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Délibération 17821207(26)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821207(26) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
07/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
149-150 |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission de deux demandes formées par le syndic du diocese Bas-Montauban, à l'effet d'obtenir le consentement des Etats à deux emprunts, dont l'un de vingt-quatre mille livres remboursable en deux années pour être employé à la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche, & à la ville de Saint-Porquier ; & le second, de six mille six cents cinquante livres pour être employé à la construction d'un chemin pour servir d'embranchement sur la route de Montauban à Auch, au village de Verlhaguet, allant joindre celui de La Cour Saint-Pierre, lequel procurera un débouché considérable pour lesdites communautés, & de celles de Lescatalens, etc.
Que le syndic dudit diocese joint à ces deux demandes les devis & plan desdits ouvrages, visés par le sieur de Saget, directeur des ouvrages de la province, & les délibérations de MM. les commissaires dudit diocese, à l'effet d'obtenir le consentement des Etats à faire lesdits deux emprunts.
Que la Commission, ayant pris connoissance, tant desdites délibérations que des plan & devis dressés par l'inspecteur du diocese & visés par le sieur de Saget, a été d'avis de proposer aux Etats de consentir,
1°. A l'emprunt de vingt-quatre mille livres pour la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche, & à la ville de Saint-Porquier.
2°. A l'emprunt de la somme de six mille six cents cinquante livres pour la construction du chemin qui doit servir d'embranchement sur la route de Montauban à Auch, à la charge par le syndic du diocese d'obtenir les permissions nécessaires pour faire lesdits emprunts, & les porter ensuite en vérification en la forme ordinaire.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821207(26) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 24 000 l. pour la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche & à Saint-Porquier, & 6 650 l. pour celle de l'embranchement du chemin Auch/Montauban vers Verlhaguet & Lacourt-Saint-Pierre |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
17821207(26) |
| Emprunts des diocèses |
| Le diocèse de Bas-Montauban est autorisé à emprunter 24 000 l. pour la construction du chemin de Montauban au port de Belleperche & à Saint-Porquier, & 6 650 l. pour celle de l'embranchement du chemin Auch/Montauban vers Verlhaguet & Lacourt-Saint-Pierre |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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