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Délibération 17821212(15)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821212(15) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
12/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
226-227 |
| Espace occupé |
0,6 |
Texte :
Le sieur de Montferrier, syndic-général, a dit : Que suivant les ordres de l'assemblée, les sieurs Paule, Servel & Feau ont fait la vérification des registres tenus par les consuls & greffiers consulaires des lieux d'étape de la province, contenant les revues des troupes qui ont logé dans lesdits lieux pendant cette année ; que le sieur Paule a employé quatre-vingt-dix journées dans la sénéchaussée de Beaucaire & Nismes, lesquelles, à six livres chacune, montent à la somme de cinq cents quarante livres, à quoi joint soixante livres pour la relieure ou port des registres, le tout revient à six cents livres.
Que le sieur Servel a aussi employé cinquante-trois journées dans la sénéchaussée de Toulouse, lesquelles, à six livres chacune, & vingt livres pour le port & relieure des registres, montent à trois cents trente-huit livres.
Que le sieur Feau a également employé quarante-deux journées dans la sénéchaussée de Carcassonne, lesquelles, sur le même pied de six livres, avec dix-huit livres pour la relieure ou port des registres, se montent à deux cent soixante-dix livres.
Sur quoi il a été délibéré qu'il seroit imposé dans le département des dettes & affaires : savoir, en faveur du sieur Paule, la somme de six cents livres ; du sieur Servel celle de trois cents trente-huit livres, & du sieur Feau celle de deux cents soixante-dix livres, pour le montant des journées ci-dessus énoncées.
| Affaires militaires |
17821212(15) |
| Etape |
| Imposition des indemnités dues aux sieurs Paule, Servel et Feau, qui ont fait par sénéchaussée la vérification des registres des lieux d'étape de la province (respectivement 600, 338 et 270 l.) |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
17821212(15) |
| Gratifications |
| Imposition des indemnités dues aux sieurs Paule, Servel et Feau, qui ont fait par sénéchaussée la vérification des registres des lieux d'étape de la province (respectivement 600, 338 et 270 l.) |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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