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Délibération 17821217(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17821217(04)
CODE de la session 17821121
Date 17/12/1782
Cote de la source C 7621
Folio 286-289
Espace occupé 2,3

Texte :

Commission de vérification des impositions des assiettes et de leurs travaux publics. Sixieme rapport.
Monseigneur l'évêque de Commenge a dit : Que suivant les observations du sieur Ducros sur l'état des ponts situés dans les dioceses de la sénéchaussée de Carcassonne, dont le sieur de Montferrier a fait le rapport à la Commission, il paroît,
1°. Que dans le diocese d'Albi le pont de la Grave, placé sur le ruisseau de Pont-Laurier & formé d'une seule arche de quinze pieds d'ouverture, a été achevé cette année ; qu'on n'a fait autre chose au pont de Briatexte que préparer la pierre de taille qui doit être assise sur le giron des fondations réparées l'année derniere.
Que les réparations à faire au pont de Montdragon, limitrophe avec le diocese de Castres, n'ont point encore été commencées, quoiqu'elles soient adjugées depuis longtemps, & qu'on se propose de n'y travailler que lorsque le pont de Briatexte sera entierement réparé ; qu'on a mis en bon état les parapets du pont de la Fenasse, & le pavé de la voie qui étoit dégradé, & qu'il ne reste plus que quelques pierres à placer aux piles de ce pont pour qu'il soit en bon état.
Qu'outre les travaux dont on vient de parler, ce diocese a fait construire pendant l'année le pont de Maroui, de neuf pieds d'ouverture, au chemin d'Albi à Cambon, & a adjugé le pont de Fontlabou, d'une toise d'ouverture, au chemin de Florentin à Marsac.
2°. Que le diocese de Castres a fait travailler aux réparations du pont de Trédens, & qu'il se propose de faire réparer l'année prochaine les parapets du pont vieux dans la ville de Castres ; que l'entrepreneur du pont de Linon n'ayant pris aucune mesure pour reconstruire ce pont, le diocese se propose de le forcer à remplir ses engagements ; que les ponts de la Valette, de la Mouline, de Boisseson & de Malviés doivent être reconstruits, le premier étant extrêmement dégradé, & les trois autres ayant été emportés au mois d'octobre 1780 ; que les autres ponts de ce diocese sont en bon état, hors ceux de la Trivalle & de Carofoul, où il y a plusieurs réparations à faire.
3°. Que les ponts à la charge du diocese de Carcassonne sont en bon état, à l'exception de celui de la Grasse, dont plusieurs pierres sont rongées, & de celui de Montoulieu, où il y a une arche lézardée.
4°. Qu'il n'y a qu'un seul pont dans le diocese de Limoux où il y ait quelques menues réparations à faire.
5°. Que dans le diocese de Narbonne, on travaille à la construction d'un pont d'une arche, ayant trois toises & demie d'ouverture, placé sur le ruisseau Tourrenq, au chemin de Narbonne à Luc ; qu'on a fait à celui de Merinville, sur la riviere d'Argendouble, toutes les réparations nécessaires pour le remettre en état.
Que le pont de Truillet au chemin de Narbonne à Armissan ayant croulé, on a rétabli provisoirement la communication en faisant une travée en bois ; que ce diocese se propose de reconstruire cette année le pont de Roquecourbe, sur le ruisseau de Lafont, qui est sur le point de crouler, & de rempiéter les piles & les culées d'un pont de trois arches à Villeneuve-lez-Chanoines, sur la riviere d'Aiguedou, & que tous les autres ponts sont en bon état.
6°. Que le diocese de Mirepoix a fait construire cette année à Lavelanet un pont de trois toises sur le ruisseau de St. Jean. ; qu'il fait travailler à celui qui doit être placé sur la riviere de Thouire dans le même village ; & que, de concert avec le diocese de Pamiers, & à frais communs, il fait construire un pont de quatre toises d'ouverture sur la riviere du Crieu.
7°. Que tous les ponts qui sont à la charge du diocese de Beziers sont en bon état.
8°. Qu'à l'exception des ponts de Saint-Etienne & de Rat, qui ont besoin de quelques réparations, les ponts du diocese de Saint-Pons sont en bon état.
9°. Que de tous les ponts du diocese d'Agde, il n'y a que ceux de Vias & de St. Bausile sur le canal qui aient besoin de quelques réparations, dont on va s'occuper incessamment.
10°. Qu'aucun des ponts du diocese de Lodève n'a besoin de réparations.
Enfin, que l'inspecteur du diocese d'Alet n'a pas fait connoître l'état des ponts qui sont à la charge de ce diocese.
Que le sr. de Montferrier a ajouté : Que les dioceses de Narbonne, Albi, Limoux, Mirepoix, St. Pons, Agde & Lodève ayant remis les plans de leurs ponts, le sieur Ducros en a fait faire des copies, dont la remise doit être faite incessamment aux archives de la province, & qui doivent être payées aux dessinateurs qui les ont faites : Que ces dessinateurs n'ont point encore fait parvenir l'état de leurs frais ; & que le sieur Ducros ne pouvant évaluer leur ouvrage que lorsqu'il l'aura vu, il n'est pas possible de déterminer quant à-présent ce qui sera dû pour cet objet, pour lequel il conviendroit néanmoins de faire un fonds de mille livres, dont il sera rendu compte aux Etats prochains.
Qu'il résulte de cet exposé que la plupart des ponts qui sont à la charge des dioceses sont entretenus en bon état ; que cependant il y en a quelques-uns qui ont besoin de réparations, & que dans le diocese de Castres il y en a plusieurs à reconstruire.
Que sur ces objets, MM. les Commissaires ont été d'avis de proposer aux Etats d'exhorter les dioceses à faire travailler au plutôt aux réparations qui les concernent, d'enjoindre à l'inspecteur du diocese d'Alet d'être exact à remettre l'état des ponts de ce diocese, conformément à l'article 18 de l'arrêt du Conseil du 27 août 1766, & d'imposer la somme de mille livres pour servir au paiement des plans des ponts qui doivent être remis aux archives de la province.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.

Economie 17821217(04)
Travaux publics
Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne ; les diocèses sont exhortés à les entretenir et les réparer Action des Etats

Travaux publics et communications