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Délibération 17821123(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821123(08)
CODE de la session 17821121
Date 23/11/1782
Cote de la source C 7621
Folio 24-26
Espace occupé 2

Texte :

Monseigneur l'évêque de Lodève a dit : Que le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a fait le rapport à MM. les Commissaires des titres de noblesse remis par noble Jean-Jacques-Barthélémy Lemore de Pignieu, chevalier, porteur de la procuration de M. le maréchal prince de Soubise pour la baronnie d'Annonay, qui est de tour du Vivarais . Qu'il résulte de ces titres,
1°. Que ledit noble Jean-Jacques-Barthelemy Lemore de Pignieu, chevalier, bailly d'épée d'Annonay, est fils de noble Barthelemi Lemore, sieur de Pignieu, aussi bailly de la ville & marquisat d'Annonay, & de dame Magdeleine-Françoise Dubois ; ce qui est prouvé par l'extrait-baptistere dudit présenté, en date du 29 juillet 1758, duement légalisé, & par le testament de son pere du 16 décembre 1775, reçu & expédié par Malgontier, notaire d'Annonay.

2°. Que ledit noble Barthelemi Lemore étoit fils de noble Just-Alexandre Lemore, & de demoiselle Four ; ce qui est justifié par son extrait-baptistere du premier février 1705, duement légalisé, & par son contrat de mariage avec demoiselle Françoise Dubois, du 24 février 1732, reçu & expédié par Colonjon, notaire d'Annonay.

3°. Que ledit noble Just-Alexandre Lemore, sieur de Pignieu, étoit fils de noble Jean Lemore & de noble Marguerite de Combladour ; ce qui est prouvé, 1°. Par son contrat de mariage du 15 avril 1704 avec demoiselle Magdeleine Four, reçu & expédié par Gardon, notaire-royal de Quintenas. Par le testament dudit noble Jean Lemore, sieur de Lotoire, reçu & expédié par le susdit Gardon, notaire ; ledit testament en date du 29 juillet 1704. 3°. Par une transaction du 27 octobre 1704, passée entre ledit noble Just-Alexandre Lemore & noble Charles-Joseph-Dominique Lemore, sieur de Lotoire, son frere ainé ; lad. transaction reçue & expédiée par Barriés, notaire de Quintenas.

4°. Que ledit noble Jean Lemore étoit fils de noble Jacques Lemore, sieur de Lotoire, & de dame Marguerite Boyronis ; ce qui est établi, 1°. Par son extrait-baptistere du premier janvier 1643, duement légalisé. 2°. Par son contrat de mariage du 3 octobre 1662 avec demoiselle Marguerite de Combladour de Montréal ; ledit acte reçu par Manton, notaire de la ville du Puy, & expédié par Manton, aussi notaire, fils & détenteur des notes du notaire recevant. 3°. Par une quittance consentie le 5 septembre 1653 en faveur de ladite dame Marguerite de Boyronis par l’abbesse du monastere Sainte-Claire d'Annonay ; ladite quittance rapportée en expédition originale, signée des parties, & du notaire recevant. 4°. Enfin, par le testament de ladite Marguerite Boyronis, en date du 12 avril 1674 ; ledit testament produit en original.

5°. Que ledit noble Jacques Lemore, sieur de Lotoire, étoit fils de noble Jean Lemore, & de dame Esther de Chambonnet ; ce qui est prouvé, 1°. Par son contrat de mariage avec demoiselle Marguerite Boyronis, fille de noble Pierre Boyronis, sieur de Pignieu, en date du 4 janvier 1635 ; ledit contrat de mariage reçu par Louis Guérin, notaire d'Annonay, & expédié par Louis Guérin, fils & détenteur des notes du notaire recevant. 2°. Par une transaction passée entre ledit noble Jacques Lemore, sieur de Lotoire, & demoiselle Marguerite d'Armand ; ladite transaction reçue & expédiée le 3 juin 1639 par Déorac, notaire d'Annonay. 3°. Par le testament de dame Esther de Chambonnet, du 16 août 1646, reçu et expédié par Besson, notaire-royal de Tournon.

6°. Que ledit noble Jean Lemore étoit fils d'autre noble Jean Lemore & de demoiselle Jeanne de Montrond ; ce qui est justifié par son contrat de mariage avec demoiselle Esther de Chambonnet, en date du 13 janvier 1589, reçu par Souleyrac, notaire du Chambon, & expédié par Després, notaire, détenteur des notes dudit Souleirac, & par le testament du susdit Jean Lemore premier du nom, en date du dernier décembre 1555 ; ledit testament reçu & expédié par Claude Meizonnel, notaire de Tance, diocese du Puy ; ce qui remplit la preuve de six générations réquises par les règlements.

Que quant à la preuve du fief, M. Lemore rapporte l'acte de l'inféodation qui lui a été consenti le 22 juin de cette année du fief noble de Laclotte, auprès de la ville d'Annonay ; qu'enfin, il a joint à ses preuves des certificats & lettres de service expédiées en 1694 en faveur du sieur de Lotoire, ensemble une expédition du rapport fait aux Etats le 21 novembre 1744 des preuves de noblesse qui furent faites par son pere, lequel fut reçu comme envoyé de la baronnie d'Annonay ; en sorte que MM. les Commissaires n'ont pu qu'être d'avis de proposer aux Etats de recevoir M. Lemore de Pignieu.
Sur quoi il a été délibéré que M. Lemore de Pignieu sera reçu comme envoyé de tour de Vivarais pour la baronnie d'Annonay ; & ledit sieur Lemore, étant entré dans l'assemblée a pris sa place, après lecture faite de sa procuration.

Qualité des membres 17821123(08)
Envoyés des barons
Jean Jacques Barthélemy Lemore de Pignieu est admis comme envoyé du prince de Soubise pour la baronnie d'Annonay après avoir prouvé six degrés de noblesse et la possession du fief de Laclotte, près d'Annonay Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province