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Délibération 17821205(05)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821205(05) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
05/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
117-120 |
| Espace occupé |
3,6 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Que sur la route de Carcassonne au Mont-Louis, les travaux d'entretien ont été exécutés avec soin, ainsi qu'il résulte des verbaux de visite de l’inspecteur.
Que la premiere partie comprise entre Carcassonne & Limoux, sur quatre lieues de longueur, n'étant point donnée à l'entretien en bloc à tant la lieue, par le défaut d'entrepreneur, les travaux d'entretien ont été faits à tant la toise.
Qu'on a fait en outre quelques menues réparations indispensables entre Couiza & le pont de Brezillou, pour enlever des éboulements ; & que le toisé de tous ces travaux, dressé par le sieur Ducros, se porte à la somme de cinq mille trois cents soixante-quinze livres seize sols huit deniers.
Que la seconde partie, de quatre mille sept cents toises de longueur entre Limoux & le pont d'Alet, est entretenue par le sieur Cerni, au prix de quinze cents cinquante livres, à raison de mille livres la lieue, & la troisieme partie, depuis le pont d'Alet jusqu'au parc de Couiza, sur un peu plus d'une lieue, est entretenue par le sieur Corneil au prix en bloc de mille livres.
Qu'il restoit dû aux Etats derniers neuf mille six cents quatre livres neuf sols deux deniers aux entrepreneurs qui ont exécuté le chemin neuf entre Limoux & Couiza ; qu'il leur a été payé à compte six mille livres, & qu'ainsi il leur est encore dû trois mille six cents quatre livres neuf sols deux deniers, qu'il a été payé en outre la somme de cent quarante-cinq livres à l'héritiere du sieur Stadieu, pour l'indemnité dont le verbal d'estimation fut rapporté aux Etats derniers.
Que toutes les sommes ci-dessus rapportées se portent y compris les appointements de l'inspecteur, à celle de quinze mille soixante-dix livres seize sols huit deniers, ce qui excéde les fonds en caisse de quarante-cinq livres seize sols huit deniers.
Que le sieur Ducros expose que n'étant plus dû à l'entrepreneur du chemin neuf entre Limoux & Couiza que trois mille six cents quatre livres neuf sols deux deniers, ainsi qu'il vient d'en être rendu compte, cette somme, jointe au montant des entretiens à tant la lieue, aux appointements de l'inspecteur & à ce qui est dû pour les ouvrages de cette année, donnera un total de sept mille deux cents livres cinq sols dix deniers, qui, ôté de l'imposition ordinaire de quinze mille livres, laissera un reste de sept mille sept cents quatre-vingt-dix-neuf livres quatorze sols deux deniers ; que cette somme seroit destinée avec fruit à mettre en bon état les quatre lieues de chemin entre Carcassonne & Limoux, sur lesquelles on n'a fait depuis plusieurs années que les réparations d'entretien les plus indispensables, à cause de la nécessité d'accélérer le paiement de l'entrepreneur des parties neuves. Que ces quatre lieues ne sont entretenues qu'à tant la toise, faute d'entrepreneur qui ait voulu s'en charger à la lieue ; & qu'une fois réparées, on trouvera plus aisément à les donner à l'entretien : à quoi ce directeur ajoute que, voyant approcher le temps où les fonds du chemin de Mont-Louis pourront être employés à prolonger les parties neuves, il a fait lever la carte du pays au-delà de Couiza, vers Esperaza, pour servir à dresser les projets de la suite de cette route, qui n'est encore faite que jusques à Couiza ; & que si les Etats le déterminent, il en rapportera les plans & l'estimation à la prochaine assemblée.
Que les dames régentes d'Alet ayant exposé à la derniere assemblée des Etats que lors de la construction du nouveau chemin, on avoit intercepté une conduite qui amenoit dans leur jardin les eaux du ruisseau de Granes en passant sur le pont d'Alet ; & ayant demandé le rétablissement de ladite conduite, & en outre une indemnité pour la perte qu'elles avoient éprouvé, le sieur Garipuy fut chargé de vérifier l'objet de cette demande. Qu'il résulte des renseignements pris sur les lieux par le sieur Ducros que lorsqu'on répara le pont d'Alet, il y avoit plus de trente ans que l'eau ne passoit plus dans la conduite ; qu'il ne fut trouvé que quelques borneaux en poterie entierement engorgés, & que le reste des borneaux entre la source & le pont est pareillement engorgé & hors de service, quoiqu'on n'y ait point touché. Qu'il est donc évident que ce n'est point par l'enlevement de quelques borneaux près du pont que les eaux sont interceptées.
A quoi le sieur Ducros ajoute : Que mal-à-propos on avoit fait servir le pont à porter une partie de la conduite sans le consentement des Etats ; & que par tous ces motifs, il lui paroît qu'on ne peut avoir aucun égard à la demande des dames régentes.
