AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17811222(24)

Délibération 17811222(24)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811222(24)
CODE de la session 17811129
Date 22/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 238-241
Espace occupé 2,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Uzès a présenté une requête dans laquelle il expose que l'assiette dudit diocese ayant délibéré en 1777 de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt d'une somme de quinze mille quatre cents quatre-vingt-onze livres dix sols pour la construction d'un chemin de Roquemaure à la jonction de la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon, ce consentement fut donné par la délibération des Etats du 13 décembre de ladite année, en vertu de laquelle l'arrêt du Conseil portant permission de faire cet emprunt fut obtenu ; le devis des ouvrages à faire divisoit le chemin en deux parties ; la première, de Roquemaure à St. Geniés ; la seconde, de St. Geniés à la jonction de la route de Bagnols ; les ouvrages de la première partie étant finis, la ville de Roquemaure présenta un mémoire à MM. les commissaires ordinaires du diocese, dans lequel elle observa que le devis ne donnoit point à la seconde partie à faire la meilleure direction possible ; qu'on lui faisoit décrire une courbe facile à éviter ; & qu'en faisant aboutir le chemin au pont de Nison par une seule ligne droite de St. Geniés à ce pont, on gagnoit plus de deux cents toises. MM. les commissaires ordinaires chargèrent le syndic du diocese d'aller avec l'inspecteur vérifier l'état des lieux ; & sur leur rapport, l'assiette, à qui MM. les commissaires ordinaires avoient renvoyé la connoissance de cette affaire, délibéra dans son assemblée du 25 avril 1780 d'abandonner la direction courbe portée par le devis & d'y substituer l'alignement direct au pont de Nison ; elle chargea en même-temps l'inspecteur de dresser le devis des ouvrages à faire sur le nouvel alignement, & le syndic de demander aux Etats, au cas que ce changement donnât lieu à un excédent de dépense, leur consentement à l'emprunt de cet excédent, l'inspecteur dressa son devis, & apprécia à cinq mille deux cents huit livres le surcroît de dépense qui en résultoit ; MM. les commissaires ordinaires, ignorant si la valeur des fonds à prendre sur la nouvelle direction comparée à celle des fonds situés sur l'ancienne n'ajouteroit pas encore à ce surcroît, & craignant qu'il n'excédât le sacrifice que l'assiette avoit cru faire, suspendirent les poursuites à faire, firent vérifier & estimer les fonds placés sur l'une & sur l'autre direction, & cette double estimation a été présentée à l'assiette dernière : il résulte des deux états estimatifs que la valeur des fonds à prendre sur la direction courbe se porte à huit mille sept cents dix-huit livres dix-neuf sols onze den., & celle des fonds à prendre sur l'alignement direct, à trois mille neuf cents soixante livres dix sols huit deniers ; c'est-à-dire, que si la préférence de cet alignement coûte cinq mille deux cents huit livres de plus en frais de construction, il expose à quatre mille sept cents cinquante-huit livres de moins en indemnités ; de manière qu'en imputant cette somme sur l'autre, l'excédent de la dépense se trouve réduit à quatre cents cinquante livres ; l'assiette, sur le vu de ces deux états, a délibéré le 29 mai dernier, en confirmant de plus fort sa délibération du 25 avril 1780, d'approuver le nouveau devis de l'inspecteur, d'autoriser MM. les commissaires ordinaires à traiter avec l'entrepreneur pour les ouvrages portés par ce devis, & de charger le syndic du diocese de demander aux Etats leur consentement à l'emprunt de la somme de cinq mille deux cents huit livres portée par le détail estimatif de l'augmentation, & de poursuivre un arrêt du Conseil qui le permette.
L'entrepreneur & sa caution ont l'un & l'autre fait leur soumission au pied du nouveau devis, & se sont chargés de l'exécuter moyennant ladite somme de cinq mille deux cents huit livres d'augmentation ; MM. les commissaires ordinaires ont accepté cette soumission sous le bon plaisir des Etats, & à la charge de leur approbation ; le syndic demande donc aujourd'hui leur consentement à l'emprunt de la somme de cinq mille deux cents huit livres, à quoi doit se porter l'augmentation que le changement de direction de cette partie de chemin occasionnera dans les frais de construction. Ce consentement a paru devoir d'autant-moins souffrir de difficulté que, comme il a été observé, les frais d'indemnité diminuant de quatre mille sept cents cinquante-huit livres sur la nouvelle direction, le diocese n'achètera véritablement que par un excédent de dépense de quatre cents cinquante livres l'avantage d'un raccourci de plus de deux cents toises.
A l'appui de sa demande, le syndic du diocese rapporte, 1°. Un extrait de la délibération de l'assiette du 29 mai dernier. 2°. Le devis & détail estimatif du changement projetté, & la soumission de l'entrepreneur & de sa caution au pied. 3°. Les deux états estimatifs des fonds situés sur l'une & l'autre direction.
Ledit syndic ajoute que si les Etats consentent, comme il l'espère, à l'emprunt qu'il demande, dans ce cas il les supplie en même temps de consentir à l'imposition de la somme de quatre mille vingt-deux livres dix sols huit deniers, à quoi ont été estimés les fonds à prendre sur la direction adoptée, y compris soixante-deux livres pour les vacations des experts estimateurs & arpenteurs, & à cet effet il rapporte, 1°. L'état estimatif desdits fonds. 2°. La délibération de l'assiette du diocese du 29 mai dernier qui le charge de demander ledit consentement, lequel a paru à MM. les Commissaires devoir être accordé.
Sur quoi il a été délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Uzès emprunte cinq mille deux cents huit livres pour les augmentations d'ouvrages de la nouvelle direction de la seconde partie du chemin de Roquemaure à Bagnols.
2°. Qu'il impose quatre mille vingt-deux livres dix sols huit deniers pour le paiement des fonds à prendre pour cette partie de chemin.
A la charge, quant à l'emprunt, d'obtenir la permission du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme ordinaire, & de pourvoir au remboursement dans le délai au moins de six années, conformément à la délibération des Etats du 5 janvier 1781.

Economie 17811222(24)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 5 208 l. pour les augmentations entraînées par la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon, et à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17811222(24)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 5 208 l. pour les augmentations entraînées par la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon (route directe de Saint-Geniès au pont de Nizon) Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17811222(24)
Impôts des diocèses
Le diocèse d'Uzès est autorisé à à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités des terrains pris à cause de la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine

Indemnisations et calamités 17811222(24)
Travaux publics
Le diocèse d'Uzès est autorisé à à imposer 4 022 l. 10 s. 8 d. pour les indemnités des terrains pris à cause de la nouvelle direction du chemin de Roquemaure à la jonction avec la route de Bagnols à Villeneuve-lès-Avignon Action des Etats

Travaux publics et communications