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Délibération 17821126(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821126(01)
CODE de la session 17821121
Date 24/11/1782
Cote de la source C 7621
Folio 34
Espace occupé 0,4

Texte :

Du mardi vingt-sixieme dudit mois de novembre, Président Monseigneur l'archevêque de Toulouse, commandeur de l'ordre du St. Esprit.
Monseigneur le comte de Périgord & MM. les autres Commissaires du Roi étant venus à l'assemblée, ils ont été reçus par les Syndics-Généraux à la porte de la rue, par les députés du premier banc & ceux de la ville du Puy dans la cour de l'hôtel-de-ville, & par MM. de la Noblesse sur la premiere marche de l'escalier ; d'où MM. les Commissaires du Roi étant montés & ayant pris leurs places dans l'assemblée, ils ont demandé aux Etats, de la part du Roi, un don-gratuit de trois millions de livres, & seize cents huit mille neuf cents quatre-vingt-cinq livres trois sols de capitation pour l’année mil sept cent quatre-vingt-trois.

Impôts 17821126(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats un don gratuit de 3 000 000 l. Action royale

Fiscalité, offices, domaine

Impôts 17821126(01)
Capitation
Les commissaires du roi ont demandé aux Etats 1 608 985 l. 3 s. de capitation Action royale

Fiscalité, offices, domaine