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Délibération 17821217(11)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
17821217(11) |
| CODE de la session |
17821121 |
| Date |
17/12/1782 |
| Cote de la source |
C 7621 |
| Folio |
298-299 |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Monseigneur l’évêque de Commenge a dit : Que le sieur de Puymaurin, syndic-général, a fait part à la Commission que le syndic du diocese de Commenge lui a fait remettre une délibération de l'assiette dudit diocese du 5 mai dernier, qui charge MM. les commissaires ordinaires du même diocese de renouveller le bail d'entretien du chemin de Montsaunés, attendu que celui qui avoit été passé devoit prendre fin le dernier du présent mois. En conséquence, l’inspecteur du diocese a dressé un devis dudit entretien, sur lequel MM. les commissaires ordinaires ordonnerent des affiches pour indiquer l'adjudication, ainsi qu'il conste du certificat de l'afficheur : que plusieurs prétendants auxdits ouvrages d'entretien se sont présentés ; mais leurs offres étoient si disproportionnées avec l'estimation dudit inspecteur que MM. les commissaires jugerent à-propos de renvoyer ladite adjudication à un autre temps ; & cependant, attendu la nécessité qu'il y a que ledit chemin soit entretenu, ils ont chargé le syndic dudit diocese, par leur délibération du 3 du présent mois, d'obtenir le consentement des Etats d'imposer, en 1783 seulement, la somme de trois cents vingt-cinq livres, qui fait le prix d'une année du précédent bail d'entretien, pour ladite somme être employée par économie à l'entretien dudit chemin, à la charge par MM. les commissaires du diocese de renouveller ledit bail pendant l'année prochaine.
Que sur cet exposé, la Commission a été d'avis de proposer aux Etats de consentir que le diocese de Commenge impose en 1783 la somme de trois cents vingt-cinq livres, à la charge de faire adjuger, ou à défaut d'adjudicataire, être employée par économie à l'entretien dudit chemin de Montsaunés, à la charge par MM. les commissaires dudit diocese de renouveller le bail dudit entretien pendant l’année.
Ce qui a été délibéré, conformément à l'avis de MM. les Commissaires.
| Economie |
17821217(11) |
| Travaux publics |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer 325 l. pour l'entretien d'une année par économie du chemin de Montsaunès, en attendant de trouver un adjudicataire qui propose des prix raisonnables |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Impôts |
17821217(11) |
| Impôts des diocèses |
| Le diocèse de Comminges est autorisé à imposer 325 l. pour l'entretien d'une année par économie du chemin de Montsaunès, en attendant de trouver un adjudicataire qui propose des prix raisonnables |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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