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Délibération 17821214(14)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821214(14)
CODE de la session 17821121
Date 14/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 271-272
Espace occupé 1,5

Texte :

Monseigneur l'évêque de Montpellier a dit encore : Qu'en exécution de la délibération des Etats du 24 décembre 1781, le sieur Grangent s'est occupé pendant l'année du projet du chemin à suivre à la sortie du Puy jusqu'aux limites de l'Auvergne, en passant par la route actuelle, à l'effet d'en faire la comparaison avec le projet qui fut présenté l'année derniere, passant par Espaly, la gorge de Sayssac, Chedenac, Sensac, la Peyre, etc., & de mettre par là les Etats à portée de fixer leur choix sur celle des deux routes qui leur paroîtroit préférable. Il résulte des opérations de ce directeur, des plans qu'il a rapportés, & de son procès-verbal de comparaison que la route actuelle, passant par Borne, Combladour, Fitz & Villeneuve, paroît mériter la préférence par les avantages qu'elle présente.
En effet, 1°. La ligne totale du chemin sera plus courte de dix-huit cents toises. 2°. Il y aura neuf mille quatre cents toises de chemin neuf de moins à construire, puisqu'on mettra à profit une partie de l'ancien chemin, qui sera praticable avec un léger entretien. 3°. L'exécution du premier projet par la gorge de Sayssac, qui coûteroit au Languedoc cinq cents mille livres, obligeroit l'Auvergne à dépenser environ trois cents mille livres pour les ouvrages de maçonnerie seulement, sans compter la corvée ; au lieu que l'exécution du second projet qui, à la vérité, coûtera aussi au Languedoc environ cinq cents mille livres à cause des deux ponts à construire sur la riviere de Borne, n'engagera l'Auvergne qu'à quelques travaux de corvée, & à perfectionner la partie du chemin depuis Fitz jusqu'à St. George d'Aura, sur une étendue de trois mille cinq cents vingt-cinq toises ; en sorte qu'étant indispensable de se concilier avec l'Auvergne pour la direction à suivre, il est évident que l'adhésion de cette province au projet de la route actuelle ne sauroit souffrir aucune difficulté, au lieu que le choix du projet par la gorge de Sayssac eût été susceptible d'opposition.
Au surplus, la direction de la route actuelle concilie également les intérêts du diocese du Puy, parce qu'en la suivant, on passera également par le lieu d'Espaly, & l'on mettra à profit la partie de chemin que ce diocese a fait ouvrir sur une longueur de six cents toises & dont il demande que la Province veuille bien lui rembourser la dépense, qui est évaluée à vingt-deux mille quatre cents cinquante-cinq mille livres seize sols pour les ouvrages, sur quoi il a été déjà employé dix-sept mille neuf cents soixante-neuf livres ; outre laquelle somme le diocese a encore payé vingt-cinq mille quatre cents cinquante-huit livres dix-neuf sols cinq deniers pour les indemnités.
Le sieur syndic-général a d'ailleurs informé MM. les Commissaires qu'il a envoyé dans le temps les plans, projets, & rapport dont il s'agit à Monseigneur l'archevêque de Narbonne qui, conjointement avec MM. les députés à la Cour, les a présentés au ministre, lequel en a ordonné la communication à l'Auvergne, dont il sera nécessaire de solliciter l'adhésion à l'un des deux projets.
Sur quoi il a été délibéré de prier Monseigneur l'archevêque de Narbonne, ainsi que MM. les députés à la Cour, de suivre la décision de cette affaire, à l'effet d'engager l'Auvergne à adopter le projet de la route actuelle, qui leur paroît devoir mériter la préférence par toutes les raisons qui sont déduites dans le rapport du sr. Grangent.
Et, attendu que, quel que soit le projet adopté, la route dont il s'agit passera par Espaly, en sorte que la Province profitera du chemin que le diocese a fait ouvrir depuis le ville du Puy jusques audit lieu, de prendre dès-à-présent l'engagement de rembourser à ce diocese les sommes qu'il justifiera avoir employées à la confection de cette partie de chemin ; lequel remboursement ne pourra néanmoins être effectué qu'après que la totalité de la route du Puy à Fitz en Auvergne aura été conduite à sa perfection.

Relations avec la Cour (gouvernement) 17821214(14)
Intercession
L'archevêque de Narbonne et les députés à la Cour défendront le projet de la route du Puy en Auvergne qui passe par la route actuelle afin qu'il ait plus de chace d'être choisi par cette province Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les autres provinces et pays 17821214(14)
Collaboration
Le projet de route du Puy à l'Auvergne par la route actuelle, coûtant moins cher à l'Auvergne, a plus de chances d'être adopté par cette dernière et est donc préférable Action des Etats

Institutions et privilèges de la province

Economie 17821214(14)
Travaux publics
Quel que soit le projet adopté pour la route du Puy à l'Auvergne, les Etats rembourseront au diocèse du Puy les sommes qu'il a déjà dépensées pour la partie qui va du Puy à Espaly Action des Etats

Travaux publics et communications