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Délibération 17820102(08)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
17820102(08) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
02/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
507(1ter)-520(14ter) |
| Espace occupé |
13,7 |
Texte :
Du mercredi deuxième janvier mil sept cent quatre-vingt-deux ; les Gens des Trois-Etats de la sénéchaussée de Carcassonne, assemblés en la forme ordinaire, Président Monseigneur l'évêque de Lodève.
Le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, a dit : Que la sénéchaussée étant chargée de la construction & de l'entretien des chemins de la seconde classe, qui forment la communication d'une ville épiscopale à la grande route, il fut délibéré, à la dernière assemblée, d'imposer une somme de cent vingt mille livres, pour être employée ;
1°. Au chemin d'Albi à Castres, vingt-cinq mille livres.
2°. A celui de Castres à St. Pons, vingt-cinq mille livres,
3°. A celui de St. Pons à Beziers, vingt mille livres.
4°. A celui de Beziers à Trebes, quinze mille livres.
5°. A celui de Mirepoix à la grande route, cinq mille livres.
6°. A celui d'Agde à Pezenas, quinze mille livres.
Et 7°. A celui de Pezenas à Lodève, quinze mille livres.
Que presque toutes ces sommes ont été employées à leur destination, ainsi qu'il résulte des mémoires & toisés remis par le sieur Garipuy, comme le verra l'assemblée dans les détails où il va entrer.
Chemin d'Albi à Castres.
Que le premier de ces chemins, qui va d'Albi à Castres, est divisé par la rivière d'Adou en deux parties à-peu-près égales ; que celle qui est située dans le diocese d'Albi, dont la longueur est de plus de trois lieues, a été faite à neuf & donnée à l'entretien, à la réserve d'une petite parcelle à chacune de ses extrémités ; que quoique le nommé Resseguier, qui est chargé dudit entretien, ait été cette année plus exact que la précédente à remplir ses obligations, il lui restoit cependant au mois d'octobre à faire le recreusement de quelques fossés, & le crépissage de quelques pontceaux ; mais qu'on aura soin de ne lui remettre le mandement du dernier semestre qui vient d'écheoir que lorsqu'il aura achevé ces petits ouvrages.
Qu'on a travaillé, conformément à la précédente délibération de l'assemblée, à la parcelle qui forme l'avenue de la ville d'Albi, dont la longueur est de sîx cents toises ; que les déblais & les remblais en sont achevés, qu'on y a construit un pontceau d'une toise d'ouverture, & qu'on travaille aux empierrements & aux engravements.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que pour former cette avenue, il a fallu traverser diverses terres & écorner quelques petites maisons, dont l'estimation se porte, suivant le verbal qui en a été dressé, à la somme de six mille quatre cents quarante-six livres onze sols ; qu'en outre, le sieur Seguier, propriétaire d'un jardin que le nouveau chemin traverse dans l'emplacement d'un puits-à-roue, sollicite la construction d'un nouveau puits, qui est ïndïspensable pour faire valoir le reste de son jardin ; que ce particulier ayant refusé de se charger de cette construction, elle n'est point comprise dans l'estimation ci-dessus ; mais que les frais en seront diminués en y employant les matériaux provenant de la démolition des maisons acquises.
Que le chemin actuel, qui deviendra inutile lorsque la nouvelle route sera passante, & qui a été cédé aux riverains en diminution de l'indemnité qui leur étoit due, avoit été complanté d'arbres ; qu'on a cru devoir en réserver une partie pour servir à border le nouveau chemin, & que les autres pourront être vendues ; qu'il paroît convenable de prier MM. les Commissaires du diocese d'Albi de faire le marché relatif tant à la plantation des arbres qu'à la construction du puits-à-roue, & ce, avec l'entrepreneur du chemin, ou avec tout autre qui fera la condition meilleure.
Que quant à la seconde parcelle qui est à l'extrémité du diocese d'Albi, & qui se termine au pont de Gassalès, elle forme l'avenue de ce pont, pour lequel la sénéchaussée a déjà fourni son entier préciput, & à la perfection duquel on a continué de travailler pendant l'année sur les fonds que la Province y a destinés.
Qu'au-delà de Gassalés, la trace du nouveau chemin a été ouverte jusqu'à Venés ; mais qu'on ne pourra en faire usage que lorsqu'elle aura été élargie dans les parties qui sont à mi-côte, & lorsqu'on aura construit des pontceaux sur les ravins qui la traversent.
Que la forme du chemin faite les années précédentes dans quelques parties, entre Venés & le chemin neuf à l'avenue de Castres, a été empierrée sur environ onze cents toises de longueur dans les endroits qui risquoient le plus de se dégrader ; que dans cette partie on a construit trois pontceaux d'une toise , & qu'on a achevé le pont de Savorgue, de trois toises d'ouverture ; qu'on travaille maintenant à la construction des ponts de Poulobres & de Bagas, chacun de trois toises, & que par ce moyen cette partie sera passante sur toute sa longueur, du moins dans la belle saison, en attendant que les fonds destinés à ce chemin permettent d'achever les empierrements & les gravelages.
Qu’il fut rendu compte à la dernière assemblée que la première lieue en venant de Castres avoit été achevée, & qu'il ne manquoit pour la mettre en état de neuf qu'à creuser de nouveau les fossés qui avoient été comblés par un orage ; que depuis, quelques instances qu'on ait faites à l'entrepreneur, il n'a pas achevé ces recreusements, ni eu soin d'entretenir le chemin durant le temps fixé par son bail ; en sorte qu'il n'a pu être remis au nouvel entrepreneur, lequel travaille seulement à placer les repaires qui doivent servir à en constater l'état ; & que pour prévenir les dégradations de cette partie de chemin, il paroît convenable de prendre les voies de rigueur pour contraindre l'entrepreneur des ouvrages neufs à achever tous ceux qui doivent y être faits, pour qu'elle puisse être donnée à l'entretien.
Que cet entrepreneur a également négligé de perfectionner les travaux commencés depuis le toisé définitif rapporté l'année dernière, ce qui a empêché de faire un toisé exact de ses nouveaux ouvrages ; qu'il résulte de l'avant-toisé du sieur Gleizes, inspecteur, en date du 24 septembre, que les travaux faits jusqu'alors montoient à vingt-deux mille quatre cents quatre-vingt-six livres dix sols sept deniers ; qu'il y a lieu de croire que ceux qu'il a faits depuis, joints à ceux qu'il fera la campagne prochaine, épuiseront la somme de quinze mille six cents vingt-cinq livres qui reste en caisse, & celle de vingt-cinq mille livres que l'assemblée jugera sans-doute à propos d'imposer la présente année pour ce chemin.
Que dans la ville de Castres on a démoli la maison de la veuve Dumas pour élargir le chemin, & que les matériaux provenant de cette démolition ont été livrés, conformément à la dernière délibération, à la demoiselle Ducup, qui les a employés à rebâtir le mur ci-devant mitoyen avec la veuve Dumas, & qui répond maintenant sur la rue.
Que les travaux neufs à faire dans le cours de cette année consistent, 1°. A perfectionner l'avenue d'Albi près le petit Leude, délibérée l'année dernière. 2°. A achever la trace du chemin commencée entre Réalmont &Venés. & 3°. A prolonger les empierrements & les engravements entre Castres & Venés, sur les formes qui sont déjà faites.
Chemin de Castres à Saint-Pons.
Que pour ce qui concerne la route de Castres à St. Pons, on a fini tous les travaux nécessaires pour rétablir la promenade du jeu de mail, qui avoit été coupée par la nouvelle avenue de la ville, le tout conformément aux précédentes délibérations, & qu'on s'occupera incessamment de la plantation des arbres, dont l'adjudication a été faite le 24 novembre dernier aux nommés Capitan & Vené par MM. les commissaires du diocese de Castres.
Qu'au sujet de cette adjudication, le sr. Moureau fit signifier le même jour 24 novembre à MM. les commissaires du diocese un acte, par lequel il exposoit que l'adjudication lui avoit été faite sur ses offres dès le 16 octobre ; que le sieur Capitan n'ayant pas concouru pour-lors, il n'avoit pu être reçu à faire un tiercement ; que quoique ce tiercement ne lui eût été signifié que le 21 novembre, il s'étoit néanmoins rendu à l'assemblée avant que l'adjudication fût consommée, ayant offert de moinsdire au-dessous dudit tiercement fait par Capitan, & sommant MM. les commissaires de l'accepter,
A quoi le syndic du diocese répond : Que l'adjudication étoît consommée lorsque le sieur Moureau se présenta, & que le bail n'a pas été passé au sieur Capitan sur son tiercement, mais sur une offre faite ensuite, qui est environ huit fois plus forte que la moinsdite offerte par le sieur Moureau ; & qu'ainsi, MM. les commissaires du diocese avoient cru qu'ils ne pouvoient ni ne devoient avoir aucun égard à l'acte dudit Moureau.
