AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Catégories / Délibérations / Délibération 17820105(23)

Délibération 17820105(23)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17820105(23)
CODE de la session 17811129
Date 05/01/1782
Cote de la source C 7617
Folio 466
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit ensuite : Que la ville de Sommières a présenté un mémoire tendant à demander la construction d'un quai sur la rive gauche du Vidourle, à l'avenue du pont de ladite ville.
Elle expose qu'elle supporte un vingtième ou environ des impositions du diocese de Nismes ; que par sa situation elle est le passage & le centre du commerce du Bas-Languedoc avec les Sévennes, & que dans l'état actuel, cette communication est presque impraticable par le défaut d'un quai dans cette partie ; qu'ayant présenté à MM. les commissaires du diocese le plan & le devis de cet ouvrage, lesdits sieurs commissaires, en reconnoissant l'utilité & la nécessité de cette réparation, l'ont renvoyée à se pourvoir devers les Etats, attendu qu'il s'agit de l'avenue du pont de Sommières, & que cette dépense sera utile à plusieurs dioceses de la Province, sauf à ladite ville & audit diocese à y contribuer en partie.
La Commission, après avoir pris connoissance de la délibération & du mémoire de la ville de Sommières, ainsi que de celle de MM. les commissaires du diocese de Nismes, considérant que le quai dont il s'agit sera suite & partie de la route du pont de Lunel à Sommières, laquelle est entretenue par ledit diocese, a cru devoir proposer aux Etats de renvoyer la demande de la ville de Sommières à l'assiette du diocese, afin qu'elle y pourvoie ainsi qu'elle avisera.
Ce qui a été ainsi délibéré.

Economie 17820105(23)
Travaux publics
Les Etats renvoient au diocèse de Nîmes la demande de Sommières pour la construction d'un quai sur la rive gauche du Vidourle, considérant que ce quai est une partie de la route du pont de Lunel à Sommières Action des Etats

Travaux publics et communications

Economie 17820105(23)
Commerce
Sommières affirme être "le passage & le centre du commerce du Bas-Languedoc avec les Sévennes" Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie