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Délibération 17821210(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821210(02) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
10/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
168-169 |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese de Nismes supplie encore les Etats de vouloir bien consentir à l'imposition, 1°. De cinquante livres par année pour le bail d’entretien en état de neuf du chemin de Saussines, sur une longueur de deux cents quatre-vingt-treize toises, & à commencer seulement au premier janvier ou au premier juillet qui suivra la réception définitive des réparations dudit chemin, jusqu'au dernier décembre 1788.
2°. De cent quatre-vingt-quinze livres aussi par année pour l'entretien en état de neuf du chemin de Saint-Dionisy à Langlade, depuis la jonction du chemin neuf de Saint-Dionisy jusqu'à la jonction du chemin de Sommières, sur une longueur de quatorze cents cinquante-huit toises, ledit entretien ne devant commencer qu'au premier janvier ou au premier juillet qui suivra la réception définitive des réparations dudit chemin, & finir au dernier décembre 1788.
3°. De trois cents cinquante livres par année, à commencer au premier janvier 1783 jusqu'au dernier décembre 1788, pour l'entretien du chemin depuis Sommières jusques vis-à-vis le Mas-rouge, sur la longueur de dix-sept cents vingt-six toises. On rapporte à l'appui de ces requêtes les délibérations de l'assiette, les devis, les affiches & certificats de publication, les verbaux des offres & moinsdites, les baux & les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui autorisent le syndic à former ces demandes, auxquelles la Commission n'a trouvé aucune difficulté.
Sur quoi il a été délibéré de consentir que le diocese de Nismes impose par année, & pour les termes ci-dessus énoncés, les susdites sommes de cinquante livres, de cent quatre-vingt-quinze livres, & de trois cents cinquante livres pour l'entretien des chemins dont il s'agit.
| Economie |
17821210(02) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 50 l., 195 l., et 350 l. par an pour l'entretien de trois chemins (de Saussines, de Saint-Dionisy à Langlade et de Sommières au mas Rouge) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17821210(02) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Nîmes est autorisé à imposer 50 l., 195 l., et 350 l. par an pour l'entretien de trois chemins (de Saussines, de Saint-Dionisy à Langlade et de Sommières au mas Rouge) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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