AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lieux Arre Délibérations / Délibération 17821210(10)

Délibération 17821210(10)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821210(10)
CODE de la session 17821121
Date 10/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 176-178
Espace occupé 2,4

Texte :

Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que le syndic du diocese d'Alais a présenté plusieurs requêtes, dont le sieur Rome le fils, syndic-général en survivance, a rendu compte à la Commission.
Par la premiere il supplie les Etats de consentir à l'emprunt de la somme de vingt-un mille cent soixante livres, pour être employée, savoir : seize mille quatre cents quatre-vingt livres à payer le prix des ouvrages de reconstruction de la partie du chemin royal d'Alais à Anduse, qui commence à l'extrémité des parties neuves en delà de la porte du Pas de ladite ville d'Anduse, & finit à l'extrémité de la premiere courbe, sur une longueur de trois cents trente-cinq toises ; & quatre mille six cents quatre-vingt livres pour le prix des réparations de la seconde partie du chemin royal de La Salle à Saint-Hippolyte, qui commence à quarante-une toises au-dessous de la barraque du Campet, à l'extrémité des parties déjà réparées, & finit à cent trente-six toises avant le col de Redarés, du côté de La Salle, à la jonction des parties précédemment mises en état de neuf, sur quatre cents quatre-vingt-trois toises de longueur. Cette demande étant une suite de celles qui ont été accueillies par les Etats dans leurs dernieres assemblées pour les mêmes chemins ; & ledit syndic ayant remis d'ailleurs toutes les pieces réquises, telles que les plans, devis & détails estimatifs, la délibération de l’assiette, les procédures d'adjudication, les baux & la délibération de MM. les commissaires du diocese qui lui donnent pouvoir de former cette demande, la Commission n'a pu qu'être d'avis de proposer aux Etats de consentir à l'emprunt dont il s'agit, dont le diocese a d'ailleurs délibéré de faire le remboursement en six années.
Par la seconde requête, le même syndic sollicite le consentement des Etats à un emprunt de quatre mille trois cents quatre-vingt-six livres treize sols quatre deniers, remboursable aussi dans six années, pour le tiers concernant le diocese du prix des baux des ouvrages de nouvelle construction de plusieurs chemins de traverse, savoir :
1°. D'un embranchement servant à communiquer de la grande chaussée du chemin royal d'Alais à Nismes à la porte de Saint-Vincent de ladite ville d'Alais.
2°. De la partie du chemin de traverse de Meyrueis à Saint-Jean du Brueil, qui commence à la jonction du chemin actuel avec le chemin royal de Meyrueis au Vigan, & se termine à environ douze cents toises en delà de la remise de M. de Lanuejols.
Et 3°. Du chemin de traverse de la communauté d'Arre, les deux autres tiers du prix desdits ouvrages étant à la charge des vigueries & communautés.
Cette demande étant une suite de l'usage observé avec succès dans ledit diocese, suivant lequel le prix de la construction & des réparations des chemins de traverse doit être supporté un tiers par la communauté où le chemin est situé, un tiers par la viguerie, & un tiers par le diocese ; & ledit syndic ayant rapporté les plans, devis & détails estimatifs desdits ouvrages, duement visés, les délibérations de l'assiette qui en déterminent l'exécution, les procédures d'adjudication, les baux, ensemble les délibérations de MM. les commissaires du diocese qui l'autorisent à solliciter le consentement des Etats, la Commission a pensé qu'il ne sauroit y avoir de difficulté à l'accorder.
La Commission a porté le même jugement de deux autres requêtes du diocese, qui sont une suite de celle dont il vient d'être rendu compte, & par lesquelles il demande le consentement des Etats,
1°. A l'imposition à faire sur la viguerie d'Alais d'une somme de neuf cents quarante-trois livres pour son tiers de la dépense des ouvrages du susdit embranchement de la chaussée du chemin royal d'Alais à Nismes à la porte de Saint-Vincent de ladite ville d'Alais.
2°. A l'imposition à faire sur la viguerie du Vigan d'une somme de quatre mille soixante-dix livres trois sols dix den. pour le tiers la compétant de la construction de la susdite partie du chemin de traverse de Meyrueis à Saint-Jean du Brueil, de la réconstruction du chemin d'Arre, de l'élargissement du pont de Saint-Laurent, & de quelques augmentations faites sur les quatrieme & cinquieme parties du susdit chemin de Meyrueis à Saint-Jean de Brueil ; ces deux demandes étant justifiées par les mêmes pieces qui sont rapportées sur l'article précédent.
Enfin, ledit diocese demande que les Etats veuillent bien consentir à l'imposition d'une somme de soixante-dix-sept livres onze sols huit deniers pour le tiers qui est à sa charge du prix desdits ouvrages d'augmentation, faits sur les quatrieme & cinquieme parties du susdit chemin de traverse de Meyrueis à Saint-Jean de Brueil ; cette requête étant appuyée comme les autres de toutes les pieces réquises, en sorte que la Commission n'a pas hésité à être d'avis de proposer aux Etats de l'accueillir.
Sur quoi les Etats ont délibéré de consentir,
1°. Que le diocese d'Alais emprunte vingt-un mille cent soixante livres pour la construction ou réparations à neuf des parties des chemins royaux d'Alais à Anduse, & de La Salle à Saint-Hippolyte, énoncées dans le rapport.
2°. Qu'il emprunte aussi quatre mille trois cents quatre-vingt-six livres treize sols quatre deniers, pour le tiers à sa charge de la dépense à faire pour les chemins de traverse ci-dessus énoncés.
3°. Qu'il soit imposé neuf cents quarante-trois livres sur la viguerie d'Alais, & quatre mille soixante-dix livres trois sols dix deniers sur la viguerie du Vigan, pour leur contribution auxdits ouvrages des susdits chemins de traverse.
4°. Qu'il soit imposé sur le diocese la somme de soixante-dix-sept livres onze sols huit deniers pour le tiers le compétant des ouvrages d'augmentation des quatrieme & cinquieme partie du chemin de traverse de Meyrueis à Saint-Jean du Brueil, à la charge toutefois, quant aux emprunts, d'obtenir l'autorisation du Roi, d'en poursuivre la vérification en la forme réquise, & de pourvoir à leur remboursement dans le délai de six années, conformément aux délibérations de l'assiette.

Economie 17821210(10)
Travaux publics
Le dioc. d'Alès pourra emprunter 21 160 l. (chem. royaux Alès/Anduze & Lasalle/St-Hippolyte), 4 386 l. 13 s. 4 d. (+ 77 l. 11 s. 8 d. imp. : chem. de traverse, pour lesquels il impose 943 l. sur la viguerie d'Alès & 4 060 l. 3 s. 10 d. sur celle du Vigan) Action des Etats

Travaux publics et communications

Opérations de crédit 17821210(10)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 21 160 l. (chemins royaux Alès/Anduze & Lasalle/St-Hippolyte) et 4 386 l. 13 s. 4 d. (chemin de traverse) Action des Etats

Gestion financière et comptable

Impôts 17821210(10)
Impôts des diocèses
Le dioc. d'Alès est autorisé à imposer 77 l. 11 s. 8 d. (4e & 5e partie du chemin de traverse Meyrueis/St-Jean-du-Bruel) & à imposer pour celui-ci & 2 autres 943 l. sur la viguerie d'Alès & 4 060 l. 3 s. 10 d. sur celle du Vigan (1/3, selon l'usage) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine