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Délibération 17821205(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17821205(07)
CODE de la session	17821121
Date	05/12/1782
Cote de la source	C 7621
Folio	121
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevêque de Toulouse, Président, a dit : Qu’il a l'honneur de proposer aux Etats d'assembler encore chez lui, demain, la Commission renforcée, pour continuer à s'occuper des objets relatifs à l'établissement du troisieme vingtieme ; à quoi Mondit seigneur le Président a ajouté que M. le baron de Tornac, l'un des membres de cette Commission, étant obligé de partir, il nomme M. le baron d'Hautpoul pour le remplacer dans ladite Commission, & M. le baron de Barjac dans celles des travaux-publics & de l'agriculture, où Mondit sieur le baron de Tornac étoit également employé.
Ce qui a été approuvé par l'assemblée.

Signé, † de Lomenie de Brienne, archevêque de Toulouse, Président.

Commissions	17821205(07)
Nomination
L'arch. de Toulouse nomme le baron d'Hautpoul pour remplacer celui de Tornac, obligé de partir, dans la commission renforcée pour examiner le 3e vingtième, & le baron de Barjac pour le remplacer dans celles des travaux publics & de l'agriculture	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province