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Délibération 17820102(03)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17820102(03)
CODE de la session	17811129
Date	02/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	504(13bis)
Espace occupé	0,25

Texte :

Le sieur de Lafage a dit de plus : Qu'il est d'usage d'imposer annuellement une somme de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres en faveur des dioceses de la sénéchaussée, pour l'entretien des chemins de traverse.
Sur quoi il a été délibéré de faire en 1782 un fonds de quatre mille sept cents soixante-dix-huit livres, dont la répartition, suivant l'usage, sera faite en faveur des dioceses de la sénéchaussée, à la destination des réparations & entretien des chemins de traverse.

Economie	17820102(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse imposera 4 778 l., à répartir entre ses diocèses pour la réparation et l'entretien des chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications