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Délibération 17811228(13)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811228(13)
CODE de la session 17811129
Date 28/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 308
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que par la délibération des Etats du 23 décembre 1779, le sieur Grangent fut chargé de dresser le plan & le devis estimatif du pont à construire auprès du lieu de Salomon, sur la route du Puy à Lyon, & qu'il fut déterminé en même temps que MM. les députés à la Cour présenteroient au Ministre ce plan & ce devis, en le priant de donner ses ordres pour que le Forez fit le fonds de la moitié le concernant de la dépense desdits ouvrages, dont l'adjudication seroit faite par MM. les Commissaires du diocese du Puy, & dont la direction leur seroit confiée sous l'autorité des Etats.
Ledit sieur Grangent n'ayant pu procéder en 1780 à la vérification ordonnée, il s'est transporté sur les lieux pendant le cours de cette année, & a fait, conjointement avec l'ingénieur du Forez, toutes les opérations nécessaires pour la levée des plans & devis relatifs à la construction dudit pont, qui doit être composé d'une seule arche surbaissée, portée par des pieds-droits, & dont la fondation doit être établie sur un grillage de bois de chêne, & défendu par un radier en maçonnerie ; & il estime que la dépense des ouvrages de ce pont, sans y comprendre les avenues, se portera à la somme de cinquante mille livres, laquelle doit être supportée moitié par le Forez, & moitié par le Velay.
Lesdits plan & devis n'ayant pu être envoyés à Paris que dans le courant du mois d'octobre dernier, & au moment où MM. les députés se sont séparés, le syndic-général n'a pu en faire d'autre usage que de les adresser par lettre au Ministre, & ce ne sera que l'année prochaine que MM. les députés à la Cour pourront en solliciter l'exécution, conformément à la susdite délibération.
Il n'y a donc d'autre délibération à prendre à cet égard que de confirmer celle prise à ce sujet le 23 décembre 1779 & de charger MM. les députés à la Cour de suivre cette affaire & d'en solliciter la prompte décision.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Doléances mentionnées dans les délibérations 17811228(13)
Travaux publics
Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats Action des Etats

Travaux publics et communications

Relations avec les autres provinces et pays 17811228(13)
Mode de communication
Les Etats, selon la délib. du 23/12/1779, chargent les dép. à la Cour de demander au ministre d'ordonner au Forez de contribuer pour moitié à la construction du pont de Salomon, route du Puy à Lyon, la direction étant confiée au Velay sous ordre des Etats Action des Etats

Institutions et privilèges de la province