AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 17811231(20)

Délibération 17811231(20)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17811231(20)
CODE de la session 17811129
Date 31/12/1781
Cote de la source C 7617
Folio 375-376
Espace occupé 0,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que MM. les Commissaires qui avoient été nommés par la délibération des Etats du 5 janvier dernier pour rechercher & connoître les vices de l'administration du Pays de Gévaudan se sont assemblés pendant l'année, & ont dressé un procès-verbal de leurs opérations ; qu'ils prient les Etats de déterminer si, avant qu'il leur en soit rendu compte, ils ne trouveroient pas à propos d'en renvoyer l'examen à une Commission renforcée.
Sur quoi il a été délibéré qu'il sera rendu compte du travail fait par la Commission concernant l'administration du diocese de Mende dans une Commission renforcée, pour en être ensuite rendu compte à l'assemblée ; & en conséquence, Monseigneur l'archevêque de Narbonne, Président, a prié MM. les Commissaires déjà nommés pour cet objet le 5 janvier 1781 de s'assembler chez lui après-demain, pour procéder d'abord à l'examen dont il s'agit, & s'occuper ensuite des demandes formées par l'entrepreneur du pont de Lavaur ; auquel effet mondit Seigneur le Président a nommé encore, pour renforcer la Commission, MM, les Commissaires de la vérification des impositions des assiettes des dioceses, avec ceux qui composent la Commission des travaux-publics de la Province.

Signé, + DILLON, archevêque & primat de Narbonne, Président.

Commissions 17811231(20)
Mode de fonctionnement
Pour examiner "les vices de l'administration du pays de Gévaudan" & les plaintes de l'entrepreneur du pont de Lavaur, la commission nommée à cet effet le 05/01/1781 est renforcée par celles de la vérification des impos. des assiettes & des travaux pub. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province