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Délibération 17821207(23)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821207(23) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
07/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
143-145 |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission de plusieurs mémoires du syndic du diocese de Toulouse.
Que par le premier, ce syndic demande,
1°. Le consentement des Etats au nouvel emprunt de soixante mille livres pour la continuation des ouvrages des chemins de Toulouse à Fronton, Fourquevaux & Levignac, pour le paiement du montant du cinquieme, retenu à l'entrepreneur sur le solde des ouvrages du chemin de Toulouse, remboursable en six années consécutives, l'emprunt de soixante mille livres fait l'année derniere pour lesdits chemins ayant été effectué & employé à sa destination, & le syndic du diocese s'étant pourvu devers la Commission pour en faire vérifier l'emploi & en ordonner l'imposition en six années, à commencer en 1783.
2°. A l'emprunt de dix mille livres applicable au seul chemin de Toulouse à Levignac, dont la continuation demande la plus grande célérité, soit pour faciliter la communication presque impraticable avec la maison d'éducation qui y est établie, soit parce que la Guienne, se proposant à son tour de faire construire incessamment sa partie, presse le diocese de Toulouse d'accélérer la sienne.
3°. A l'emprunt d'une somme de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Saint-Félix à Revel, à raison duquel le syndic du diocese observe que le prix desdits ouvrages en sera bien plus considérable, soit à cause de la qualité des déblais qu'on avoit supposé en terre & qui sont pour la plus grande partie de tuf, soit enfin par les erreurs du directeur des travaux dans ses nivellements & son calcul ; ces deux derniers emprunts remboursables en entier en 1784.
Les emprunts de quinze mille livres & de douze mille livres faits l'année derniere pour achever les ouvrages du chemin de Toulouse à Grenade, & de Toulouse à Revel, ont eu leur effet, & seront remboursés en 1783, le syndic du diocese s'étant pourvu devers la Commission pour faire vérifier lesdites sommes & en permettre l'imposition.
4°. D'un autre emprunt de vingt-quatre mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Auterrive à Villefranche, remboursable en six années consécutives, en observant que ces deux derniers emprunts deviennent d'autant-plus intéressants que, sans ce secours, on seroit, faute de travail, exposé à voir périr de misere une foule de travailleurs.
5°. D'une somme de douze mille livres pour la continuation des ouvrages pour rétablir le chemin de Toulouse à Revel par Caraman, remboursable en entier en 1784.
6°. Enfin, le syndic dudit diocese demande le consentement des Etats pour que, nonobstant le défaut de vérification de deux capitaux de vingt mille livres chacun empruntés la présente année pour les chemins de Saint-Félix à Revel & d'Auterrive à Villefranche, il soit imposé à la prochaine imposition le montant des intérêts des deux susdits emprunts, à compter de la date des contrats jusques au premier janvier 1784, s'obligeant de faire vérifier pendant les Etats de 1784 tant le montant de ces deux emprunts que ceux qu'il sollicite pour être effectués & employés aux mêmes chemins.
Que sur cet exposé, & sur le vu des pieces remises à l'appui de ces deux demandes, notamment de la délibération de l'assiette, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats de consentir,
1°. A l'emprunt de soixante-mille livres pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, & de Toulouse à Levignac, à la charge par le diocese de rembourser ledit emprunt au moins dans six années.
2°. A l'emprunt de dix mille livres applicable au seul chemin de Toulouse à Levignac.
3°. A l'emprunt de vingt mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Saint-Félix à Revel, remboursable en entier en 1784.
4°. A l'emprunt de vingt-quatre mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin d'Auterrive à Villefranche, à la charge par le diocese de rembourser ledit emprunt dans six années.
5°. A l'emprunt de douze mille livres pour la continuation des ouvrages du chemin de Toulouse à Revel.
6°. Enfin, à l'imposition des intérêts des deux emprunts de vingt mille livres chacun, à la charge par le syndic du diocese de poursuivre l'autorisation de Sa Majesté, & la vérification de l'emploi tant desdits emprunts que de l'imposition desdits intérêts, dans la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821207(23) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter un total de 116 000 l. pour 6 chemins et à imposer les intérêts de deux emprunts de 20 000 l. pour deux d'entre eux |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821207(23) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter un total de 116 000 l. pour 6 chemins et à imposer les intérêts de deux emprunts de 20 000 l. pour deux d'entre eux |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Santé et assistance |
17821207(23) |
| Ateliers de charité et lutte contre le chômage |
| Deux des emprunts demandés par le diocèse de Toulouse pour le chemin de Saint-Félix à Revel et d'Auterive à Villefranche sont nécessaires parce que, sans ce secours, une foule de travailleurs seraient exposés à périr de misère faute de travail |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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