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Délibération 17811222(25)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811222(25) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
22/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
241-242 |
| Espace occupé |
1,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese du Puy a présenté deux requêtes.
Il expose par la première, que la salle où se tenoit ordinairement l'assemblée de l'assiette ayant été employée par le chapitre cathédral, à qui elle appartenoit, à un autre usage, & ce corps ayant offert une autre salle pour y suppléer, la dernière assemblée de l'assiette a déterminé de contribuer en partie à la dépense nécessaire pour l'arrangement de cette nouvelle salle ; & par la même délibération, ladite assiette a renvoyé à MM, les commissaires du diocese la fixation de sa contribution à ladite dépense ; que le chapitre ayant déjà fait travailler aux réparations de cette salle, MM. les commissaires du diocese les ont approuvées, & ont déterminé par leur délibération du 9 novembre dernier, en vertu du pouvoir qui leur en a été donné par l'assiette, d'accorder à MM. du chapitre une somme de douze cents livres, en représentation de la contribution du diocese à la dépense dont il s'agit ; & ledit syndic a été chargé de se pourvoir aux Etats pour obtenir leur consentement à l'imposition de ladite somme de douze cents livres, laquelle ne sera néanmoins payée qu'après la perfection de l'ouvrage.
La Commission a jugé que les Etats pouvoient accueillir cette demande, à l'appui de laquelle on rapporte les délibérations de l'assiette & de MM. les commissaires du diocese.
Par sa seconde requête ledit syndic représente que par les soins de M. l'évêque du Puy il a été établi à l'hôpital-général de cette ville une manufacture de couvertures de laine, dont les avantages ont été généralement reconnus, soit pour l'hôpital, en ce qu'on y occupe nombre de jeunes-gens qui y sont entretenus à un travail plus fait pour eux que celui de la dentelle qu'ils faisoient ci-devant, soit pour le Pays, par l'établissement d'une nouvelle branche de commerce ; mais que les progrès de cette fabrique n'étant pas encore à beaucoup près au point où ils pourroient se porter, & le peu de revenu dudit hôpital ne pouvant suffire aux dépenses dont il est chargé, malgré la plus grande économie dans son administration & les avances considérables que font certains de ses directeurs, la dernière assemblée de l'assiette, également convaincue des avantages réels de cette fabrique pour le Pays & pour l'hôpital & de la nécessité de l'encourager, a unanimement délibéré, sur la proposition de M. l'évêque du Puy, d'accorder un secours audit hôpital d'une somme de six cents livres pour être employée à l'achat des laines, & en outre, dix sols pour chaque couverture qui aura été fabriquée & vendue pendant la présente année seulement, suivant l'état qui en sera remis par les directeurs dudit hôpital, & visé ensuite par MM. les commissaires ordinaires du diocese.
Ledit syndic supplie en conséquence les Etats d'autoriser ladite délibération de l'assiette et de consentir que ledit diocese impose l'année prochaine en faveur dudit hôpital la somme de six cents livres dont il s'agit, sauf à être pourvu au paiement de la gratification de dix sols par couverture après l'échéance de l'année révolue.
MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'accorder le consentement demandé pour l'imposition de la somme de six cents livres en faveur dudit hôpital, en la considérant comme un secours à raison des premières avances qu'a pu exiger l'établissement de la fabrique de couvertures ; mais ils ont pensé qu'à cause des conséquences, on ne sauroit consentir à la gratification de dix sols par couverture, les secours de cette nature paroissant ne pouvoir être accordés qu'aux particuliers entrepreneurs des manufactures.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese du Puy impose l'année prochaine la somme de douze cents livres en faveur du chapitre cathédral de ladite ville, à raison des réparations de la salle destinée à l'assemblée de l'assiette.
Comme aussi, qu'il impose l'année prochaine la somme de six cents livres en faveur de l'hôpital-général de ladite ville, les Etats déclarant qu'ils ne sauroient, à cause des conséquences, accorder leur consentement à la gratification de dix sols par couverture.
| Institutions de la province |
17811222(25) |
| Diocèses |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 1 200 l. au profit du chapitre cathédral pour participer aux dépenses qu'il a engagées dans l'arrangement de la nouvelle salle qu'il accorde à l'assiette pour ses réunions (il a repris l'ancienne) |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Santé et assistance |
17811222(25) |
| Hôpitaux |
| Le dioc. du Puy est autorisé à imposer 600 l. pour l'hôpital général pour la fabrication de couvertures de laine par les jeunes gens qui y sont entretenus, travail qui leur est mieux adapté que la dentelle ; refus d'une gratific. de 10 s. par couverture |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Impôts |
17811222(25) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 1 200 l. pour l'arrangement de la salle de réunion de l'assiette prêtée par le chapitre cathédral et 600 l. pour une fabrique de couvertures de laine commencée à l'hôpital général |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17811222(25) |
| Draperie |
| Le dioc. du Puy est autorisé à imposer 600 l. pour l'hôpital général pour la fabrication de couvertures de laine par les jeunes gens qui y sont entretenus, travail qui leur est mieux adapté que la dentelle ; refus d'une gratificat. de 10 s. par couverture |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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