Que quelques particuliers de la ville d'Alet s'étant plaints que le réhaussement de l'avenue du pont du côté de la ville interceptoit l'écoulement des eaux pluviales près de cette avenue & causoit la submersion du rez-de-chaussée de leurs maisons, le sr. Garipuy avoit fait faire le projet & l'estimation d'un aqueduc qui passeroit sous le chemin & conduiroit les eaux pluviales à la riviere : que cet aqueduc est estimé à plus de six cents livres, & que le sr. Larade, qui est le particulier qui a le plus d'intérêt à sa construction, ayant été informé de cette estimation, a offert, par une soumission en date du 12 septembre dernier de se charger, moyennant la somme de six cents livres, de cette construction, & de rendre taisants tous les autres intéressés.
Que le syndic du diocese d'Alet a remis une délibération de l’assiette du 30 avril dernier, dans laquelle on expose que les passages difficiles & même dangereux que les charrettes rencontroient à l'entrée du parc de Couisa, à l'endroit où finit la partie du chemin du Mont-Louis que la Province a fait construire dans le lieu de Couisa & sur les ponts situés sur les rivières d'Aude & de Sals, avoient excité les réclamations des rouliers qui pourvoient de grains tout le diocese : que dans la crainte de les voir arrêter auprès du pont du ruisseau d'Antugnac, au-dessous du village de Montazels, dans un bas-fond couvert par la riviere d'Aude toutes les fois que ses eaux s'élèvent de quelques pieds, MM. les commissaires du diocese firent relever sans perte de temps cette partie de chemin, en y faisant construire une chaussée de deux cents toises de longueur, dont la dépense monte à trois mille trois cents quarante-une livre quinze sols, suivant le toisé de l'inspecteur ; & qu'à l'exception de cette chaussée, l'entier chemin, depuis l'entrée du parc de Couisa jusqu'à Esperaza, a besoin d'être reconstruit à neuf.
Que sur le compte qui a été rendu de cette réparation à l'assemblée de l'assiette, elle a délibéré de supplier les Etats de vouloir bien approuver ladite dépense & ordonner le paiement en faveur du diocese de la somme de trois mille trois cents quarante-une livre quinze sols pour être remboursée à l'entrepreneur du chemin du diocese qui en a fait l'avance ; comme aussi, de solliciter la continuation des ouvrages de la route du Mont-Louis, en faisant commencer auprès de l'entrée du parc de Couisa, jusques au lieu d'Esperaza, pour joindre le chemin que le diocese y a fait construire.
Que cette demande ayant été communiquée au sieur Ducros, il observe, 1°. Que la Province faisant un fonds annuel de quinze mille livres, tant pour les travaux d'entretien du chemin de Mont-Louis que pour le paiement des parties neuves, on a eu soin de faire au moyen de ce fonds toutes les réparations nécessaires pour entretenir passantes les parties vieilles au delà de Couisa ; & que les Etats n'ayant encore déterminé aucun projet pour faire à neuf la partie de chemin entre Couisa & Esperaza, on n'a dû s'occuper que des menues réparations les plus nécessaires. 2°. Qu'il est vraisemblable que le nouveau chemin ne sera pas établi à l'endroit où le diocese d'Alet a fait construire la chaussée du montant de laquelle il demande le remboursement ; & que par conséquent, cette dépense faite sans l'aveu des Etats, sur un des chemins dont la Province est chargée, lui sera entierement inutile. Qu'enfin, ledit sieur Ducros a déjà proposé la continuation des ouvrages neufs dudit chemin.
Que sur cet exposé, la Commission a cru devoir proposer aux Etats de délibérer,
1°. D'imposer en 1783 la somme de quinze mille livres, tant pour les réparations & l'entretien du chemin de Carcassonne au Mont-Louis que pour payer les trois mille six cents quatre livres neuf sols deux deniers dûs aux entrepreneurs des parties neuves, les appointements de l'inspecteur, & les six cents livres pour la construction de l'aqueduc d'Alet, que le sieur Larade exécuteroit selon son offre, en observant de n'employer aux réparations du chemin de Limoux que les sommes absolument nécessaires.
2°. De charger le sieur Ducros de rapporter à la prochaine assemblée, non-seulement les plans, profils & devis estimatif du prolongement dudit chemin, depuis Couisa jusques à Esperaza, mais encore de toute l'étendue dudit chemin jusqu'à sa fin.
3°. Que cette dépense paroissant regarder le diocese, attendu qu'il n'est pas décidé que le chemin du Mont-Louis passe à l'endroit où a été construite la chaussée en question, il n'y avoit lieu d'accueillir la demande du diocese.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821205(05) |
| Travaux publics |
| Troisième route du chemin de la poste (de Carcassonne à Mont-Louis) : imposition ordin. de 15 000 l. pour l'entretien jusqu'à Couiza & la construction d'un aqueduc sous le chemin à Alet ; plan & devis pour prolonger le chemin jusqu'à Espéraza & Mont-Louis |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Economie |
17821205(05) |
| Commerce |
| Les rouliers qui arrivent à Couiza par la rive gauche de l'Aude pourvoient en grains tout le diocèse d'Alet ; celui-ci a fait rehausser par une chaussée le chemin, souvent inondé, entre Montazels et le pont sur l'Aude |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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| Géographie de la province |
17821205(05) |
| Cartographie |
| Le sieur Ducros a fait lever la carte du pays au-delà de Couiza vers Espéraza pour déterminer le tracé de la partie neuve du chemin vers Mont-Louis |
Action des Etats
Culture |
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