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Délibération 17821214(11)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821214(11)
CODE de la session 17821121
Date 14/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 264-265
Espace occupé 0,5

Texte :

Commission des travaux publics de la Province. Sixieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit : Qu'en conséquence de la délibération prise par l'assemblée le 5 de ce mois au sujet de la construction à neuf d'une partie du chemin de la poste auprès de Douzens, le sieur de Montferrier a rapporté à la Commission la soumission du sr. Eustache, entrepreneur de l'entretien & des ouvrages à faire dans ce département ; lequel, pour se conformer aux intentions des Etats, a renoncé purement & simplement à l'exécution de son bail, relativement à ces nouveaux travaux, ainsi qu'à tous autres ouvrages neufs, consentant qu'il en soit fait de nouvelles adjudications, ainsi que les Etats le trouveront bon ; au moyen de quoi, le nouveau projet de séparer les travaux d'entretien d'avec les ouvrages neufs ne peut souffrir aucun obstacle dans cette partie.
Sur quoi il a été délibéré de donner pouvoir à MM. les Commissaires qui seront nommés pour les travaux-publics pendant l'année de faire l'adjudication de ladite partie, ainsi que celle du pont de Douzens, sur le devis qui en sera dressé par le sieur Ducros, en la forme ordinaire, & en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter toute réclamation de la part des entrepreneurs.

Economie 17821214(11)
Travaux publics
Pouvoir est donné aux commissaires des travaux publics pendant l'année d'adjuger les ouvrages neufs, conformément au nouveau projet de les séparer de l'entretien, de la partie du chemin de la poste près de Douzens, y compris le pont Action des Etats

Travaux publics et communications