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Délibération 17811231(19)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811231(19)
CODE de la session 17811129
Date 31/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 375
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de La Fage, syndic-général, a dit : Que suivant les ordres de l'assemblée, les sieurs Paule, Servel & Feau ont fait la vérification des registres tenus par les consuls & greffiers-consulaires des lieux d'étape de la province, contenant les revues des troupes qui ont logé dans lesdits lieux pendant cette année ; que le sieur Paule a employé quatre-vingt-dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, lesquelles, à six livres chacune, montent à la somme de cinq cents quarante livres, à quoi joint soixante livres pour la reliure ou port des registres, le tout revient à six cents livres.
Que le sieur Servel a aussi employé cinquante-trois journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles, à six livres chacune, & vingt livres pour le port & reliure des registres, montent à trois cents trente-huit livres.
Que le sieur Feau a également employé quarante-deux journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles, sur le même pied de six livres, avec dix-huit livres pour la reliure ou port des registres se montent à deux cents soixante-dix livres.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera imposé dans le département des Dettes & Affaires : savoir, en faveur du sieur Paule la somme de six cents livres ; du sieur Servel celle de trois cents trente-huit livres, & du sieur Feau celle de deux cents soixante-dix livres pour le montant des journées ci-dessus énoncées.

Affaires militaires 17811231(19)
Etape
Imposition d'un total de 1 208 l. en faveur des sieurs Paule, Servel & Feau pour la vérification des registres contenant les revues des troupes qui ont logé dans les lieux d'étape dans chacune des trois sénéchaussées, et pour le port et la reliure Action des Etats

Affaires militaires et ordre public