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Délibération 17820103(19)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17820103(19)
CODE de la session	17811129
Date	03/01/1782
Cote de la source	C 7617
Folio	402-403
Espace occupé	0,2

Texte :

Mondit Seigneur le Président a dit encore : Que le sieur Salvetat ayant reçu des pouvoirs suffisants de la part de ses associés & de ses cautions pour passer le bail de la ferme générale de l'équivalent dont il est resté adjudicataire, il croit devoir annoncer aux Etats qu'il sera procédé demain à la signature dudit bail.

Impôts	17820103(19)
Equivalent
Le président annonce que le sieur Salvetat ayant reçu des pouvoirs suffisants de ses associés et cautions, on procédera à la signature du bail de la ferme de l'équivalent demain	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine