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Délibération 17820105(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820105(09)
CODE de la session 17811129
Date 05/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 441-442
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève, continuant son rapport, a dit : Que les Etats étant obligés de pourvoir, depuis la suppression des gratifications accordées aux draps fabriqués pour le Levant, aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps qui ont cette destination, ils sont dans l'usage de faire annuellement un fonds de dix-huit cents livres pour le prix du loyer du bureau, suivant le bail qui en a été passé, de six cents livres pour les appointements du contrôleur, de trois cents livres pour ceux du concierge, & de trois mille livres par estimation pour la fourniture des plombs, gravures de cachets, & autres menues dépenses, dont l'état est arrêté toutes les années par M. l'intendant, sur les pièces qui lui sont rapportées, & payées ensuite en vertu d'une ordonnance de Monseigneur l'archevêque de Narbonne, lesquelles sommes reviennent ensemble à celle de cinq mille sept cents livres ; qu'attendu la suppression de la place d'inspecteur de ce bureau depuis plusieurs années, il n'y a rien à imposer pour ses appointements ; de sorte qu'il s'agit de faire un fonds de cinq mille sept cents livres pour les dépenses énoncées ci-dessus.
Qu’il a passé audit bureau depuis le premier janvier dernier jusques & compris le dernier novembre suivant, cinq balles & une demi-pièce draps mahoux ; cent seize balles quatorze demi-pièces londrins premiers, cent trente-une balles douze demi-pièces mahoux seconds, trois mille neuf cents quatre-vingt-six balles treize demi-pièces londrins seconds, vingt-huit balles seize demi-pièces nims, quinze balles & quatre demi-pièces londres larges, & enfin trente-deux balles dix-sept demi-pièces Iondres ; lesquelles balles, étant de vingt demi-pièces chacune, font un total de quatre mille trois cents seize balles & dix-sept demi-pièces, auquel on peut ajouter par estimation pour le mois de décembre environ deux cents cinquante balles, ce qui fera quatre mille cinq cents soixante-six balles dix-sept demi-pièces, d'où il résulte une augmentation de cent trente-deux balles & sept demi-pièces par comparaison à l'année 1780.
Sur quoi il a été délibéré de faire un fonds de cinq mille sept cents livres à la prochaine imposition pour les frais de bureau de la marque des draps destinés pour les échelles du Levant ; savoir, dix-huit cents livres pour le prix du loyer dudit bureau ; six cents livres pour les appointements du contrôleur ; trois cents livres pour ceux du concierge ; & trois mille livres par estimation pour les frais des plombs, gravure des cachets, & d'autres menues dépenses dudit bureau, n'y ayant pas lieu de faire aucun fonds pour les appointements de l'inspecteur, attendu la suppression de cette place.

Economie 17820105(09)
Draperie
Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17820105(09)
Draperie
Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 5b 1dp mahoux, 116b 14dp londrins 1ers, 131b 12dp mahoux 2ds, 3 986b 13dp londrins 2ds, 28b 16dp nims, 15b 4dp londres larges, 32b 17dp londres ; total 4 316b 17dp + 250b estimés en déc. Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie 17820105(09)
Draperie
L'augmentation en 1781 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1780 est de 132 balles et 7 demi-pièces Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie