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Délibération 17811231(08)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17811231(08) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
31/12/1781 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
354-357 |
| Espace occupé |
2,4 |
Texte :
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit encore : Que MM. les Commissaires se sont occupés de l'examen des mémoires présentés aux Etats par le diocese & la ville d'Uzès relativement à la surcharge que ladite ville éprouve dans la répartition des charges du diocese.
Il résulte de ces mémoires que dès l'année 1768, ladite ville ayant porté ses réclamations aux Etats & demandé une modération de sa taille, les Etats la chargèrent de justifier que depuis la rédaction de son compoix, elle avoit perdu au moins un sixieme de ses biens fonds tombés en non-valeur ; ladite ville ayant rapporté en 1775 plusieurs pièces par lesquelles il étoit établi qu'une partie de ses biens fonds étoit en non-valeur, qu'elle avoit perdu un droit de leude, le seul bien patrimonial qui lui appartînt, que son compoix cabaliste, qui dans des temps plus heureux avoit supporté jusqu'à dix-sept cents livres de présage, en supportoit à peine six cents livres, les Etats délibérèrent le 9 janvier de ladite année de solliciter pour elle une remise sur ses impositions ; mais ce secours ne fut point accordé, & la surcharge augmenta toujours. La ville d'Uzès prit alors le parti de demander la réfaction du compoix diocésain, sa demande fut présentée à l'assiette tenue en 1776, & l'assiette arrêta qu'elle délibéreroit l'année suivante sur cet objet ; mais elle le perdit entièrement de vue, & ne s'en occupa point dans ses assemblées de 1777, 1778 & I779.
Les plaintes de la ville d'Uzès furent de nouveau portées aux Etats convoqués en 1779 ; & par leur délibération du 31 décembre, les Etats renvoyèrent le mémoire de la ville d'Uzès à l'assiette du même diocese, à l'effet de constater la surcharge dont ladite ville se plaint & d'aviser aux moyens d'y remédier.
En conséquence du renvoi fait par les Etats, la ville d'Uzès a demandé à la dernière assemblée de l'assiette de s'occuper de cet objet intéressant : au mémoire présenté en 1779, elle en a joint un autre signé des plus forts contribuables, dans lequel elle a demandé expressément la réfaction du compoix diocésain ; & pour établir la réalité de la surcharge sur laquelle elle fonde cette demande, elle a produit divers tableaux de comparaison entre les revenus & les produits de son territoire & ceux des autres communautés du diocese.
L'assiette, après avoir pris connoissance de ces mémoires, a cru que la vraisemblance de la surcharge étoit telle qu'elle ne pouvoit se dispenser de porter sur cet objet ses recherches & sa sollicitude ; & en conséquence, elle a nommé une commission composée de MM. les commissaires ordinaires du diocese & des trois députés des villes diocésaines, à l'effet de vérifier si la ville d'Uzès est surchargée dans le compoix diocésain, & dans quelle proportion elle l'est ; & en outre, de s'occuper des moyens justes & équitables de la restituer dans l'état d'égalité auquel elle a droit, pour, sur le rapport de la Commission, être délibéré par l'assiette dans sa tenue de 1782 ce qu'il appartiendra ; & cependant le syndic du diocese a été chargé de supplier les Etats de vouloir bien employer leur intercession auprès du Roi pour obtenir en faveur de cette ville une indemnité de vingt-cinq mille livres sur les fonds destinés chaque année au soulagement des dioceses & des communautés, ou une remise annuelle de pareille somme sur ces impositions, jusqu'à ce que l'assiette ait pu prendre une délibération définitive sur l'objet de sa plainte.
Dans ces circonstances, MM. les Commissaires auroient pensé que la réfaction du compoix diocésain seroit sans-doute le seul moyen qui pût rétablir avec justesse l'équilibre entre les facultés & la contribution de chacune des communautés du diocese ; mais que les longueurs invévitables d'une pareille opération, les frais qu'elle entraîneroit, & les difficultés qui se présenteroient dans son exécution ne permettant de I'envisager que dans un avenir éloigné, il auroit été juste de venir provisoirement au secours de la ville d'Uzès ; & comme la surcharge de ladite ville, si elle existe, ne pourroit être produite que par le foible allivrement des autres communautés du diocese, en sorte que celles-ci retireroient un avantage réel de la disproportion qui seroit au détriment de lad. ville, ils auroient été d'avis de proposer de la secourir provisoirement, en rejetant une partie de son fardeau sur la généralité du diocese, de la manière que l'assemblée de l'assiette trouveroit la plus convenable ; & néanmoins, afin de détruire ces inégalités en les attaquant dans leur source par la réfaction du cadastre diocésain, de solliciter auprès du Roi des secours qui puissent faciliter au diocese d'Uzès & abréger l'opération aussi longue que dispendieuse de cette réfaction.
Ils auroient même pensé que comme ladite réfaction ne pourroit être faite que d'après une méthode fixe & déterminée, tant pour la forme de procéder que pour les arpentements & l'estimation des terres, les Etats auroient pu charger le diocese d'Uzès de s'occuper du choix de cette méthode, de manière qu'elle pût un jour devenir commune à chacun des dioceses de la province, lorsqu'ils auroient desiré la réfaction de leur compoix.
Mais les réflexions de MM. les Commissaires sur tous ces objets ont été arrêtées par la connoissance que le syndic-général leur a donné d'un mémoire remis au nom des villes diocésaines d'Uzès, servant de réponse à celui de ladite ville d'Uzès, & par lequel lesdites communautés diocésaines contestent la réalité de la surcharge, & déclarent être opposantes à la réfaction du compoix diocésain.
Dès-lors la Commission a cru devoir se borner à proposer aux Etats de renvoyer tant le mémoire de la ville d'Uzès que celui des villes diocésaines à l'assemblée de l'assiette dudit diocese, qui délibérera sur lesdits mémoires respectifs, & qui, dans le cas où la surcharge de la ville d'Uzès seroit reconnue, s'occupera du choix des moyens de réformer soit définitivement soit provisoirement ladite surcharge, pour, le tout rapporté aux Etats, être par eux déterminé ce qu'ils croiront convenable.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Impôts |
17811231(08) |
| Impôts des communautés |
| Les Etats renvoient pour avis à l'assiette du diocèse d'Uzès le conflit entre Uzès, qui s'estime surchargée d'impôts & demande la réfection du compoix diocésain (avec diminution de sa part), et les autres villes qui s'y opposent |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
17811231(08) |
| Rationalisation |
| Les Etats, sur la demande d'Uzès de réfection du compoix diocésain, en estiment le coût immédiat trop élevé, mais envisagent de charger le diocèse de réfléchir à une méthode "fixe et déterminée" de refaire les compoix diocésains, qui serait commune à tous |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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