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Délibération 17820104(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17820104(15) |
| CODE de la session |
17811129 |
| Date |
04/01/1782 |
| Cote de la source |
C 7617 |
| Folio |
433 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montauban a dit encore : Que la Commission a pris connoissance du procès-verbal dressé par le syndic du diocese de Castres, en date du 12 novembre dernier, sur l'état du haras établi par M. de la Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlas.
Qu’il conste de ce procès-verbal, duement certifié par MM. les commissaires ordinaires, que le syndic du diocese se seroit transporté deux fois dans le courant de l'année dernière audit haras de Berlas, où il auroit trouvé en bon état l'étalon-cheval & les cinq étalons-baudets dont il est formé & qui sont signalés dans les précédents procès-verbaux ; que le garde-étalon lui auroit remis une copie certifiée du registre par lui tenu du nombre de juments amenées à ces étalons ; d'après lequel le nombre des juments saillies s'est porté à cent soixante-dix, c'est-à-dire à quarante de plus que l'année précédente.
Mais que le syndic observe que l'étalon-cheval du haras de Berlas étant hors de service par rapport à son âge, il y auroit lieu d'enjoindre au sieur de la Capelle de remplacer cet étalon par un autre de belle race, qui eut les qualités propres à lui mériter la continuation de la gratification dont il a plu aux Etats de le faire jouir jusqu'à présent.
De sorte que sur cet exposé, MM. les Commissaires croient devoir proposer aux Etats,
1°. D'accorder au sieur de la Capelle-Sénégas la somme de neuf cents livres pour l'entretien des six étalons qui se sont trouvés dans son haras de Berlas pendant l'année 1781 ; & de délibérer qu'attendu que l'âge de l'étalon-cheval exige sa réforme, il sera enjoint au sieur de la Capelle de le remplacer par un autre, âgé de cinq ans au moins, qui soit de belle taille, d'un bon poil, & dont les qualités intérieures répondent à un bel extérieur.
2°. De charger le syndic du diocese de Castres d'informer MM. les commissaires ordinaires du progrès du haras de Berlas en 1782, pour en être rendu compte à la prochaine assemblée des Etats.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Affaires militaires |
17820104(15) |
| Haras |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sieur de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Economie |
17820104(15) |
| Elevage |
| Compte rendu de la visite annuelle au haras du sieur de La Capelle-Sénégas dans sa terre de Berlas (diocèse de Castres) : 170 juments saillies (40 de plus que l'an dernier) ; les Etats accordent 900 l. pour l'entretien des 6 étalons |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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