de treize cents soixante-quinze livres quatre sols un denier pour l'indemnité des terres prises à raison de l'emplacement d'une partie du chemin de Limoux dans les communautés de la Force, du Villasavary & de Laurabuc.
Que ces demandes n'ayant paru à MM. les Commissaires susceptibles d'aucune difficulté, attendu la remise des pièces nécessaires, ils ont été d'avis de proposer aux Etats de donner leur consentement au diocese de Saint-Papoul.
1°. A l'imposition pendant quatre année de la somme de quatre cents soixante livres pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix.
2°. A l'imposition de treize cents soixante-quinze liv. quatre sols un denier pour l'indemnité des terres prises à raison de l'emplacement d'une partie du chemin de Castelnaudary à Limoux.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17811222(15)
Travaux publics
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 4 ans 460 l. pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix Action des Etats

Travaux publics et communications

Indemnisations et calamités 17811222(15)
Travaux publics
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer 1 375 l. 4 s. 1 d. pour l'indemnité des terres prises à cause du chemin de Castelnaudary à Limoux Action des Etats

Travaux publics et communications

Impôts 17811222(15)
Impôts des diocèses
Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à imposer pendant 4 ans 460 l. pour l'entretien du chemin de Castelnaudary à Mirepoix et 1 375 l. 4 s. 1 d. pour l'indemnité des terres prises à cause du chemin de Castelnaudary à Limoux Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine