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Délibération 17821207(16)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821207(16)
CODE de la session 17821121
Date 07/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 137-138
Espace occupé 0,8

Texte :

2°. Le syndic dudit diocese expose que les ouvrages de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet, pour laquelle il a été permis un premier emprunt de quinze mille livres par arrêt du Conseil du 7 février dernier, ont été adjugés le 22 mai suivant, & l'entrepreneur, qui travaille avec beaucoup d'activité, fait présumer que ledit emprunt sera consommé avant la fin de l'hiver ; que d'ailleurs, le besoin qu'on a de presser les ouvrages publics cet hiver, à cause de la disette & cherté des grains pour fournir à la subsistance des miserables travailleurs, MM. les commissaires ordinaires dudit diocese se sont déterminés à délibérer de recourir à un nouvel emprunt de dix mille livres, qui, d'après l'avant-toisé relatif au prix de l'adjudication, sera presque suffisant pour solder les ouvrages de cette seconde partie.
Que les mêmes motifs ont fait déterminer les mêmes commissaires à un semblable emprunt de dix mille livres pour les ouvrages de la côte de la Guepie, adjugés le 31 mai dernier, pour lesquels il avoit été aussi permis un premier emprunt de quinze mille livres par l'arrêt du Conseil du 7 février précédent ; que ce second emprunt de dix mille livres sera insuffisant, d'après l'avant-toisé des ouvrages qu'on a fait, mais qu'on aura recours à un troisieme emprunt lorsque les deux premiers auront été vérifiés.
Qu'en conséquence, le syndic du diocese supplie les Etats de consentir à ces deux nouveaux emprunts, qui ne sont qu'une suite des engagements déjà contractés, & que le diocese est parfaitement en regle à l'égard des remboursements.
Que sur cet exposé, d'après le rapport des procédures des baux d'adjudication & de la délibération prise par MM. les commissaires ordinaires du pays d'Albigeois, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir,
1°. A l'emprunt de dix mille livres pour la continuation des ouvrages de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet.
2°. A un semblable emprunt de dix mille livres pour les ouvrages de la côte de la Guepie.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821207(16)
Travaux publics
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17821207(16)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 10 000 l. pour la continuation de la seconde partie du chemin d'Albi à Graulhet et 10 000 l. pour les ouvrages de la côte de Laguépie Action des Etats

Gestion financière et comptable

Santé et assistance 17821207(16)
Ateliers de charité et lutte contre le chômage
Le diocèse d'Albi fait valoir qu'il a fallu presser les ouvrages publics cet hiver, "à cause de la disette & cherté des grains pour fournir à la subsistance des miserables travailleurs" Action des Etats

Société, santé, assistance

Plaintes 17821207(16)
Misère de la province
Le diocèse d'Albi fait valoir qu'il a fallu presser les ouvrages publics cet hiver, "à cause de la disette & cherté des grains pour fournir à la subsistance des miserables travailleurs" Action des Etats

Catastrophes et misères