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Délibération 17811222(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(23) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
236-238 |
| Espace occupé |
2,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté deux requêtes.
Par la première il expose que le chemin d'Aubenas à Uzès, passant par la ville de Barjac, forme la communication principale du diocese d'Uzès avec le Pays de Vivarais ; la grande route d'Auvergne, déjà conduite jusqu'à Aubenas, a ajouté à l'importance de ce chemin, qui est devenu la communication la plus courte de la ville de Nismes à cette route : l'assiette du diocese, sentant la nécessité de mettre ce chemin qui réunit toutes les imperfections & toutes les négligences des constructions anciennes dans un état qui puisse répondre à l'utilité de son objet, a délibéré dans sa dernière tenue de le reconstruire par parcelles, & dans les parties seulement où cette reconstruction seroit jugée inévitable : la partie du pont de Vagnas, limite du diocese, à la ville de Barjac, ayant été trouvé être dans ce cas, soit à raison de son emplacement mal dirigé, soit à raison de ses pentes beaucoup trop rapides, soit enfin à raison de sa construction même qui dans toute sa longueur a été faite sans empierrement, & dans la plus grande partie de son étendue sans engravement, l'assiette a délibéré de reconstruire cette partie qui a dix-huit cents quatre-vingt-dix-sept toises de longueur ; elle a en conséquence, en approuvant le plan & le devis qui en avoit été dressé par l'inspecteur des travaux-publics du diocese, chargé le syndic de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de la somme de vingt-six mille deux cents quatre-vingt-cinq livres sept sols onze deniers, à quoi ledit inspecteur a évalué la dépense à faire, soit pour la construction de cette partie dudit chemin, soit pour celle d'un pont sur le ruisseau de la Matte qui coupe sa direction ; c'est ce consentement que le syndic du diocese sollicite ; l'importance de ce chemin & la nécessité urgente de réparer cette partie ont porté MM. les Commissaires à être d'avis d'accueillir cette demande, mais à la charge par ledit diocese de faire lever
les plans, projets & détails estimatifs de toutes les parties de ladite route qu'il se propose de reconstruire, & de rapporter aux Etats la totalité desdits plans, projets & détails estimatifs, lorsqu'il sollicitera leur consentement à la construction des ouvrages de l'une desdites parties ; ledit syndic n'ayant remis dans ce moment que le plan, le devis & le détail estimatif des ouvrages de la partie à reconstruire, avec un extrait de la délibération de l'assiette prise en conséquence.
Par sa seconde requête le même syndic représente : Que s'étant élevé une contestation entre le diocese d'Uzès & le Pays de Vivarais au sujet du rétablissement d'un chemin des Vans à Peyre dans la partie du Vivarais, les Etats, par leur délibération du 23 novembre 1771, ordonnèrent que le chemin demandé par le diocese d'Uzès seroit rétabli, & imposerent en même temps à ce diocese l'obligation d'en ouvrir un des Vans à Joyeuse, passant par Paysac. En exécution de cette délibération, l'assiette du diocese en prit une en 1772, qui chargea le syndic de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt d'une somme de onze mille livres, à quoi le devis de l'inspecteur avoit fait porter les ouvrages ; ce consentement donné, & l'arrêt du Conseil qui permettoit l'emprunt ayant été obtenu le 31 janvier 1773, on fit procéder aux moinsdites ; mais les offres s'étant trouvées infiniment au-dessus de l'appréciation, on soupçonna des erreurs dans le devis, & l'adjudication fut renvoyée. Ces erreurs furent reconnues ; l'excès de dépense qu'elles découvrirent, & auquel on ne s'attendoit pas, fit songer à une direction différente, & donna lieu à de nouvelles contestations entre les deux Pays. Il seroit superflu d'en présenter le détail, puisque par la médiation de Monseigneur l'archevêque de Narbonne elles sont finies. Le diocese d'Uzès a fait dresser un nouveau devis du chemin dont il est chargé, sur une longueur de deux mille sept cents soixante-deux toises ; l'appréciation de l'inspecteur en a fait porter les ouvrages à vingt mille trois cents soixante livres ; & l'assiette, par sa délibération du 29 mai dernier, a chargé le syndic de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de neuf mille trois cents soixante liv. qui, avec celle de onze mille livres déjà permise d'emprunter, formeroit le prix total de l'appréciation. Pour mettre plus de célérité dans la construction de ce chemin, non-seulement permis, mais ordonné par les Etats, MM. les commissaires ordinaires ont procédé à son adjudication le 23 août dernier, & elle n'a pu être faite à un prix moindre de vingt-trois mille livres ; en sorte que la permission d'emprunt qui reste à obtenir pour atteindre à ce prix doit, au lieu de neuf mille trois cents soixante livres, être étendue à douze mille livres. En conséquence, MM. les commissaires ordinaires, par leur délibération du 29 novembre dernier, ont chargé le syndic de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de cette dernière somme. Ce consentement ne paroît point susceptible de difficultés ; d'une part, la construction est ordonnée ; de l'autre, l'assiette n'ayant pu délibérer l'emprunt que conformément à l'appréciation de l'inspecteur, on ne sauroit éviter, dès que l'adjudication postérieure s'est élevée au-dessus de cette appréciation, de pourvoir à cet excédent.
A l'appui de sa demande , le syndic du diocese produit. 1°. Le plan, devis & appréciation de l'inspecteur. 2°. La délibération de l'assiette du 29 mai dernier. 3°. Le bail des ouvrages. 4°. Un extrait de la délibération de MM. les commissaires ordinaires du 29 novembre dernier; & la Commission propose en conséquence aux Etats d'avoir égard à cette requête.
Sur quoi il a été délibéré de consentir ,
1°. Que le diocese d'Uzès emprunte la somme de vingt-six mille deux cents quatre-vingt-cinq livres sept sols onze deniers pour la reconstruction de la partie énoncée du chemin de Vagnas à la ville de Barjac, sur la route d'Uzès à Aubenas, les Etats ne donnant leurdit consentement qu'à cause de l'urgence des réparations à faire, & à la charge par ledit diocese de faire lever les plans, projets & détails estimatifs de toutes les parties de ladite route qu'il se propose de reconstruire, & de rapporter auxdits Etats la totalité desdits plans, projets & détails estimatifs lorsqu'il sollicitera leur consentement à la construction des ouvrages de l'une desd. parties.
2°. Qu'il emprunte aussi la somme de douze mille livres pour, avec celle de onze mille livres déjà permise d'emprunter, former celle de vingt-trois mille livres du prix de l'adjudication du chemin des Vans à Joyeuse, passant par Paysac, à la charge d'obtenir la permission du Roi pour lesdits emprunts, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir à leur remboursement au moins dans le délai de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.
| Economie |
17811222(23) |
| Travaux publics |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 26 285 l. 7 s. 11 d. pour reconstruire la partie de la route d'Uzès à Aubenas entre Vagnas et Barjac et 12 000 l. pour, avec les 11 000 l. déjà permises, adjuger le chemin des Vans à Joyeuse par Payzac |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17811222(23) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 26 285 l. 7 s. 11 d. pour reconstruire la partie de la route d'Uzès à Aubenas entre Vagnas et Barjac et 12 000 l. pour, avec les 11 000 l. déjà permises, adjuger le chemin des Vans à Joyeuse par Payzac |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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