Que la première lieue du chemin neuf, à partir de Castres jusques au Causse, a été entretenue avec soin par le sr. Lebrun, entrepreneur, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur, visés par le sieur Garipuy ; qu'on a continué de travailler a la suite de la partie neuve d'Hautmontels, au-delà de Rigauton, qui a été prolongée jusqu'au nouveau pont de bois sur Thoré ; & qu'au-delà du pont le chemin est presque fini sur deux cents cinquante toises de longueur, en sorte qu'il n'y manque que le gravelage ; qu'on travaille à la construction du pont de la Molière sur l'Arnette, nécessaire pour la suite de ce chemin, & dont il sera parlé à l'article des ponts ; ainsi que du second pont à faire pour le même objet, sur Thoré à la Richarde.
Que le sieur Moureau, chargé de l'entretien du chemin entre le pont neuf de St. Amans & le ruisseau de Tremés, de plus de deux lieues de longueur, s'est occupé à finir tous les travaux d'entretien auxquels il étoit tenu, afin que cette partie fût en bon état avant le 31 décembre dernier, jour de l'expiration de son bail.
Que MM. les commissaires du diocese de Castres ayant été autorisés par la dernière assemblée à procéder à l'adjudication du bail d'entretien de cette partie, ainsi que de celle du Hautmontels, ils en ont passé le bail le 24 novembre dernier aux srs. Riol & Cabrié, & que ces entrepreneurs ont commencé, suivant leurs obligations, à placer les repaires sur les bords du chemin.
Qu'on a travaillé à la partie de Las Cabanes qui n'a pu être achevée dans le cours de l'année, sur la longueur totale de quinze cents toises, attendu que cette partie est terminée par deux ponts, dont l'un est placé sur un ruisseau très-profond qui exige une chaussée fort élevée ; qu'il a été fait aussi quelque déblai de roc pour le chemin neuf à la descente de St. Pons ; qu'enfin, on a fait au vieux chemin toutes les réparations nécessaires pour l'entretenir passant.
Que le sieur Garipuy a remis le toisé définitif de tous les susdits ouvrages qui ont pu être toisés avant le 25 septembre, lesquels se portent à la somme de vingt-six mille huit cents soixante-six livres sept sols dix deniers qui a été payée à l'entrepreneur, & qu'il a reçu à compte des ouvrages dont on n'a pu faire qu'un toisé approximatif la somme de onze mille six cents quatre-vingt-trois livres dix sols sept deniers.
Que ce Directeur a fait procéder à l'estimation des terres prises pour le nouveau chemin ; savoir, aux avenues du pont de la Molière pour une partie de chemin près de las Cabanes, & à la descente de St. Pons, lesquelles estimations se portent, avec les journées de l'expert, à dix mille neuf cents cinquante livres seize sols un denier.
Qu'à l'égard des ouvrages à faire pour établir la route dans la ville de St. Pons, on rapporta à la dernière assemblée le plan de cette ville, en observant que l'entrée pouvoit être faite de deux manières ; la première, en démolissant la porte actuelle pour passer au nord de la cathédrale & en coupant, depuis la porte jusqu'à la place, trois maisons évaluées seize mille livres; & la seconde, en passant au midi de la même église, & coupant trois maisons estimées dix-huit mille cinq cents livres ; sur quoi il fut délibéré que le chemin seroit fait jusques à la porte de St. Pons, & que les administrateurs aviseroient aux moyens les moins dispendieux de rendre cette route praticable dans l'intérieur de ladite ville, pour, sur le compte qui seroit rendu à la présente assemblée du résultat des opérations qui auroient été faites sur cet objet, être déterminé ce qu'il appartiendroit.
Que la ville a pris en conséquence une délibération, par laquelle elle s'en rapporte à ce que voudra délibérer l'assemblée de la sénéchaussée à cet égard, en adoptant toutefois le projet le plus économique des deux présentés à l'assemblée l'année dernière.
Sur quoi le sieur de Montferrier a observé : Que vu l'importance de cet objet, & l'impossibilité d'y travailler dans le cours de la présente année, l'assemblée jugera peut-être convenable de délibérer de prier Monseigneur l'évêque de St. Pons de vouloir bien assister à une nouvelle vérification des lieux, qui sera faite par le sieur Garipuy, qui dressera de nouveaux projets, s'il y a lieu, d'après les vues de ce prélat.
