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Délibération 17821122(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821122(04)
CODE de la session 17821121
Date 22/11/1782
Cote de la source C 7621
Folio 5
Espace occupé 0,5

Texte :

Mondit seigneur le Président a encore dit : Qu’en usant du même droit qui lui est acquis par les règlements, il nomme MM. de Lafare, de Cambon, de Lamotte & de Pecalvel pour remplir les places d'envoyés des baronnies de Castries, de Caylus, de Saint-Felix & de Castelnau, dont les propriétaires n'ont point encore été reçus dans cette assemblée, ou n'ont pas présenté leurs titres de propriété.
Le sieur de Montferrier fils, syndic-général en survivance, a ajouté que M. le More de Pignieu, porteur de la procuration de M. le prince de Soubise, baron de tour du Vivarais, n'étant point encore entré dans cette assemblée, il a remis les titres servant à justifier sa noblesse, à l'effet de pouvoir être admis aux Etats.
Sur quoi Mondit seigneur le Président a nommé, pour examiner les preuves de noblesse de MM. les envoyés & les contestations qui pourroient s'être élevées sur l'entrée des sieurs députés du Tiers-Etat, Monseigneur l'évêque de Lodève, Monseigneur l'évêque d'Alet, Monseigneur l'évêque de Montpellier, Monsieur le baron de Villeneuve, Monsieur le baron de Bram, & les sieurs députés des villes de Toulouse, Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, & le syndic du Vivarais.

Qualité des membres 17821122(04)
Envoyés des barons
Le président nomme Messieurs de La Fare, de Cambon, de La Motte & de Pecalvel comme envoyés des baronnies de Castries, Caylus, St-Félix & Castelnau ; M. Lemore de Pignieu, envoyé du prince de Soubise, baron de tour du Vivarais, doit prouver sa noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Commissions 17821122(04)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province