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Délibération 17811224(10)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811224(10) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
24/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
277-278 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que le sieur Rome fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à MM. les Commissaires d'un mémoire présenté par le syndic du Pays de Vivarais, relativement à la délibération des Etats du 19 décembre dernier, par laquelle ledit Pays a été chargé de pourvoir à l'entretien de la chaussée d'Ardeche.
Ledit syndic y expose que d'abord après la séparation des Etats, il vérifia plusieurs fois cette chaussée avec le sieur Angrave, ingénieur de la Province, ci-devant préposé à sa construction, & avec le sieur Vivien, directeur des travaux du Vivarais ; qu'il prit toutes les mesures convenables pour constater la nature & l'étendue des ouvrages nécessaires, soit pour la perfectionner, soit pour l'entretenir.
Que d'après cette vérification & d'après les devis qui furent faits pour les différents travaux de perfection les 6 février & 27 mars, MM. les commissaires ordinaires du Pays chargèrent le sieur Angrave, qui résidoit encore sur les lieux, de diriger ces ouvrages ainsi que ceux d'entretien, & de faire exécuter par économie ceux qui n'étoient pas susceptibles d'un bail à forfait ; que cet ingénieur s'acquitta en effet de cette commission ; qu'il fit achever les jetées en cailloux à l'ouverture de la losne ou au pied du pavé rampant ; que le talud oriental fut semé en entier des graines propres a le gazonner, & qu'il fut fait divers chargements de gravier ; de manière que bientôt la dépense revint à treize cents soixante-onze livres quatorze sols deux deniers, suivant trois contrôles des 11, 27 mars & 15 avril derniers.
Qu’alors les inondations de la rivière d'Ardeche ayant occasionné de nouvelles dégradations à la chaussée, il fut fait un devis des réparations nécessaires, dont la dépense fut appréciée à douze cents livres, & que MM. les commissaires du Pays reçurent une soumission d'exécuter ces travaux moyennant huit cents livres, ce qui fut accompli, comme il résulte du procès-verbal de réception du 4 juillet suivant.
Que les inondations des 16 & 19 août produisirent encore d'autres ravages, dont le rétablissement fait par économie a coûté cinq cents soixante-dix-huit livres, selon deux contrôles des 9 & 23 septembre suivant.
Qu’enfin, pour prévenir, s'il étoit possible, des accidents aussi fréquents, MM. les commissaires du Pays adjugèrent le bail de la construction d'un nouvel épi à l'embouchure du Verdanson, comme l'assemblée de l'assiette le leur avoit prescrit par sa délibération du 27 mai précédent, & que cette adjudication fut faite le 2 octobre, moyennant quinze cents livres ; mais que les ouvrages ne pourroient être parachevés qu'à l'entrée du printemps.
Qu’avec ces soins assidus, la chaussée d'Ardeche a été entretenue & se trouve en très-bon état ; mais qu'il en coûte au Vivarais quatre mille quatre cents cinquante livres, y compris l'honoraire du sieur Angrave ; que n'ayant aucun fonds destiné à cet objet, celui des dépenses imprévues étant absorbé ; d'ailleurs ledit Pays a été forcé d'en faire faire l'avance au receveur en exercice ; & que par la susdite délibération, ledit syndic a été chargé de demander aux Etats la permission d'imposer ou d'emprunter cette somme, avec les intérêts temps pour temps, à l'effet de le rembourser, ce que ledit syndic a fait par une requête séparée.
Mais qu'il a été chargé par la même délibération de supplier les Etats de vouloir bien faire rendre au Vivarais la dépense occasionnée par les travaux de perfection, puisqu'ils ont toujours entendu prendre sur leur compte celle de l'entière construction de cet ouvrage, & même de se charger de l'entretien, qui exigera un inspecteur à résidence & des ressources au-dessus des forces du Pays, tant que la chaussée sera exposée au versement des eaux de la rivière par la losne ; & qu'à l'effet de cette demande, il rapporte les procès-verbaux, les devis, le nivellement, les contrôles de la dépense, la soumission, le bail & la délibération ci-dessus énoncée.
MM. les Commissaires n'ont pu qu'applaudir aux soins & à la vigilance du Pays de Vivarais pour l'entretien de la chaussée d'Ardeche, & ils ont pensé que cette chaussée faisant partie de la route connue sous le nom de grande route du Rhône, laquelle est à la charge dudit Pays, les Etats ne sauroient rien changer à leur délibération du 19 décembre dernier concernant l'entretien de ladite chaussée.
Ce qui a été ainsi délibéré.
| Economie |
17811224(10) |
| Travaux publics |
| Les Etats louent le zèle avec lequel le Vivarais a procédé depuis déc. 1780 à l'entretien de la chaussée d'Ardèche, mais refusent de financer eux-mêmes la dépense, la chaussée faisant partie de la grande route du Rhône, qui est à la charge de ce pays |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17811224(10) |
| Catastrophes |
| Les inondations de l'Ardèche, notamment celles du 16 et 19 août 1781, ont dégradé la chaussée et obligé à construire un nouvel épi à l'embouchure du Verdanson |
Action des Etats
Catastrophes et misères |
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