Enfin, que le sieur Garipuy propose d'employer le fonds de vingt-cinq mille livres destiné à ce chemin, 1°. A faire la plantation de la promenade du jeu de mail. 2°. A perfectionner la partie neuve de las Cabanes, & à la prolonger de six cents toises de longueur, afin de raccorder le chemin neuf avec le vieux, d'une manière commode aux voyageurs. 3°. Aux déblais de roc de la descente de St. Pons. 4°. A l'entretien du vieux chemin. 5°. A la construction des monjoies, pour diriger les voyageurs dans les temps des neiges sur le causse, où une femme a péri l'hiver dernier.
Chemin de Saint-Pons à Beziers.
Qu'à l'égard de la route de St. Pons à Beziers, on a travaillé à la partie neuve de Condade, qui a été prolongée vers St. Pons, sur la longueur de cent quarante-sept toises jusqu'à l'embranchement du chemin d'Opinio, & qu'on a ébauché la suite sur environ trente toises ; que cette partie a nécessité la construction d'un mur de soutenement considérable sur la droite, & le déblai d'un grand rocher sur la gauche ; qu'on a continué aussi l'avenue de St. Chinian vers Beziers, dans la plaine de Pradasses jusqu'à la montée ; en sorte que la partie neuve de cette avenue a aujourd'hui neuf cents soixante-cinq toises de longueur.
Qu’il a été fait en outre au vieux chemin toutes les réparations en gravelages, fossés & pavés nécessaires pour l'entretenir passant ; que le sieur Garipuy rapporte les toisés définitifs de tous les travaux faits en 1781, tant aux entretiens qu'aux parties énoncées ci-dessus, & qui reviennent ensemble à la somme de dix-neuf mille huit cents une livre deux sols trois deniers, qui a été payée à l'entrepreneur.
Que les indemnités dues à raison de l'emplacement occupé par le nouveau chemin dans ces deux parties sont de six cents quarante-une livre onze sols, en y comprenant les journées de l'expert qui a procédé à leur estimation.
Que ce Directeur propose d'employer le nouveau fonds de vingt mille livres qui sera fait la présente année pour les travaux de ce chemin au prolongement des deux parties neuves de Condade vers St. Pons, & de St. Chinian vers Beziers.
Chemin de Trebes à Beziers.
Que les travaux faits au chemin de Trebes à Beziers consistent au prolongement de la partie neuve près de Capestang vers Trebes, pour laquelle on a construit un pont considérable sur la rigole de Nostreseigne ; que ce pont sert en même-temps pour le chemin de Narbonne à Puisserguier ; en sorte que les deux chemins se croisent sur le même pont, ce qui a nécessité de redresser ladite rigole sur la longueur d'environ soixante-dix toises, tant pour raccorder les deux chemins avec le pont & la rigole que pour redresser un coude que formoit son ancien lit ; que les travaux de l'année n'étant point perfectionnés, le sieur Garipuy ne sauroit en rapporter le toisé définitif ; mais que d'après les toisés provisionnels de l'inspecteur, il résulte que lesdits travaux excèdent la somme de seize mille deux cents quinze livres neuf sols neuf deniers, que les entrepreneurs ont reçue ; savoir, quatorze mille huit cents quatre-vingt-huit livres huit sols un denier des fonds de la sénéchaussée, & deux mille cent vingt-sept livres un sol huit deniers remboursés par MM. les propriétaires du Canal pour la moitié de la dépense d'un pont construit près de Capestang, & que les vieilles parties du chemin ont été entretenues passantes, au moyen de quelques réparations qui y ont été faites.
Que la nouvelle imposition de quinze mille livres servira à faire toutes les réparations d'entretien aux parties vieilles du chemin, & à achever la partie faite à neuf près de Capestang, qui pourra être donnée à l'entretien lorsqu'elle sera mise en état de perfection.
Que le sieur Garipuy rapporte le verbal d'estimation des terres prises pour le nouveau lit de la rigole de Nostreseigne, qui avoit été omise dans le premier verbal d'estimation, lequel monte, avec les journées de l'expert, à quatre cents quatre-vingt-onze livres quinze sols.
Enfin, que les travaux de ces deux chemins dont les entrepreneurs sont chargés devant prendre fin cette année, il seroit nécessaire de procéder à l'adjudication des ouvrages neufs qui restent à faire.
Chemin de Mirepoix à la grande route.
Que sur le chemin qui va de Mirepoix à la grande route, les travaux neufs qui ont été finis montent, suivant le toisé du sieur Garipuy, à la somme de dix-sept mille sept cents soixante-dix-neuf livres dix-sept sols quatre deniers, à compte de laquelle l'entrepreneur ayant reçu seize mille cinq cents soixante-quatorze livres dix-huit sols dix deniers, il lui reste dû douze cents quatre livres dix-huit sols six deniers, dont il sera remboursé sur l'imposition de cinq mille livres à faire la présente année.
Qu’il fut rendu compte à la dernière assemblée, à l'égard des travaux qui restoient à faire sur ce chemin, 1°. Que la communauté de Fanjeaux réclamoit la prolongation d'un des murs en aîle de pont, qui avoit été précédemment délibérée. 2°. Que la partie de ce chemin, la plus voisine de Fanjeaux, sur environ quatre mille toises de longueur, seroit toujours boueuse pendant l'hiver, à cause de la qualité des graviers du pays.
Qu’il fut délibéré, sur le premier objet, de renouveller la précédente délibération, en exécutant le mur réclamé par ladite communauté ; & sur le second, de faire jeter sur les banquettes les mauvais graviers du chemin, & de les remplacer par de nouveaux de la meilleure qualité, à quelque distance qu'il fallût aller les chercher ; mais que le fonds de cinq mille livres fait en 1781 n'ayant pas été suffisant pour les appointements de l'inspecteur & pour payer ce qui étoit dû à l'entrepreneur, & une pareille imposition pouvant à peine suffire l'année prochaine pour les mêmes objets & pour la construction du mur en aîle, on ne pourra renouveller les engravements que dans le cours de l'année 1783.
Que les travaux d'entretien de la totalité de ce chemin sont divisés en trois parties, qui ont été adjugées ; savoir, la première, de trois mille toises de longueur, depuis Mirepoix jusqu'au pont de Roudils, au nommé Biesse ; la seconde, de trois mille cent soixante toises, depuis le pont de Roudils jusqu'au pont d'Orsan, au nommé Andrieu ; & la troisième partie, de quatre mille quatre-vingt-douze toises, depuis le pont d'Orsan jusqu'à la pyramide de Prouilhe, au nommé Barreau ; que ces trois entrepreneurs n'ayant pas rempli leurs obligations, ainsi qu'il résultoit des verbaux de visite de l'inspecteur, le sieur de Montferrier obtint une ordonnance de M. l'intendant pour les y contraindre ; & que d'après la signification de cette ordonnance faite le 25 octobre dernier, ils ont travaillé auxdits entretiens, autant que les pluies ont pu le permettre.
Chemin d'Agde à Pezenas.
Que le chemin d'Agde à Pezenas, dont la longueur est d'environ trois lieues, est divisé en quatre parties ; savoir, 1°. Deux parties en état de neuf données à l'entretien, ayant ensemble une lieue & demie. 2°. Deux autres parties de chemin vieux de pareille longueur, dont la plus considérable est entre Agde & Bessan.
Que les entrepreneurs des entretiens du chemin neuf ont rempli leurs obligations, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l'inspecteur.
Que pour ce qui concerne les travaux neufs faits dans la partie d'Agde à Bessan, la chaussée construite en 1780, sur deux mille vingt toises de longueur, entre le pont du canal & le vieux chemin, a été recouverte de gravier sur quatre cents toises ; que le premier pont de deux toises, appellé de Lafont, a été bâti ; qu'on a fondé & construit les piles & les culées des pontceaux qui furent délibérés l'année dernière ; qu'on a continué la forme entre le vieux chemin & le causse près de Bessan, & qu'il y a été fait deux pontceaux d'une toise ; qu'enfin, on a construit une partie des rampes accordées l'année dernière sur les demandes formées par la communauté d'Agde.
Que le sieur Garipuy rapporte les toisés desdits ouvrages, qui montent à quatre-vingt-treize mille huit cents vingt-une livre six deniers, à compte de laquelle somme les entrepreneurs ont reçu quarante-quatre mille soixante-quinze livres, celle qui leur reste due faisant partie des avances auxquelles ils sont tenus, d'après les clauses de leur bail.
Que cependant, ces entrepreneurs présentent aujourd'hui un mémoire dans lequel ils exposent que la dernière assemblée de la sénéchaussée délibéra qu'il seroit fait sur le nouveau chemin plusieurs arches, dont la nécessité a été reconnue depuis l'adjudication ; qu'à la vérité le devis du sieur Garipuy annonçoit qu'il pourroit y avoir quelques autres arceaux à faire au-delà de ceux qui sont marqués, mais qu'on ne sauroit en induire une augmentation qui se porte à trente-trois mille livres ; qu'en conséquence, ils réclament non-seulement le paiement de cette somme, dont ils ne se croient pas obligés de faire l'avance, mais encore une augmentation de dix mille livres sur le prix de la maçonnerie de ces ponts ; que néanmoins, quelques justes que soient leurs demandes, ils offrent de s'en désister, si l'assemblée veut faire annuellement pour ledit chemin un fonds de trente mille livres au lieu de quinze mille, ce qui diminueroit la durée de leurs avances.
Que le sieur de Montferrier observe d'abord : Que les ponts dont il s'agit n'étant pas encore achevés, l'entrepreneur ne sauroit en prétendre le paiement, quand même il ne seroit pas tenu d'en faire l'avance ; & que d'ailleurs, toutes ses obligations sont désignées dans l'article VI des clauses générales du devis, qui porte que l'entrepreneur se conformera à tout ce qui est prescrit dans le devis, même aux augmentations & diminutions qui pourroient être jugées nécessaires lors de l'exécution de l'ouvrage, notamment pour la quantité des maçonneries, au cas on jugeât convenable de percer la grande chaussée de quelques arceaux pour faciliter le passage des eaux, sans qu'il puisse, à raison de ce, demander aucune indemnité au-delà du prix convenu pour chaque nature d'ouvrage.
Que le sieur Garipuy, en conséquence de la délibération de l'année dernière, a procédé à la vérification des dommages que le nouveau chemin cause au jardin de M. de Montalet près de Bessan ; que ce Directeur ayant reconnu que la nouvelle chaussée, quoique percée d'arceaux, occasionne un regonfle préjudiciable à ce jardin & à la maison contiguë, il a fait procéder en sa présence, M. de Montalet duement appellé, à l'estimation de ces dommages, qui se portent à deux mille soixante-quatorze livres six sols six deniers, y compris les journées de l'expert.
Que le sieur Brun, avocat de Pezenas, a présenté un mémoire pour se plaindre des dommages qu'il souffre par la position d'un pont construit sur le chemin entre Conas & Lésignan (sic pour Nézignan) ; que ce mémoire ayant été communiqué au sieur Garipuy, il s'est rendu sur les lieux avec le sieur Brun & le sieur Billoin, inspecteur ; qu'il a reconnu qu'avant la construction du chemin, les eaux se répandoient en nape dans diverses possessions sur une grande étendue ; que la chaussée du nouveau chemin les ayant interceptées, elles ont été réunies sous un pontceau vis-à-vis celles du sieur Brun, & qu'ainsi sa demande paroissant fondée, il a fait procéder à l'estimation provisoire des dommages soufferts, & à celle d'un petit mur nécessaire pour en prévenir de pareils à l'avenir ; laquelle estimation revient à quatre cents quatre-vingt-trois livres trois sols dix deniers.
Qu’il a été aussi procédé à celle des terres prises à divers autres particuliers pour les rampes faites au chemin entre Agde & Vias, qui se portent à deux mille quatre cents trente-neuf livres dix-sept sols cinq deniers.
Enfin, que les travaux neufs à faire l'année prochaine consistent à continuer le chemin entre Agde & Bessan.
Chemin de Pezenas à Lodève.
Que le dernier chemin qui est à la charge de la sénéchaussée est celui qui va de Pezenas à Lodève, dont la longueur est d'un peu plus de six lieues : qu'en exécution des précédentes délibérations, on a travaillé au prolongement de la partie neuve de Salaou vers Lodève, dont la forme a été ébauchée sur trois cents toises de longueur ; qu'on a travaillé aussi vers Lodève à la suite de la partie neuve du pont du mas Lavayre, qui a été prolongée de trois cents toises & mis en état de perfection sur cent toises de longueur.
Qu’il résulte du toisé définitif remis par le sieur Garipuy que les travaux faits ces deux dernières années, & qui ont pu être toisés définitivement, montent à trente mille sept cents quatre-vingt-onze liv. dix-sept sols cinq den. ; que l'entrepreneur ayant reçu à compte la somme de vingt-neuf mille cinq cents quatre-vingt livres quatorze sols cinq deniers, il lui reste dû celle de douze cents onze livres trois sols, qui pourra lui être payée sur le fonds de quinze mille livres que l'assemblée jugera sans-doute à propos de faire.
Que les parties neuves de ce chemin, dont la longueur totale est de six mille cent quatre-vingt-deux toises, ont été entretenues avec soin, excepté les trois derniers mois, pendant lesquels l'entrepreneur s'est négligé pour les réparations des banquettes & des taluds ; que les autres parties de chemin vieux qui n'ont pas été données à l'entretien à tant la lieue ont été entretenues passantes au moyen des réparations faites à la toise sur le marché des parties neuves.
Qu'en se conformant à la délibération prise l'année dernière au sujet de l'avenue de la ville de Lodève du côté de Pezenas, pour faire correspondre, autant qu'il se peut, son emplacement avec celui de la nouvelle chapelle à construire pour remplacer celle dont la démolition a été projetée à cause de sa vetusté, le sieur Garipuy a dressé le plan & le projet de cette avenue, qui ont été mis sous les yeux de l'assemblée ; qu'il en résulte que la rue actuelle du fauxbourg n'a aujourd'hui que dix pieds de largeur, & qu'ainsi, il est inévitable de démolir en entier la susdite chapelle, qui peut être placée dans le reste du terrein appartenant aux Pères Carmes, en ayant son entrée sur la rue ; comme aussi, que le reste de cette avenue, qui sera placée sur les bords des terres des vignes voisines du chemin actuel, sera divisé en trois alignements réunis par des courbes, parce qu'il n'est pas possible qu'elle soit faite sur une seule ligne droite, à cause des inégalités du terrein.
Qu’il a été procédé à l'estimation des terres qu'occupe le nouveau chemin, laquelle se porte à la somme de onze mille sept cents cinquante-trois livres dix-neuf sols huit den., en y comprenant les journées de l'expert.
A quoi le sieur de Montferrier a ajouté : Que plusieurs particuliers auxquels on prit des terres en 1780 ont remis un mémoire pour réclamer des estimations qui en furent faites par l'expert de la sénéchaussée, quoique quelques-uns d'entr'eux en aient touché le montant ; qu'ils appuyent leur demande sur une nouvelle estimation qu'ils ont fait faire par le sieur Gazel, qu'ils disent l'expert ordinaire du diocese, & par le nommé Cros, ménager ; que n'y ayant point d'erreur dans les faits, mais seulement des différences dans les appréciations, l'expert de la sénéchaussée pourroit être chargé de les examiner de nouveau, pour y faire, s'il y a lieu, les changements convenables, donner les motifs de son estimation, & y être statué à la prochaine assemblée, en laissant aux particuliers la liberté de retirer le montant de l'estimation déjà faite par l'expert de la sénéchaussée.
Qu'en résumant tous les objets rapportés ci-dessus, les estimations de toutes les terres prises en 1781 pour l'emplacement des parties neuves du chemin reviennent à trente-cinq mille deux cents quatre-vingt-deux livres six deniers.
Savoir :
Pour l'avenue d'Albi, six mille quatre cents quarante-six livres onze sols.
Aux avenues du pont de la Molière, à la suite du chemin de las Cabanes & aux environs de St. Pons, dix mille neuf cents cinquante livres seize sols un denier.
Pour la partie faite près de Condade & aux avenues de Saint-Chinian, six cents quarante-une livre onze sols.
Pour le nouveau lit de la rigole de Nostreseigne, près de Capestang, quatre cents quatre-vingt-onze livres quinze sols.
Pour le chemin d'Agde à Pezenas, quatre mille neuf cents quatre-vingt-dix-sept livres sept sols neuf deniers.
Et pour le prolongement du chemin de Pezenas à Lodève, onze mille sept cents cinquante-trois livres dix-neuf sols huit deniers.
D'où il résulte que l'imposition à faire en 1782 pour le prix des terres diminuera de celle faite en 1781 de la somme de vingt-quatre mille cent quarante livres dix-neuf sols.
Que l'entretien des parties neuves montera en 1782 à la somme de quatorze mille neuf cents cinquante-huit livres seize sols.
Qu'en exécution de la délibération du 26 décembre 1766, la sénéchaussée accorde aux dioceses qui la composent, chacun à son tour, une somme de trois mille livres, pour servir à leurs chemins de traverse, & que le diocese de Beziers en ayant profité en 1781, c'est au diocese d'Albi à en jouir l'année 1782.
Sur tous lesquels objets le sieur de Montferrier a cru devoir proposer à l'assemblée, en approuvant toutes les dépenses ci-dessus détaillées d'après les observations du sieur Garipuy, de délibérer,
1°. La continuation de l'imposition de cent vingt mille livres pour la construction des ouvrages neufs ; ladite somme devant être employée comme l'année précédente, savoir :
Sur le chemin d'Albi à Castres vingt-cinq mille livres.
Sur celui de Castres à St. Pons vingt-cinq mille livres.
Sur celui de St. Pons à Beziers vingt mille livres.
Sur celui de Beziers à Trebes quinze mille livres.
Sur celui de Mirepoix à la grande route cinq mille livres.
Sur celui d'Agde à Pezenas quinze mille livres.
Et sur le chemin de Pezenas à Lodève quinze mille livres.
2°. D'imposer la somme de quatorze mille neuf cents cinquante-huit livres seize sols pour le paiement de l'entretien des parties neuves, suivant le détail rapporté ci-dessus.
3°. De faire un fonds de trente-cinq mille deux cents quatre-vingt-deux livres six deniers pour le paiement des indemnités dont il a été fait mention.
4°. D'accorder au diocese d'Albi la somme de trois mille livres pour servir à ses chemins de traverse, laquelle sera imposée à cet effet suivant l'usage.
5°. D'autoriser MM. les commissaires de ce diocese à faire les marchés relatifs tant à la plantation de la nouvelle avenue qu'à la construction du puits-à-roue demandé par le sieur Seguier.
6°. De contraindre l'entrepreneur du chemin d'Albi à Castres à finir l'année prochaine l'avenue d'Albi, & à mettre en état de réception la première lieue du côté de Castres, en déterminant que, faute par lui d'y satisfaire, il y sera mis des ouvriers à ses frais & dépens.
7°. D’approuver les adjudications faites par MM. les commissaires du diocese de Castres.
8°. D'executer les travaux proposés pour l'année prochaine entre Castres & St. Pons.
9°. D'autoriser MM. les commissaires du diocese de St. Pons à faire l'adjudication des entretiens de la partie neuve de las Cabanes, & de charger le sieur Garipuy de procéder de nouveau, en présence de Monseigneur l'évêque de St. Pons, à l'examen des moyens les plus propres & les moins dispendieux pour rendre le chemin praticable dans l'intérieur de la ville de St. Pons, & d'en dresser les projets estimatifs ; d'après lesquels il sera délibéré ce qu'il appartiendra.
10°. Que les travaux du chemin de Saint-Pons à Beziers & de Beziers à Trebes seront exécutés ainsi qu'il a été proposé par le sieur Garipuy.
11°. D'autoriser MM. les Commissaires qui seront nommés pour la direction des travaux-publics de la Province à procéder à l'adjudication des travaux neufs à faire sur ces deux routes, ainsi qu'à celle de l'entretien de la partie de chemin près de Capestang, qui sera mise en état de neuf pendant l'année.
12°. Que le mur en aîle du pont de Fanjeaux sera reconstruit sur le devis du sieur Garipuy, en autorisant MM. les commissaires du diocese de Mirepoix à en faire l'adjudication ; comme aussi, qu'on poursuivra les entrepreneurs de l'entretien du chemin de Mirepoix à Prouilhe pour les contraindre à exécuter leurs obligations.
13°. De rejeter la demande des entrepreneurs du chemin d'Agde à Bessan.
14°. D’approuver le projet de l'avenue de Lodève proposé par le sieur Garipuy, auquel l'entrepreneur travaillera lorsque les parties du chemin ébauchées entre Lodève & Clermont auront été perfectionnées ; & que cependant, Monseigneur l'évêque de Lodève sera prié de régler avec les Pères Carmes le montant de l'indemnité qui leur sera due à raison de la démolition de leur chapelle.
Enfin, d'ordonner que l'expert de la sénéchaussée, qui a fait en 1780 l'estimation des terres prises pour le chemin de Pezenas à Lodève, examinera de nouveau ladite estimation, y fera, s'il y a lieu, les changements convenables, & en fera connoitre les motifs, pour, sur le compte qui en sera rendu à la prochaine assemblée, être statué ce qu'il appartiendra.
Ce qui a été ainsî délibéré, sur tous les articles proposés.
| Economie |
17820102(08) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 120 000 l. pour les ouvrages neufs des sept chemins à sa charge, 14 958 l. 16 s. pour l'entretien des parties neuves, 3 000 l. pour les chemins de traverse du diocèse d'Albi ; approbation des travaux à faire |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Indemnisations et calamités |
17820102(08) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 35 282 l. 6 d. pour les indemnités dues pour les sept chemins à sa charge, soit 24 140 l. 19 s. de moins que celles de 1781 |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Relations avec les commissaires du roi |
17820102(08) |
| Collaboration |
| Les trois entrepreneurs chargés de l'entretien du chemin de Mirepoix à la grande route n'ayant pas rempli leurs obligations, le syndic Montferrier a obtenu une ordonnance de l'intendant pour les y contraindre |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Assemblées de sénéchaussées |
17820102(08) |
| Mode de fonctionnement |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le mercredi 2 janvier 1782 sous la présidence de l'évêque de Lodève |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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